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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /Mars /2010 13:48

Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ?

A la suite d'une infraction grave les automobilistes qui font l'objet d'un avis de rétention du permis de conduire ne manquent pas de s'interroger sur la durée de la suspension administrative qui sera prononcée par le Préfet.

 

Les plus « chanceux » se verront donner quelques indications par les Forces de l'Ordre qui, en général, connaissent les critères de décision du Préfet.

 

avocat permis Pour les autres, les précisions de l'article L.224-8 du Code de la route permettront d'obtenir un premier ordre de grandeur : 

 « La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite. Le représentant de l'Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8 »


Le préfet, a, ensuite, toute latitude pour fixer une durée comprise dans les maxima de 6 mois ou d'1 an prévu par l'article L.224-8 du Code de la route.

 

En pratique, chaque préfet travaille avec ses propres grilles qui vont varier selon l'accidentologie de la région et les consignes reçues en la matière. A ce propos, à son arrivée au Ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux n'avait pas manqué de regretter les disparités en la matière et avait appelé de ses vœux une uniformisation de la durée des suspensions préfectorales.

 

avocat permis En attendant une uniformisation qui rendrait encore plus problématique cette suspension administrative, l'automobiliste peut se rapporter au barème qui a été fixé par le Préfet du Cher le 26 février 2009.

 

Cet arrêté met à jour le barème précédemment fixé par l'arrêté de 2004.

 

Ainsi en se référant à cet arrêté de 2009 : 

 

Pour un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sans accident et sans autre infraction, en fonction du taux d'alcoolémie (en mg ou en g) la suspension prise par le préfet sera de :

 

0,40 mg à 0,49 mg ou 0,80 g à 0,99 g = 1 mois

0,50 mg à 0,59 mg ou 1,00 g à 1,19 g = 2 mois

0,60 mg à 0,69 mg ou 1,20 g à 1,39 g = 3 mois

0,70 mg à 0,79 mg ou 1,40 g à 1,59 g = 4 mois

0,80 mg à 0,89 mg ou 1,60 g à 1,79 g = 5 mois

A partir de 0,90 mg ou 1,80 g = 6 mois

 

Pour connaître le barème pour toutes les infractions cliquez ici

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour – Docteur en droit

Droit automobile – Permis de conduire

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