Top articles

• Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015

  10 juin 2015 ( #Etats Généraux du Droit Automobile, #Formation, #Avocat permis de conduire, #Formation droit automobile )

  Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à...

• La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019

  27 novembre 2019 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #Législation, #Code de la route, #Suspension de permis de conduire, #Confiscation, #Radar )

  Avocat permis de conduire loi LOM / le Dall AVOCATS La loi d’Orientation des mobilités s’est fait désirer, et l’attente était d’autant plus importante que les sujets qui devaient être réglés par ce texte étaient nombreux. Véhicule autonome, trottinette...

• Les coulisses du Code de la route des robots

  13 septembre 2019 ( #Code de la route des robots, #Véhicule autonome, #Délégation de conduite, #IA )

  Grande consultation nationale dans le cadre du projet "Code de la route des robots" La grande consultation sur le véhicule autonome c’est ici : https://tinyurl.com/yywvdl7w Prévoyez une trentaine de minutes pour répondre à l’ensemble du questionnaire....

• Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances

  19 septembre 2019 ( #Vices cachés, #Litiges automobiles, #Avocat automobile, #Contrôle technique )

  Des problèmes avec votre auto récemment acquise, votre avocat peut vous accompagner Image parCapri23auto de Pixabay Maître Jean-Baptiste le Dall met en garde contre les achats impulsifs que l’on peut regretter amèrement après quelques jours. Précaution,...

• 1er septembre, 1er dossier de la rentrée gagné

  06 septembre 2011 ( #Avocat permis de conduire, #Contentieux du permis à points, #Invalidation de permis de conduire )

  C'est la rentrée, les vacances scolaires et judiciaires sont terminées. Ecoliers et lycéens retrouvent leurs cartables. Avocats et magistrats retrouvent leurs dossiers. Une certaine mélancolie pourrait nous gagner, mais heureusement 1er septembre rime...

• Pneus usés ou non conformes : des recours ou pas ? Vices cachés ou pas ?

  09 août 2021 ( #Pneumatiques, #Vices cachés, #Obligation de délivrance, #Jurisprudence droit automobile, #Avocat )

  Avocat permis de conduire litige pneumatiques Achat d'un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux... une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant...

• Crim. 3 juin 2014, Stationnement sur place handicapée : pas de verbalisation pour le simple défaut d’apposition de la carte

  17 juin 2014 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement, #Code de la route, #Handicap, #Mobilité inclusion, #Jurisprudence droit automobile )

  La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L'Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu'une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement....

• Chambre du Conseil - définition LE DALL Avocat Permis de conduire

  28 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Tribunal, #Avocat permis de conduire, #Contestation, #Casier judiciaire, #Effacement B2 )

  Avocat permis de conduire - chambre du conseil B2 La Chambre du conseil est la salle du tribunal où se déroule les audiences non publiques. En matière de droit de la circulation les audiences en chambre du conseil sont notamment utilisées pour passer...

• Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au code de la route ?

  01 mars 2010 ( #FAQ, #Désignation du conducteur, #Radar, #Excès de vitesse, #PV Avis de contravention, #Audition )

  Avocat permis de conduire La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur. Dans bien des cas, la question de l'identité...

• Quels risques prend-on en conduisant sans permis ?

  27 février 2010 ( #FAQ, #Délits routiers, #Conduite sans permis, #Permis de conduire, #Peine, #Assurance )

  Avocat permis de conduire Derrière la conduite sans permis, se cachent en réalité plusieurs situations : la conduite sans n'avoir jamais passé les épreuves, la conduite avec un permis étranger non valable en France, la conduite malgré une suspension administrative...

• Responsabilité du titulaire de la carte grise - LE DALL avocat permis

  05 mai 2010 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #Carte grise Certificat d'immatriculation, #Immatriculation, #Code de la route, #L121-3 )

  le Dall Avocat permis de conduire En tant que titulaire de la carte d'un véhicule vous restez responsable pécuniairement de certaines infractions commises avec ce véhicule. Cette responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique bien...

• Les excès de vitesse par radars automatiques - LE DALL Avocat permis

  27 avril 2010 ( #Excès de vitesse, #Vitesse, #Radar, #L.121-3, #Contestation, #Consignation )

  Avocat permis de conduire - excès de vitesse Les cabines radars automatisées ont fleuri sur le bord de nos routes depuis 2004. Et les automobilistes français devront s'y habituer puisque le gouvernement prévoit de doubler le nombre d'appareils d'ici 2012......

• Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?

  27 février 2010 ( #FAQ, #Permis de conduire, #Invalidation de permis de conduire, #Peine, #Suspension de permis de conduire, #Tribunal )

  Avocat permis de conduire Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les...

• Recevoir des dizaines d’avis de contravention d’un coup : légal ou pas ?

  01 août 2021 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #Excès de vitesse, #permis de conduire )

  le Dall Avocat - permis de conduire - avis de contravention Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La presse a largement relayé au mois de juillet 2021 la mésaventure vécue par une jeune automobiliste de Franche-Comté qui a reçu...

• Dépassement : clignotant obligatoire pendant toute la manœuvre ou pas ?

  10 février 2021 ( #PV Avis de contravention, #Permis de conduire, #Clignotant, #Dépassement, #Jurisprudence droit automobile )

  Avocat permis de conduire contravention oubli des clignotants Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 janvier 2021, n° 20-81.792 Le cabinet LE DALL AVOCATS est heureux de vous proposer un tout nouveau numéro de Clignotant Droit, le podcast consacré au...

• STDDA Cahier spécial un an de jurisprudence permis à points

  05 juillet 2018 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #STDDA, #Jurisprudence droit automobile, #Avocat permis de conduire, #Permis de conduire, #Contentieux du permis à points )

  A retrouver ci-dessous, le cahier spécial, un an de jurisprudence administrative en matière de contentieux du permis à points (année 2017 et quelques décisions de 2018); Ces décisions (tout du moins certaines) seront commentées lors de la formation du...

• Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?

  17 février 2017 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #PV Avis de contravention, #Prescription, #Législation, #Code de la route )

  L'Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément...

• Droit routier et confinement 2 : pas de repos pour les radars et les FPS !

  03 novembre 2020 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #PV Avis de contravention, #Radar, #FPS, #Stationnement )

  Les mesures de restriction actuellement en vigueur dans le cadre de ce confinement version II offrent pour l’instant, en théorie du moins, des possibilités de déplacement (et donc de recours à un véhicule) plus nombreuses que lors du premier confinement...

• Cass. Crim., 17 mars 2020, n°19-84399 - Excès de vitesse : le propriétaire du véhicule peut se défendre comme le ferait l’auteur de l’infraction

  05 août 2020 ( #Jurisprudence droit automobile, #Permis de conduire, #Radar, #Excès de vitesse, #PV Avis de contravention )

  Avocat permis de conduire / le Dall Avocats /Image par Jiří Rotrekl de Pixabay Dans cette espèce la chambre criminelle rappelle que le propriétaire du véhicule poursuivi sur le fondement des dispositions de l’article L 121-3 du Code de la route peut...

• Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 : Moto & Scooter, le port de gants devient obligatoire

  20 septembre 2016 ( #PV Avis de contravention, #Moto, #Gants 2RM, #Code de la route, #Réglementation )

  Avocat permis de conduire motards - le Dall AVOCATS La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de...

• Infractions & véhicule de société : délation obligatoire avec J21

  07 juin 2016 ( #J21, #PVNDC Non désignation de conducteur, #Voiture de société, #Code de la route, #Législation )

  projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une...

• Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

  11 août 2021 ( #Moto, #Contrôle technique, #Code de la route, #Réglementation )

  Contrôle technique moto - le Dall avocat permis de conduire FLASH Mise à jour 12/08/2021 : Le décret du 9 août 2021 serait « suspendu jusqu'à nouvel ordre ». D'après l'AFP après entretien avec le Président de la République, le Ministre Jean-Baptiste Djebbari...

• Conseil d'État, 2ème et 7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779

  10 janvier 2017 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence droit automobile, #Code de la route, #PV Avis de contravention, #Vitres teintées )

  # VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...

• CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat

  02 janvier 2017 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #PV Avis de contravention, #Jurisprudence droit automobile, #Avocat permis de conduire, #Vitres teintées )

  Le point de vue d'un avocat sur l'interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de...

• Supports de formation Moto et Droit

  21 septembre 2015 ( #Formation, #Moto, #Avocat permis de conduire, #Formation droit automobile )

  S'est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l'égide de l'EFB, l'école de formation du Barreau de Paris. J'avais à cette occasion le plaisir d'être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis...