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Fervent défenseurs des droits des automobilistes, Jean-Baptiste le Dall s’est depuis longtemps engagé à leurs côtés au sein d’associations particulièrement actives dans le monde de l’automobile.
Après avoir siégé au sein de la commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes depuis sa mise en place jusqu’en 2011, Maître le Dall a participé à la création de l’Automobile Club des Avocats (ACDA) dont il est aujourd’hui vice-président.
L’Automobile Club des Avocats (ACDA)
Créée à la fin de l’année 2011 par plusieurs avocats l’ACDA est comme son l’indique l’automobile club des avocats et plus façon plus générale et des juristes passionnés par le monde de l’automobile. L’ACDA organise à ce titre de nombreuses rencontres et sorties entre confrères passionnés. L’ADCA entend également tout mettre en œuvre pour faire respecter les droits des automobilistes.
Pour les actions engagées par l’ADCA, voir par exemple :
L’ACDA dénonce, décision de justice à l’appui, l’utilisation d’éthylomètres dont l’homologation est dépassée (les SERES 679 E…)
L’ACDA fait condamner la France par la CEDH pour le traitement des contestations de PV
L’ACDA dénonce la création d’un fichier d’automobilistes contestant un PV (ARES)
L’ACDA et la Ligue des Droits de l’Homme attaque le fichier ARES
40 Millions d’Automobilistes
Maître Jean-Baptiste le Dall a siégé au sein de la commission juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes depuis sa création jusqu'en 2011.
Créée en 2005 par l'Automobile Club de l'Ouest, 40 millions d'automobilistes est une association d'intérêt général régie par la loi de 1901 au positionnement national et européen. Véritable porte parole des automobilistes, 40 Millions d'Automobilistes s'est rapidement imposé comme l'interlocuteur incontournable en matière de législation automobile.
Dès 2005, 40 Millions d'Automobilistes a inscrit son action dans un cadre éducatif et social, tout en prenant en compte les enjeux liés à la défense de l'environnement.
En mars 2008, 40 millions d’automobilistes rejoint l’Union Routière de France (U.R.F.), organisme fédérateur des acteurs du secteur de la route
En décembre 2009, 40 Millions d'automobilistes a intégré le 1er comité des usagers du réseau routier national créé par le décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 10 septembre 2009
En mars 2008, 40 millions d’automobilistes rejoint l’Union Routière de France (U.R.F.), organisme fédérateur des acteurs du secteur de la route
En décembre 2009, 40 Millions d'automobilistes a intégré le 1er comité des usagers du réseau routier national créé par le décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 10 septembre 2009
En 2007, 40 Millions d'Automobilistes se dote d'une Commission Juridique afin d'orienter les positions de l'association sur les évolutions législatives et réglementaires.
Composée de praticiens du monde automobile, la Commission Juridique regroupe avocats, magistrats, universitaires et formateurs en sécurité routières...
Dès la formation de la Commission Juridique, Jean-Baptiste le Dall a rejoint Rémy Josseaume pour étudier, aux côtés d'autres spécialistes, les problématiques juridiques soumises à 40 Millions d'Automobilistes.
Parmi les dossiers traités par la Commission Juridique :
l'illégalité des procès verbaux dressés pour non affichage du ticket horodateur ;
les carences réglementaires relatives au gilet et au triangle de signalisation ;
la saisine de la CEDH concernant les problématiques liées aux modalités de contestation des pv ;
les doubles verbalisation pour absence de gilet et de triangle ;
les procédures de vérification annuelle des radars.
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dans
Passion automobile
