Top articles

• Vérifications annuelles des radars laser en retard - LD Avocat permis

  01 juin 2010 ( #Radar, #Avocat permis de conduire )

  Avocat permis de conduire - radar Les cinémomètres de contrôle routiers, en d'autres termes, les radars doivent faire l'objet d'une vérification périodique annuelle. Cette vérification périodique est exigée depuis toujours par la jurisprudence. En présence...

• Des PV de stationnement à 20 euros au lieu de 11 - LD Avocat permis

  02 juin 2010 ( #Stationnement, #PV Avis de contravention )

  Avocat permis de conduire - droit automobile Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du comité des finances locales a proposé de passer le montant de l'amende pour stationnement non payé de 11 à 20 euros. Pour l'instant le passage à 20...

• Avocat commis d'office - Définition LD Avocat Permis de Conduire

  19 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Avocat )

  Avocat permis de conduire, le cabinet n'intervient malheureusement pas au titre de l'aide juridicitonnelle Lorsque vous ne connaissez pas d'avocat, vous pouvez demander à ce qu'un avocat vous soit commis d'office. Dans cette hypothèse, c'est le bâtonnier...

• Ma voiture a-t-elle élé enlevée par la fourrière ?

  24 juillet 2010 ( #Fourrière, #Stationnement )

  Avocat permis de conduire - Fourrière Vous ne retrouvez plus votre véhicule... Après avoir fait plusieurs fois le tour du quartier il ne vous plus qu'à vous rendre à l'évidence : il a soit été volé, soit mis en fourrière. Comment en avoir le cœur net...

• Délégué du procureur - Définition LD Avocat permis

  30 août 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Tribunal )

  le Dall Avocat permis de conduire - droit routier Les délégués du Procureur, dont l''existence a été consacrée par le décret n°2001-71 du 29 janvier 2001, interviennent en matière de mesures alternatives aux poursuites pénales. Ces délégués (qui ne sont...

• Amende de stationnement : les 20 euros pour bientôt ?

  14 octobre 2010 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement )

  le Dall Avocat permis de conduire Le sujet avait déjà évoqué, mais les choses semblent s'accélérer. La commission des finances de l’Assemblée nationale vient, en effet, (dans la nuit du 13 octobre) d'adopter un amendement déposé par le rapporteur général...

• Détecteur de radars - dictionnaire juridique

  25 janvier 2011 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Radar )

  L’Article R. 413-15 du Code de la route précise que : « I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments...

• Stationnement : le PV va passer à 17 euros

  21 février 2011 ( #Stationnement, #PV Avis de contravention )

  On devait s'y attendre, en ces temps de caisses vides et après plusieurs prises de températures sur le sujet... l'amende pour stationnement impayé va augmenter. Le montant retenu par le ministère du budget serait de 17 euros. C'est en tout cas ce qui...

• stationnement : le PV à 17 euros le 1er aout

  04 mai 2011 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement )

  On le savait déjà, la hausse du tarif du PV pour stationnement non payé était inévitable compte tenu des multiples déclarations d'une large part de la classe politique. La hausse était même connue : 17 euros qui passent mieux après des premières rumeurs...

• Permis à points, 20 ans déjà : bon anniversaire !

  02 juillet 2012 ( #Contentieux du permis à points, #Permis de conduire )

  Le permis à points a 20 ans, un peu plus en fait puisqu’il a été mis en place par le législateur en 1989, mais le dispositif n’est entré en application que le 1 er juillet 1992. Un anniversaire que gouvernement et administration n’ont pas manqué de marquer...

• Paris : demain des places de stationnement supprimées au profit de potagers et mini jardins !

  03 avril 2013 ( #Paris, #Stationnement )

  La Préfecture de police vient de nous annoncer qu’elle se lançait dans la vidéo-verbalisation pour le bien être des parisiens qui réclament tous une fluidification du trafic. On ne peut s’empêcher de sourire lorsque l’on se rappelle que Bertrand Delanoë...

• PV de stationnement à 35 euros : où en est-on ?

  12 avril 2013 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement )

  L’actualité, c’est comme la chanson : ça s’en va et ça revient. La possibilité d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé avait été évoquée dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris début mars et depuis pas grand-chose… Quelques...

• Les Etats Généraux du Droit Automobile

  08 avril 2015 ( #Formation, #Formation droit automobile, #Etats Généraux du Droit Automobile, #Avocat permis de conduire )

  L'évènement de l'année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce...

• Primes d'assurance en hausse, les réparations de pare-brises en cause?

  18 janvier 2011 ( #Assurance, #Insolite )

  le Dall Avocat permis de conduire L'association 40 millions d'automobilistes se penche sur les réparations de pare-brises et l'influence de cette nouvelle activité sur la hausse des primes d'assurance : la position de l'association Très sensible à l’augmentation...

• Emission du titre exécutoire - Amende majorée - Définition

  27 octobre 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #PV Avis de contravention )

  le Dall Avocat permis de conduire L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée est l'un des facteurs déclencheurs de la décision de retrait de points. C'est ce que précise l'article L223-1du Code de la route: « La réalité d'une infraction...

• Niqab au volant : en fait c'est oui (Circulaire du 2 mars 2011)

  04 mars 2011 ( #Jurisprudence droit automobile, #Réglementation )

  Le résumé est sans doute un peu rapide, mais il a le mérite d'être clair. Pour plus de détails je renverrais à l'article que j'ai signé ce mois-ci (mars 2011) dans la Jurisprudence Automobile. J'y faisais le commentaire de la décision rendue par la juridiction...

• Discours de Sarkozy : le retour de l'éthylotest dans les véhicules (notamment)

  01 décembre 2011 ( #Alcool au volant, #Réglementation )

  Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est exprimé sur les futures mesures mises en place en matière de sécurité routière. Parmi les annonces : Comme d'habitude toujours plus de...

• Interdire la cigarette en voiture en présence d’enfants ?

  28 mars 2013 ( #Réglementation, #Enfants )

  Le débat vient d’être lancé par Yannick Vaugrenard Sénateur PS de Loire-Atlantique : faut-il interdire la cigarette au volant lorsque des enfants sont dans le véhicule ? Le bon sens plaide, bien évidemment, pour un arrêt de la cigarette dans une telle...

• Prescription définition LD Avocat permis de conduire

  03 septembre 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Prescription )

  le Dall Avocat permis de conduire - prescription La prescription vise l'acquisition ou la perte de droit par l'effet de l'écoulement du temps. La prescription de l'action publique vise le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie. La prescription...

• Seniors au volant et permis à vie : le débat relancé

  29 septembre 2010 ( #Permis de conduire, #Réglementation )

  le Dal avocat permis de conduire - Radio L'action en justice à l'encontre de l'Etat engagée par la mère d'un enfant de trois ans renversé par un conducteur de 86 ans relance le débat sur les seniors et le permis de conduire. Outre les circonstances bien...

• Annulation automatique du permis à points pour alcool, le CC dit oui

  30 septembre 2010 ( #QPC, #Alcool au volant )

  le Dall avcocat permis de conduire Pour la première fois depuis la récente mise en place des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions...

• Arrivée des nouveaux panneaux de radars automatiques le 3/08/2010

  28 juillet 2010 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  Avocat permis de conduire radars automatiques Les aoutiens auront la chance d'inaugurer les nouveaux panneaux radars. L'arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la « signalisation des routes et des autoroutes et concernant...

• ARRET - DEFINITION LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

  09 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Stationnement )

  Avocat permis de conduire On parle d'arrêt, lorsque l'on vise une décision rendue par une cour d'appel ou par la Cour de cassation, en opposition au jugement qui est la décision rendue par les juges du premier degré. Le droit routier utilise également...

• Quels sont les radars laser utilisés en France ? EUROLASER, ULTRALYTE, MESTALASER...

  06 avril 2010 ( #FAQ, #Radar )

  Avocat permis de conduire - radar Plus petits, plus simples d'utilisation et d'une plus grande portée que les radars doppler, les radars laser sont de plus en plus répandus depuis leur apparition sur les routes de France en dans les années 90. Le fonctionnement...

• Les radars sans flash arrivent !

  25 août 2010 ( #Radar, #Excès de vitesse )

  le Dall Avocat permis de conduire - Radar Lorsqu'au début de l'été nos voisins helvétiques avaient annoncé l'arrivée du Trafistar SR590, un radar nouvelle génération aux performances impressionnantes le responsable du projet interministériel du contrôle...