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• Crim. 13 janvier 2015, Refus d’obtempérer et police municipale : armée ou pas on s’arrête

  20 février 2015 ( #PV Avis de contravention, #refus d'obtempérer, #Police, #Avocat permis de conduire, #Jurisprudence droit automobile )

  S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus...

• Phares jaunes aux 24 h du Mans

  18 juin 2012 ( #Insolite, #Passion automobile )

  le Dall Avocat 2021 permis de conduire - droit auto Des phares jaunes sur une Ferrari aux 24h du Mans alors que nous les trouvons plus que sur des autos rescapées des années 80 ? Nouvelle mode ? Non : une simple application du règlement ACO mais qui nous...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE MONTPELLIER 34 HERAULT

  23 octobre 2010 ( #Avocat permis Montpellier )

  Avocat permis de conduire convocation Montpellier Vous recherchez un avocat maîtrisant les spécificités du droit pénal routier et la législation afférente au permis à points pour assurer votre défense devant une juridiction de Montpellier ? Le cabinet...

• Permis de conduire : Suivre son solde de points sur un espace internet dédié, attention au piège !!!

  07 octobre 2015 ( #Réglementation, #Avocat permis de conduire, #Contentieux du permis à points, #Invalidation de permis de conduire, #Conseils astuces & tips )

  Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme une mesure de simplification pour le conducteur : consulter ses décisions de retrait de point sur Internet. En pratique cette mesure...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ALENCON

  24 septembre 2009 ( #avocat permis 61 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Alençon Convocation devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel d’Alençon à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense. Sous...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE LISIEUX 14 CALVADOS

  23 septembre 2009 ( #Avocat permis de conduire Lisieux )

  Avocat permis de conduire audience pénale Lisieux A la recherche d’un avocat en droit automobile pour une convocation en justice de le tribunal correctionnel ou le tribunal de police de Lisieux, le cabinet LE DALL peut assurer votre défense dans le cadre...

• Conduite après usage de stupéfiants la contre expertise est de droit, mais... Cass. Crim., 22 juin 2021, n°21-80013

  10 août 2021 ( #Avocat permis de conduire, #Stupéfiants au volant, #Jurisprudence droit automobile )

  Avocat permis de conduire - stupéfiants au volant La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - CHARTRES 28

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis 28 )

  Avocat permis de conduire audience Chartres Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre à Chartres dans le cadre de poursuites judiciaires à la suite d’infractions au Code de la route. Le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense....

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - GRASSE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis grasse )

  Avocat permis de conduire audience pénale Grasse Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Grasse ou devant le tribunal de police pour des infractions au Code de la route et vous recherchez un avocat en droit pénal routier. Maître Jean-Baptiste...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE BETHUNE

  26 septembre 2009 ( #avocat permis 62 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Béthune Un problème de permis de conduire, une infraction au Code de la route à Béthune ? Le cabinet d’avocats LE DALL peut vous assister et défendre vos intérêts. Maître Jean-Baptiste le Dall a choisi depuis...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE LIMOGES 87

  26 septembre 2009 ( #Avocat permis de conduire Limoges )

  Avocat permis de conduire audience pénale Limoges Vous recherchez un avocat dans le cadre de poursuites consécutives à une infraction au Code de la route à Limoges ? Les avocats de cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense que votre convocation soit...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - NICE 06

  13 septembre 2009 ( #avocat spécialiste permis de conduire nice )

  Avocat permis de conduire audience pénale Nice LE DALL AVOCATS, depuis 2006, un cabinet de référence à votre entière disposition pour votre permis de conduire. ligne de permanence droit routier : 06 64 88 94 14 Directeur scientifique des Etats généraux...

• Le Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 et la nouvelle carte mobilité inclusion

  24 janvier 2017 ( #Réglementation, #Code de la route, #Stationnement )

  Avocat Code de la route / le Dall AVOCATS Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de suite), avec l’arrivée d’une toute nouvelle et très sécurisée carte mobilité...

• Permis français vs permis étranger : le duel après une annulation ou une invalidation

  10 août 2020 ( #Permis de conduire, #Invalidation de permis de conduire, #Jurisprudence droit automobile )

  Image par Wilfried Pohnke de Pixabay Avocat permis de conduire LE DALL AVOCATS Cass. Crim., 31 mars 2020, n°19-85131 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La perte du permis de conduire peut amener un conducteur français à penser...

• FLASHMOBilités by LE DALL AVOCATS Septembre 2020

  05 octobre 2020 ( #Avocat permis de conduire, #FLASHMOBilités )

  Avocat permis de conduire FLASHMOBilités le Dall AVOCATS Tout nouveau tout chaud, le FLASHMOBilités by LE DALL AVOCATS du mois de septembre vient de paraître. Retrouvez la revue de presse du cabinet, les commentaires de Maître le Dall pour le Magazine...

• Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015, stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap : une avancée en demi-teinte

  23 mars 2015 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement, #Handicap, #Mobilité inclusion, #Législation )

  Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire... Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus...

• Conduite malgré invalidation du permis de conduire : pas de condamnation possible en cas de récupération du permis

  06 janvier 2021 ( #Jurisprudence droit automobile, #Permis de conduire, #Invalidation de permis de conduire )

  Avocat contentieux du permis de conduire Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Pas de condamnation pour conduite sans permis pour le conducteur qui obtient l'annulation de l'invalidation...

• Consultation : Paris bientôt à 30 km/h ?

  16 octobre 2020 ( #Réglementation, #Excès de vitesse )

  Vous ne savez pas comment occuper vos longues soirées en ces temps de couvre-feu ? Heureusement la Ville de Paris vient de lancer une consultation publique sur un projet d’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat...

• Radars pédagiques : le gouvernement navigue à vue !

  23 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  le Dall Avocat permis de conduire Les dernières déclarations du Ministre de l'Intérieur ce dimanche confirment une chose : en matière de politique de sécurité routière, le gouvernement navigue à vue ! Claude Guéant a, en effet, annoncé la mise en service...

• Les Radars tronçons pour bientôt ?

  25 janvier 2010 ( #Radar, #Radar tronçon )

  Avocat permis de conduire - radar La presse s'est fait massivement l'écho de la réponse du Ministre des Transports à une question écrite du député Georges Mothron. Ce dispositif pourrait d'après les termes de la réponse être généralisé dans les mois qui...

• Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?

  26 février 2010 ( #FAQ, #Permis de conduire )

  Avocat permis de conduire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être effectué tous les ans (depuis la loi LOPPSI 2 de 2011, auparavant le stage ne pouvait être suivi que tous les deux ans). Ce stage permet de récupérer 4 points mais...

• Qu'est ce qu'un avocat spécialisé en droit automobile ou en permis de conduire ?

  10 mars 2010 ( #Avocat permis de conduire, #Permis de conduire )

  Avocat permis de conduire Si vous êtes à la recherche d'un avocat à la suite d'un problème de circulation, vous aurez sans doute l'occasion de croiser sur de nombreux sites Internet des références à des avocats spécialisés en permis de conduire ou spécialisés...

• Quels sont les radars doppler utilisés en France ? Mesta 206, 208, 210, 210C, 1000, Multanova, Parifex Lynx...

  06 avril 2010 ( #FAQ, #radars automatiques, #break, #mesta )

  Les radars doppler sont utilisés en France depuis plus de 25 ans. Le système doppler repose sur l'émission d'ondes éléctromagnétiques. La vitesse du véhicule est déterminée à partir de la comparaison entre les ondes émises par le radar et celles qu'il...

• Alcool au volant : la récidive - Cabinet LE DALL - Avocat permis

  26 avril 2010 ( #Alcool au volant, #Récidive )

  avocat récidive alcool Sans même parler de récidive au sens légal du terme, la simple réitération d'un délit conduit généralement un juge à prononcer des sanctions plus sévères que celles infligées lors du premier jugement. Le délai de récidive est de...

• PV de stationnement : résistance sur le Web ! LE DALL Avocat permis

  01 juin 2010 ( #Radar, #Signalement )

  le Dall Avocat permis de conduire Deux initiatives amusantes proposées par deux sites internet : kidioui et surtout Alerte PV qui nous promet une géolocalisation des ASVP : les agents de surveillance de la voirie publique et, oui, on ne dit plus « pervenches...