Top articles

• Création de la Commission ouverte Droit routier au sein du Barreau de Paris

  17 septembre 2018 ( #Commission ouverte Droit Routier Barreau de Paris, #Avocat permis de conduire )

  Commission ouverte droit routier avocats Paris #CODR Le Barreau de Paris fort de ses 29.000 avocats s’est doté d’une quarantaine de commissions ouvertes, ces commissions techniques permettent de couvrir l’ensemble du spectre du droit. « Chaque commission...

• PV pour un véhicule vendu : la fin du cauchemar

  21 avril 2011 ( #PV Avis de contravention, #PV injustifiés )

  le Dall Avocat permis de conduire Ces derniers mois ont vu les ratés de l'administration se multiplier avec des centaines d'avis d'amende forfaitaires majorées adressés à des automobilistes ayant cédé depuis des semaines le véhicule avec l'infraction...

• Quels sont les radars mobiles utilisés dans un véhicule en mouvement ? Le CERVA

  06 avril 2010 ( #FAQ, #Radar )

  Avocat permis de conduire - radar Le radar CERVA, équipé d'un appareil photographique, est le premier radar mobile. En d'autres termes il est embarqué dans un véhicule et utilisé alors que celui-ci est en circulation. Ce radar est en réalité équipé de...

• Stationnement : fausse rumeur sur les avis de contravention raturés

  31 août 2011 ( #Stationnement, #PV Avis de contravention, #Contestation, #Jurisprudence droit automobile )

  Le montant de l'amende pour stationnement non payé a augmenté cet été. Le passage de 11 à 17 euros s'est fait « discrètement» le 1er août. Mauvaise surprise à venir pour les automobilistes et surprise également pour les agents en charge de la verbalisation....

• Délibéré - définition LD avocat permis de conduire

  31 août 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Tribunal )

  le Dall Avocat permis de conduire - droit routier Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise. Pour l'automobiliste qui passera...

• AIDE JURIDICTIONNELLE - DEFINITION LD AVOCAT PERMIS

  05 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Avocat )

  Avocat permis de conduire L'aide juridictionnelle vise à permettre aux personnes ayant de faibles ressources d'avoir accès à la justice. Elle consiste en une prise en charge par l'Etat de tout ou pour partie vos frais de justice (honoraires de l'avocat,...

• Paris : stationnement autorisé sur certaines places de livraison

  01 décembre 2010 ( #Stationnement, #Paris )

  Avocat permis de conduire Soulagement pour les automobilistes parisiens qui pourront peut être trouver une place de stationnement plus rapidement. A partir de ce soir, il devient en effet possible de se garer sur certains emplacements de livraison. Cette...

• CISR / Démontage des panneaux radars: précipitation et légalité ???

  14 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  le Dall Avocat permis de conduire Alors que tout le monde est d'accord pour dénoncer la précipitation avec laquelle les nouvelles mesures de sécurité routière ont été prises lors du dernier CISR, certaines préfectures organisent dès aujourd'hui, sans...

• Beaucoup de questions autour de l'interdiction de l'avertisseur radar

  23 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  Malgré les différentes actions menées par les opérateurs, et les déclarations dominicales du Ministre de l'intérieur, beaucoup d'interrogations subsistent encore sur la décision d'interdiction des avertisseurs de radars. Une première interrogation tout...

• Sécurité routière : quand les députés se rebiffent !

  24 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  Après plusieurs échanges infructueux avec le premier ministre à l'Assemblée nationale, et avec Claude Guéant, 72 députés de la majorité (et un Nouveau Centre) ont adressé lundi un courrier à François Fillon. 73 signataires, le chiffre n'est pas anodin,...

• Radars : pourquoi les avertisseurs de "zones dangereuses" seront inutiles

  01 décembre 2011 ( #Radar, #Réglementation )

  Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de "zones dangereuses" et la multiplication par les préfectures de ces zones qui risque de rendre ces appareils peu efficaces... LE PLUS. Après un accord entre fabricants...

• Fiché pour oser contester un PV !

  26 mars 2012 ( #PV Avis de contravention, #Contestation )

  Avocat permis de conduire le Dall C'est ce que dénonce ce matin l'Automobile Club des Avocats. Un arrêté du 20 février 2012 publié le 16 mars met, en effet, en place un fichier des contestataires de PV. Ce fichier porte sur toutes les contestation de...

• Action de groupe, class action à la française : c’est pour bientôt mais pas pour tous

  10 avril 2013 ( #Droit de la consommation, #Avocat )

  Le 2 mai, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur la consommation comprenant notamment l'action de groupe. Cette action de groupe permettrait à plusieurs personnes se prétendant victimes...

• Circulation alternée en cas de pics de pollution : nouveau pic contre les automobilistes

  20 décembre 2013 ( #Pollution, #Environnement & écologie )

  On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus...

• Crim, 21 janvier 2015, Stupéfiants au volant : Pas de délai pour demander une contre-analyse

  10 février 2015 ( #stupéfiants au volant, #Jurisprudence droit automobile, #Avocat permis de conduire, #Code de la route )

  En matière de stupéfiants comme en matière d’alcool, le conducteur doit pouvoir bénéficier de deux contrôles. Cette règle est, d’ailleurs, bien connue du grand public. Une personne contrôlée pour alcool au volant et soumise à l’éthylomètre a le droit...

• Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit

  03 mars 2015 ( #Radar, #PV Avis de contravention, #Excès de vitesse, #Permis de conduire )

  La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86...

• Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???

  21 mars 2015 ( #PV Avis de contravention, #Pollution, #Environnement & écologie, #Code de la route )

  Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu'en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de...

• Motos & Circulation inter-files : l’expérimentation CIF commence aujourd’hui Mot

  01 février 2016 ( #Moto, #CIF circulation inter-files, #Réglementation, #Code de la route )

  Ca y est : depuis aujourd’hui, plus possible de pester contre un motard filant entre les deux files de gauche du périph parisien. La chose est désormais légale ou presque. Pourquoi seulement presque, car la pratique de la circulation inter filaire n’est...

• Crim. 1 septembre 2015, n°14-80652 : pas de suspension de permis de conduire pour un excès de vitesse de moins de 30 km/h

  30 septembre 2015 ( #Permis de conduire, #Suspension de permis de permis de conduire, #Excès de vitesse, #Jurisprudence droit automobile )

  Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit On le sait, désormais en matière d’infractions au Code de la route, la tolérance zéro est de mise, au point même pour certains magistrats de prononcer des peines bien lourdes et parfois plus...

• Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant

  29 juin 2015 ( #Téléphone au volant, #Code de la route, #PV Avis de contravention, #Réglementation )

  Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été....

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE PONTOISE 95

  26 septembre 2009 ( #avocat permis cergy )

  Avocat permis de conduire Cergy Pontoise Vous allez passer en justice devant le tribunal de Pontoise pour un ou plusieurs délits routiers : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis ou malgré...

• La Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Cabinet LE DALL - avocat permis

  09 avril 2010 ( #ALCOOL AU VOLANT )

  avocat alcool au volant La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré (ou 0,80 dans le sang) est réprimé par le code de la route qui la considère comme un comportement délictueux. Une condamnation pour délit de...

• Feux rouges : proposition de loi pour un feu vert clignotant - LD Avocat permis

  22 juin 2010 ( #Feu rouge )

  Avocat permis de conduire - feu rouge Alors que les premiers radars de feux rouges commencent à écorner le capital de points de nombreux permis de conduire et suscitent toujours autant d'interrogations sur d'éventuels (ou avérés) dysfonctionnements, plusieurs...

• AU FOND - Définition juridique - LD AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

  14 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile )

  Avocat permis de conduire - défense En droit, on oppose le fond, qui vise les circonstances propres à l'infraction ou à la personne poursuivie, à la forme, qui vise les règles de procédure. On parlera de défense au fond pour tout ce qui concerne tant...

• ATTESTATION - DEFINITION - LE DALL AVOCAT PERMIS

  14 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile )

  Avocat permis de conduire L'attestation est un témoignage fourni par écrit, en opposition au témoin qui lui dépose son témoignage oralement. Si vous souhaitez rédiger une attestation, vous trouverez un modèle d'attestation avec les mentions obligatoires...