Top articles

• Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015

  10 juin 2015 ( #conférence, #formation droit automobile, #états génraux du droit automobile )

  Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à...

• La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019

  27 novembre 2019 ( #L'actualité de la route par votre avocat )

  La loi d’Orientation des mobilités s’est fait désirer, et l’attente était d’autant plus importante que les sujets qui devaient être réglés par ce texte étaient nombreux. Véhicule autonome, trottinette et autres EDPM (les Engins de Déplacement Personnels...

• Les coulisses du Code de la route des robots

  13 septembre 2019

  Grande consultation nationale dans le cadre du projet "Code de la route des robots" La grande consultation sur le véhicule autonome c’est ici : https://tinyurl.com/yywvdl7w Prévoyez une trentaine de minutes pour répondre à l’ensemble du questionnaire....

• Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances

  19 septembre 2019

  Des problèmes avec votre auto récemment acquise, votre avocat peut vous accompagner Image parCapri23auto de Pixabay Maître Jean-Baptiste le Dall met en garde contre les achats impulsifs que l’on peut regretter amèrement après quelques jours. Précaution,...

• 1er septembre, 1er dossier de la rentrée gagné

  06 septembre 2011 ( #L'actualité de la route par votre avocat )

  C'est la rentrée, les vacances scolaires et judiciaires sont terminées. Ecoliers et lycéens retrouvent leurs cartables. Avocats et magistrats retrouvent leurs dossiers. Une certaine mélancolie pourrait nous gagner, mais heureusement 1er septembre rime...

• A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?

  27 février 2010 ( #FAQ, #48SI, #48, #48M, #48N, #permis de conduire, #recommandé )

  La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le cœur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment,...

• Infractions & véhicule de société : délation obligatoire avec J21

  07 juin 2016 ( #PV, #véhicule de société, #dénonciation obligatoire, #J21 )

  projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une...

• CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat

  02 janvier 2017 ( #vitres teintées, #avocat, #PV, #L'actualité de la route par votre avocat )

  Le point de vue d'un avocat sur l'interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de...

• Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

  15 mars 2017 ( #pv, #voiture de société, #salarié, #dénonciation )

  Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société...

• Supports de formation Moto et Droit

  21 septembre 2015 ( #formation droit automobile, #formation, #avocats )

  S'est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l'égide de l'EFB, l'école de formation du Barreau de Paris. J'avais à cette occasion le plaisir d'être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis...

• Quand récupère t-on les points de son permis de conduire?

  25 février 2010 ( #récupération, #points, #délais, #2 ans, #6 mois )

  MAJ LOPPSI II mars 2011 ¤ Récupération des 12 points après une période de trois ans sans infraction NB : on parle de 3 ans sans infraction mais en réalité juridiquement c'est bien 3 ans sans décision de retrait de point L'article L223-6 du Code de la...

• Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 : extension de la verbalisation sans interception

  30 décembre 2016 ( #PV, #radar automatique, #Pv à la volée )

  Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec le récent décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Alors que se tourne une année...

• Conseil d'État, 2ème et 7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779

  10 janvier 2017 ( #vitres teintées, #Jurisprudence automobile, #Conseil d'Etat )

  # VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...

• Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

  09 mai 2017 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #avocat permis, #formation droit automobile )

  Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile, la deuxième édition des Etats Généraux du Droit Automobile. Comme pour la précédente...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE MONTPELLIER 34 HERAULT

  23 octobre 2010 ( #Avocat permis Montpellier )

  Avocat permis de conduire convocation Montpellier Vous recherchez un avocat maîtrisant les spécificités du droit pénal routier et la législation afférente au permis à points pour assurer votre défense devant une juridiction de Montpellier ? Le cabinet...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE BETHUNE

  26 septembre 2009 ( #avocat permis 62 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Béthune Un problème de permis de conduire, une infraction au Code de la route à Béthune ? Le cabinet d’avocats LE DALL peut vous assister et défendre vos intérêts. Maître Jean-Baptiste le Dall a choisi depuis...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ALENCON

  24 septembre 2009 ( #avocat permis 61 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Alençon Convocation devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel d’Alençon à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense. Sous...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - ARGENTAN

  14 septembre 2009 ( #avocat permis 61 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Argentan Vous venez de recevoir une convocation en justice devant un tribunal d’Argentan pour une violation du Code de la route et vous souhaitez faire appel à un avocat, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - NICE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis de conduire nice )

  Avocat permis de conduire audience pénale Nice LE DALL AVOCATS, depuis 2006, un cabinet de référence à votre entière disposition pour votre permis de conduire. ligne de permanence droit routier : 06 64 88 94 14 Directeur scientifique des Etats généraux...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - CHARTRES 28

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis 28 )

  Avocat permis de conduire audience Chartres Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre à Chartres dans le cadre de poursuites judiciaires à la suite d’infractions au Code de la route. Le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense....

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - GRASSE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis grasse )

  Avocat permis de conduire audience pénale Grasse Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Grasse ou devant le tribunal de police pour des infractions au Code de la route et vous recherchez un avocat en droit pénal routier. Maître Jean-Baptiste...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - MOULINS 03

  13 septembre 2009 ( #avocat permis à points Moulins )

  Avocat permis de conduire audience pénale Moulins A la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous souhaitez vous faire assister par un avocat maîtrisant les spécificités de la matière et des problématiques liées au permis à points....

• Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?

  17 février 2017 ( #PV, #prescription, #L'actualité de la route par votre avocat )

  L'Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément...

• Le délit de fuite - Cabinet LE DALL - Avocat permis de conduire

  28 avril 2010 ( #infractions au code de la route, #délit de fuite, #accident )

  avocat délit de fuite Le délit de fuite est souvent confondu avec le refus d'obtempérer. En réalité le délit de fuite ne concerne que l'absence d'arrêt après un accident de la circulation. ¤ Le délit de fuite est encadré par les articles L. 231-1 et suivants...

• PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

  01 avril 2015 ( #pv, #consignation, #contestation, #radar )

  Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l'occasion de rappeler que consigner n'est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques...