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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 12:30
Comment consulter son solde de points de permis de conduire sur Internet ?

Le ministère de l'Intérieur a mis en place un site Internet Télépoints sur lequel l'automobiliste peut consulter son solde de points.


Accéder au site télépoints

L'accès à ce service nécessite la possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel .


Ce numéro et ce code sont inscrits sur le Relevé d'Information Intégral ainsi que sur les courriers 48M et 48N.


En l'absence de ces documents, il est possible d'obtenir son numéro de dossier et son code en se déplaçant personnellement en préfecture avec une carte d'identité en cours de validité.


En théorie, n'importe quelle préfecture ou sous préfecture peut vous délivrer ces informations.


Pour connaître l'adresse de la préfecture la plus proche de chez vous et les horaires d'ouverture, cliquez ici.

Tant qu'à se déplacer en préfecture, il est conseillé à l'automobiliste de demander communication de son Relevé d'Information Intégral.


Attention : certaines préfectures refusent désormais de délivrer ce type de document et vous invite à faire une demande écrite.


Vous pouvez, en effet, également opérer la demande par écrit. Pour ce faire, vous devrez joindre à votre courrier des photocopies de votre permis de conduire, et d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses;


La consultation du solde par internet ne sera possible que le lendemain de la délivrance du n° de dossier et du code.


NB : Le site télépoints ne délivre comme unique information qu'un nombre de points. La consultation par Internet ne permet pas de connaître avec certitude l'état réel de votre solde de points. L'administration enregistre, en effet, les décisions de retrait de point avec plus ou moins de retard. Une infraction peut, ainsi, donner lieu à l'enregistrement d'une décision de retrait de point plusieurs mois plus tard... La seule possibilité de comprendre à quoi correspond le nombre de points mentionné par Télépoints réside dans la consultation de votre Relevé d'Information Intégral. Ce document vous sera systématiquement demandé par votre avocat pour toute consultation en matière de permis de conduire.
 

 

 

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Publié par Me le Dall - dans FAQ
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