CABINET LE DALL - AVOCAT
Droit automobile - Avocat - Permis de conduire
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pour tout retrait de permis de conduire et toute infraction routière
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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.
Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.
Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr
Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire.
L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :
Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à...
Avocat permis de conduire loi LOM / le Dall AVOCATS La loi d’Orientation des mobilités s’est fait désirer, et l’attente était d’autant plus importante que les sujets qui devaient être réglés par ce texte étaient nombreux. Véhicule autonome, trottinette...
Grande consultation nationale dans le cadre du projet "Code de la route des robots" La grande consultation sur le véhicule autonome c’est ici : https://tinyurl.com/yywvdl7w Prévoyez une trentaine de minutes pour répondre à l’ensemble du questionnaire....
Des problèmes avec votre auto récemment acquise, votre avocat peut vous accompagner Image parCapri23auto de Pixabay Maître Jean-Baptiste le Dall met en garde contre les achats impulsifs que l’on peut regretter amèrement après quelques jours. Précaution,...
C'est la rentrée, les vacances scolaires et judiciaires sont terminées. Ecoliers et lycéens retrouvent leurs cartables. Avocats et magistrats retrouvent leurs dossiers. Une certaine mélancolie pourrait nous gagner, mais heureusement 1er septembre rime...
Avocat permis de conduire - chambre du conseil B2 La Chambre du conseil est la salle du tribunal où se déroule les audiences non publiques. En matière de droit de la circulation les audiences en chambre du conseil sont notamment utilisées pour passer...
Avocat permis de conduire Derrière la conduite sans permis, se cachent en réalité plusieurs situations : la conduite sans n'avoir jamais passé les épreuves, la conduite avec un permis étranger non valable en France, la conduite malgré une suspension administrative...
Avocat permis de conduire La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur. Dans bien des cas, la question de l'identité...
le Dall Avocat permis de conduire En tant que titulaire de la carte d'un véhicule vous restez responsable pécuniairement de certaines infractions commises avec ce véhicule. Cette responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique bien...
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Les cabines radars automatisées ont fleuri sur le bord de nos routes depuis 2004. Et les automobilistes français devront s'y habituer puisque le gouvernement prévoit de doubler le nombre d'appareils d'ici 2012......
La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L'Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu'une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement....
Avocat permis de conduire litige pneumatiques Achat d'un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux... une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant...
Avocat permis de conduire Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les...
Avocat rétention permis de conduire Lorsqu'ils constatent la commission d'une infraction grave au Code de la route (conduite en état alcoolique, grand excès de vitesse...), les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire...
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Cette question, bon nombre d'automobilistes se la sont posé en découvrant qu'ils venaient d'être contrôlés en excès de vitesse par des agents camouflés au loin, bien à l'abri des regards, au milieu de ce qui...
Avocat permis de conduire - excès de vitesse L'histoire est amusante... mais pourrait au final coûter 1 point de permis de conduire à cet automobiliste et peut être même à une centaine d'autres... Le 15 février un automobiliste est flashé à 56 km/h vitesse...
avocat délit de fuite Le délit de fuite est souvent confondu avec le refus d'obtempérer. En réalité le délit de fuite ne concerne que l'absence d'arrêt après un accident de la circulation. ¤ Le délit de fuite est encadré par les articles L. 231-1 et suivants...
Avocat conduite sans permis Le nombre des conducteurs sans permis est par définition impossible à connaître avec exactitude. La seule certitude en la matière : une augmentation constante des sans permis sur les routes françaises. Dans ces sans permis,...
Avocat permis de conduire - audition A la suite d'une infraction grave au code de la route ou parfois à la suite d'une contestation, l'automobiliste sera entendu par les forces de l'ordre sur les faits. L'automobiliste peut également être entendu dans...
S'est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l'égide de l'EFB, l'école de formation du Barreau de Paris. J'avais à cette occasion le plaisir d'être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis...
Avocat permis de conduire le Dall Un client du cabinet vient de recevoir les 965 euros qui lui avaient été promis par l'Etat français dans le cadre d'une action devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'automobiliste qui avait contesté une verbalisation...
A retrouver ci-dessous, le cahier spécial, un an de jurisprudence administrative en matière de contentieux du permis à points (année 2017 et quelques décisions de 2018); Ces décisions (tout du moins certaines) seront commentées lors de la formation du...
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...
Avocat permis de conduire La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le cœur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie...
Avocat permis de conduire - non respect distance de sécurité Contravention de 4ème classe, prévue et sanctionnée par l'article R.223-4 du Code de la Route : « I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance...