Top articles

• Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015

  10 juin 2015 ( #conférence, #formation droit automobile, #états génraux du droit automobile )

  Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à...

• 1er septembre, 1er dossier de la rentrée gagné

  06 septembre 2011 ( #L'actualité de la route par votre avocat )

  C'est la rentrée, les vacances scolaires et judiciaires sont terminées. Ecoliers et lycéens retrouvent leurs cartables. Avocats et magistrats retrouvent leurs dossiers. Une certaine mélancolie pourrait nous gagner, mais heureusement 1er septembre rime...

• A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?

  27 février 2010 ( #FAQ, #48SI, #48, #48M, #48N, #permis de conduire, #recommandé )

  La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le cœur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment,...

• Infractions & véhicule de société : délation obligatoire avec J21

  07 juin 2016 ( #PV, #véhicule de société, #dénonciation obligatoire, #J21 )

  projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une...

• Supports de formation Moto et Droit

  21 septembre 2015 ( #formation droit automobile, #formation, #avocats )

  S'est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l'égide de l'EFB, l'école de formation du Barreau de Paris. J'avais à cette occasion le plaisir d'être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis...

• CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat

  02 janvier 2017 ( #vitres teintées, #avocat, #PV, #L'actualité de la route par votre avocat )

  Le point de vue d'un avocat sur l'interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de...

• Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

  15 mars 2017 ( #pv, #voiture de société, #salarié, #dénonciation )

  Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE MONTPELLIER 34 HERAULT

  23 octobre 2010 ( #Avocat permis Montpellier )

  Avocat permis de conduire convocation Montpellier Vous recherchez un avocat maîtrisant les spécificités du droit pénal routier et la législation afférente au permis à points pour assurer votre défense devant une juridiction de Montpellier ? Le cabinet...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - CHARTRES 28

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis 28 )

  Avocat permis de conduire audience Chartres Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre à Chartres dans le cadre de poursuites judiciaires à la suite d’infractions au Code de la route. Le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense....

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ALENCON

  24 septembre 2009 ( #avocat permis 61 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Alençon Convocation devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel d’Alençon à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense. Sous...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - MOULINS 03

  13 septembre 2009 ( #avocat permis à points Moulins )

  Avocat permis de conduire audience pénale Moulins A la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous souhaitez vous faire assister par un avocat maîtrisant les spécificités de la matière et des problématiques liées au permis à points....

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE BETHUNE

  26 septembre 2009 ( #avocat permis 62 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Béthune Un problème de permis de conduire, une infraction au Code de la route à Béthune ? Le cabinet d’avocats LE DALL peut vous assister et défendre vos intérêts. Maître Jean-Baptiste le Dall a choisi depuis...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - ARGENTAN

  14 septembre 2009 ( #avocat permis 61 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Argentan Vous venez de recevoir une convocation en justice devant un tribunal d’Argentan pour une violation du Code de la route et vous souhaitez faire appel à un avocat, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer...

• Quand récupère t-on les points de son permis de conduire?

  25 février 2010 ( #récupération, #points, #délais, #2 ans, #6 mois )

  MAJ LOPPSI II mars 2011 ¤ Récupération des 12 points après une période de trois ans sans infraction NB : on parle de 3 ans sans infraction mais en réalité juridiquement c'est bien 3 ans sans décision de retrait de point L'article L223-6 du Code de la...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - GRASSE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis grasse )

  Avocat permis de conduire audience pénale Grasse Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Grasse ou devant le tribunal de police pour des infractions au Code de la route et vous recherchez un avocat en droit pénal routier. Maître Jean-Baptiste...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - NICE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis de conduire nice )

  Avocat permis de conduire audience pénale Nice LE DALL AVOCATS, un cabinet de référence à votre entière disposition pour votre permis de conduire. Alcool au volant, conduite sans permis de conduire ou malgré suspension, invalidation, annulation, conduite...

• Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 : extension de la verbalisation sans interception

  30 décembre 2016 ( #PV, #radar automatique, #Pv à la volée )

  Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec le récent décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Alors que se tourne une année...

• Conseil d'État, 2ème et 7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779

  10 janvier 2017 ( #vitres teintées, #Jurisprudence automobile, #Conseil d'Etat )

  # VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...

• Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?

  17 février 2017 ( #PV, #prescription, #L'actualité de la route par votre avocat )

  L'Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément...

• Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

  09 mai 2017 ( #L'actualité de la route par votre avocat, #avocat permis, #formation droit automobile )

  Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile, la deuxième édition des Etats Généraux du Droit Automobile. Comme pour la précédente...

• PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

  01 avril 2015 ( #pv, #consignation, #contestation, #radar )

  Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l'occasion de rappeler que consigner n'est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques...

• Le TOP 10 des radars 2014 : les vilaines combines du radar champion de France

  17 mars 2015 ( #radar automatique, #top 10 radars, #radar piège, #PV )

  Comment le radar de Maine-de-Bose a rusé pour coiffer au poteau les autres compétiteurs de ce top 10 Gros bouleversement cette année dans le top 10 du radar ! Outsider, le radar de Maine-de-Bose surprend tous les observateurs en passant de 16 117 flashs...

• Crim. 13 janvier 2015, Refus d’obtempérer et police municipale : armée ou pas on s’arrête

  20 février 2015 ( #pv, #police, #refus d'obtempérer, #avocat permis )

  S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus...

• Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???

  21 mars 2015 ( #circulation alternée, #pv, #amende, #pollution )

  Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu'en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de...

• Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit

  03 mars 2015 ( #radars, #A86, #Excès de vitesse, #permis de conduire )

  La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86...