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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE AUTO

 

 

 

A

 

Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé

Aide juridictionnelle

Alcoolémie

Amende

 

Amende forfaitaire majorée

Annulation du permis de conduire

Appel

Arrêt

Arrêté

Arrêt ou stationnement dangereux

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

Arrêt ou stationnement gênant ou abusif

Attestation

Attestation d'assurance

Assistance

Audition

Au fond

Avertisseur de radar

Avis de contravention

Avocat commis d'office

 

B

 

Bracelet électronique

Bulletin n°2

 

C

 

Carte grise

Casier judiciaire

Cassation

CDT

Certificat d'immatriculation

Chambre du conseil

Changement important de direction sans avertissement préalable

Chevauchement de ligne continue

Cinémomètre

Circulation à gauche sur chassée à double sens

Circulation avec un pneumatique détérioré

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

Circulation d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes

Circulation d'un véhicule sans plaques d'immatriculation (ou plaques illisibles)

Circulation en dehors de la chaussée ou sur voie réservée à d'autres catégories de véhicules

Circulation en sens interdit

Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire

Circulation sur des voies et lieux ouverts au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un trycicle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné

Circulation sur la bande centrale séparative d'autoroute

Circulation sur la bande d''arrêt d'urgence

Contravention

COPJ

Courriers

Cour d'assises

Commission de suspension des permis de conduire

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Composition pénale

Conclusions

Conduite en état alcoolique

Conduite après usage de stupéfiants

Confiscation du véhicule

Consignation

Contestation

Contrôle judiciaire

 

D 

 

Défaut de maîtrise de la vitesse

Défaut de port de ceinture de sécurité

Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)

Délégué du Procureur

Délibéré

Délit

Délit de fuite

Dépassements dangereux

Détention provisoire

Détecteur de radar

Dossier pénal

Droit de rétention du garagiste

 

E

 

Emission du titre exécutoire

Ethylométre

Ethylotest

Eurolaser

Exeptions de nullité

Excès de vitesse

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi tour sur autoroute

Exécution provisoire

Extrait n°3 du casier judiciaire

 

F

 

Feu rouge

Fin de non recevoir

Formulaire de requête en exonération

Franchissement de ligne continue

 

G

 

Gama gt

Garde à vue

Greffe

 

H

 

Homologation

Huis clos

Huissier audiencier

 

I

 

Incompétence

Interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire

Invalidation du permis de conduire

 

J

 

JAP

Jour amende

Jugement

Jugement par défaut

Jumelle

Juridiction de proximité

Jurisprudence

 

K

 

L

 

M

 

Mandat de représentation

Maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique périodique

Mise à l'épreuve

 

N

 

Non acquittement d'un ouvrage routier

Non avenu

Non respect de l'arrêt au feu rouge

Non respect de l'arrêt au stop

Non respect de la distance de sécurité entre deux véhicules

Non suivi de formation par conducteur novice auteur d'une infraction

Notification

Notification d'ordonnance pénale

 

O

 

OMP

OPJ

Opposition

Ordonnance pénale

 

P

 

Paiement

Parquet

Parquet général

Partie civile

Permis à points

Permis blanc

Permis de conduire international

Permis probatoire

Plaidoirie

Pourvoi

Préjudice

Prescription

Prévention

Procés verbal

Procureur

Protection juridique

 

 

Q

 

Quittance de paiement

 

R

 

Raccordement bretelle d'autoroute – Non respect du céder le passage

Radar

Récidive

Reconnaissance de l'infraction

Référé suspension

Refus de priorité

Refus d'obtempérer

Relevé d'information intégral

Renvoi

Représentation

Réquisitions

Responsabilité pécuniaire

Rétention du permis de conduire

Retrait de point

Revirement de jurisprudence

Rôle

 

S

 

Sagace

Sens interdit

Stop

Stupéfiants

 

 

Substitut 

 

Suspension d'audience

Suspension du permis de conduire

Sursis

Sursis à statuer

 

T

 

Téléphone

Télépoint

Témoin

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

 

 

Travail d'intérêt général

 

 

Tribunal correctionnel

Tribunal de Police

 

 

U

 

Usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule en circulation

 

V

 

Vices cachés

 

W

 

X

 

Y

 

Z

 

 

 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier 

 

 ledall@maitreledall.com
 

 


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06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
   

 

 

 

  
Cabinet le Dall
 

 

    LE DALL AVOCATS
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    75016 Paris


 

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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