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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 11:12

Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière)  s’est réuni hier (15 avril 2013), compte rendu rapide…

Les premières réactions sont venues des motards à qui l’on souhaite imposer la détention d’un gilet fluo. La chose n’est pas, en elle-même, totalement délirante mais peut surprendre compte tenu du fait que l’idée de l’obligation du port d’un équipement retro réfléchissant avait été abandonnée il n’y a que quelques semaines. Cette nouvelle piste nous laisse, donc, un sentiment de déjà-vu après l’affaire de l’éthylotest.

 

Autre mesure toujours à destination des motards et toujours dans un souci de plus grande protection pour le motard : des tailles de plaques minéralogiques plus grandes. L’idée n’est pas nouvelle, elle avait déjà été évoquée lors du CISR du 11 mai 2011 (vous savez celui qui avait annoncé la disparition des panneaux signalant la présence d’un radar automatique, que Manuel Valls vient de décider de réinstaller, après l’expérience peu concluante des radars pédagogiques). Bien évidemment la plaque même bodybuildée ne risque pas d’offrir une quelconque protection au motard mais, à coup sûr, elle fera le bonheur des cabines radars automatiques et des nouveaux radars embarqués…

 

Mais la taille des plaques des 2RM n’est pas la seule réflexion qui a été menée en matière de vitesse. La commission « alcool-stupéfiants-vitesse » du CNSR par le biais de son président, Philippe Lawick (de l'Automobile club médical de France) s’est pour sa part penchée sur l’idée d’une réduction de la vitesse présentée comme « un facteur déclenchant et aggravant dans les tous les accidents de la route».

 

Eviter la distinction déclenchant/aggravant ne veut évidemment pas dire grand-chose, il est évident qu’un automobiliste roulant à 5km/h ne risque pas vraiment d’accident, mais signalons qu’à 0km/h les résultats seraient encore plus spectaculaires…

 

La pseudo-équation scientifique «1km/h de moins sur nos routes, c'est 4 % de morts en moins» a encore été rappelée…  

 

Le CNSR envisage donc  une réduction des limitations de vitesse, «une piste prioritaire» pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Frédéric Péchenard…

 

Comme je l’avais redouté, lors de la sortie du placard du CNSR pas Manuel Valls, ce conseil consultatif s’est déjà transformé en tribune dont se servent allégrement certains (ou certaines), prêchant pour leurs paroisses et encore pour le LAVIA (le limitateur de vitesse universel de la LVCR).

 

Espérant que la nouvelle piste prioritaire du CNSR ne soit qu’une réponse à la Proposition de loi du sénateur Poniatowski (pas de retrait de points pour les excès de vitesse inférieur à 10 km/h).

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en droit

Droit automobile – Permis de conduire

 

CNSR du 15 avril : une nouvelle piste, la réduction des limitations de vitesse !

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