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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 09:17
Le permis probatoire obtenu depuis le 1er janvier 2008 - Avocat permis

Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis (premier permis de conduire ou nouveau permis de conduire à la suite d'une invalidation du précédent permis de conduire en raison de la perte totale de point ou à la suite d'une annulation judiciaire) est considéré comme probatoire durant une période de trois ans ou de deux ans si la personne a suivi l’Apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. Les permis de conduire obtenus à partir du 1er janvier 2008 bénéficient d'un régime plus souple avec la possibilité de gagner des points tous les ans.

Le calcul des points du permis probatoire

Le permis probatoire est crédité de 6 points mais le conducteur acquièrent désormais chaque année 2 points supplémentaires (3 points s'il a suivi l'AAC) s'il n'a commis aucune infraction ayant entraîné retrait de point. Le nombre de points se fige dès le premier retrait de point consécutif à la commission d'une infraction . A titre d'exemple, si l'automobiliste commet une infraction entraînant retrait de points au cours de la 2ème année de la période probatoire, son permis de conduire sera crédité de 8 points moins les points perdus à la suite de la commission de l'infraction.

 

Comment récupérer ses points ?

 

Si vous perdez des points au cours de la période probatoire, il peut vous être recommandé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points. Attention, votre capital de point ne peut, toutefois, dépasser le nombre maximal de points dont aurait été pourvu votre permis probatoire en l'absence de commission de l'infraction. Il peut donc être utile, notamment avec le nouveau régime applicable aux permis probatoires, d'étudier la date de passage du passage afin de maximiser le nombre de points récupérés.

 

Si vous perdez 3 points ou plus pendant la période de probatoire, vous aurez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites pouvant déboucher sur la condamnation à une amende de 135 euros et jusqu'à 3 ans de suspension de votre permis de conduire.

 

 A noter : en tout état de cause, il est conseillé de prendre contact avec votre avocat pour étudier toutes les possibilités de maximisation du capital de points. Il est, en effet, possible de décaler la date de retrait de points afin de vous faire bénéficier du bonus de points annuel. Votre avocat examinera, également, avec vous l'opportunité du suivi d'un stage et la date de passage de celui-ci.

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour - Docteur en droit 


 

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