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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 13:48
Avocat suspension de permis de conduire

Avocat suspension de permis de conduire

A la suite d'une infraction grave les automobilistes qui font l'objet d'un avis de rétention du permis de conduire ne manquent pas de s'interroger sur la durée de la suspension administrative qui sera prononcée par le Préfet.

 

Les plus « chanceux » se verront donner quelques indications par les Forces de l'Ordre qui, en général, connaissent les critères de décision du Préfet.

 

Pour les autres, les précisions de l'article L.224-8 du Code de la route permettront d'obtenir un premier ordre de grandeur : 
 

 « La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite. Le représentant de l'Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8 »


Le préfet, a, ensuite, toute latitude pour fixer une durée comprise dans les maxima de 6 mois ou d'1 an prévu par l'article L.224-8 du Code de la route.

 

En pratique, chaque préfet travaille avec ses propres grilles qui vont varier selon l'accidentologie de la région et les consignes reçues en la matière. A ce propos, à son arrivée au Ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux n'avait pas manqué de regretter les disparités en la matière et avait appelé de ses vœux une uniformisation de la durée des suspensions préfectorales.

 

En attendant une uniformisation qui rendrait encore plus problématique cette suspension administrative, l'automobiliste peut se rapporter au barème qui a été fixé par le Préfet du Cher le 26 février 2009.

 

Cet arrêté met à jour le barème précédemment fixé par l'arrêté de 2004.

 

Ainsi en se référant à cet arrêté de 2009 : 

 

Pour un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sans accident et sans autre infraction, en fonction du taux d'alcoolémie (en mg ou en g) la suspension prise par le préfet sera de :

 

0,40 mg à 0,49 mg ou 0,80 g à 0,99 g = 1 mois

0,50 mg à 0,59 mg ou 1,00 g à 1,19 g = 2 mois

0,60 mg à 0,69 mg ou 1,20 g à 1,39 g = 3 mois

0,70 mg à 0,79 mg ou 1,40 g à 1,59 g = 4 mois

0,80 mg à 0,89 mg ou 1,60 g à 1,79 g = 5 mois

A partir de 0,90 mg ou 1,80 g = 6 mois

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

 

Avocat à la Cour – Docteur en droit

ledall@maitreledall.com

06 64 88 94 14

Droit automobile – Permis de conduire
 

 




 

 

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