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A
Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé
Aide juridictionnelle
Alcoolémie
Amende
Amende forfaitaire majorée
Annulation du permis de conduire
Appel
Arrêt
Arrêté
Arrêt ou stationnement dangereux
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
Attestation
Attestation d'assurance
Assistance
Audition
Au fond
Avertisseur de radar
Avis de contravention
Avocat commis d'office
B
Bracelet électronique
Bulletin n°2
C
Carte grise
Casier judiciaire
Cassation
Certificat d'immatriculation
Chambre du conseil
Changement important de direction sans avertissement préalable
Chevauchement de ligne continue
Cinémomètre
Circulation à gauche sur chassée à double sens
Circulation avec un pneumatique détérioré
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
Circulation d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes
Circulation d'un véhicule sans plaques d'immatriculation (ou plaques illisibles)
Circulation en dehors de la chaussée ou sur voie réservée à d'autres catégories de véhicules
Circulation en sens interdit
Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire
Circulation sur des voies et lieux ouverts au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné
Circulation sur la bande centrale séparative d'autoroute
Circulation sur la bande d''arrêt d'urgence
Contravention
Courriers
Cour d'assises
Commission de suspension des permis de conduire
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Composition pénale
Conclusions
Conduite en état alcoolique
Conduite après usage de stupéfiants
Confiscation du véhicule
Consignation
Contestation
Contrôle judiciaire
D
Défaut de maîtrise de la vitesse
Défaut de port de ceinture de sécurité
Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)
Délégué du Procureur
Délibéré
Délit
Délit de fuite
Dépassements dangereux
Détention provisoire
Détecteur de radar
Dossier pénal
Droit de rétention du garagiste
E
Emission du titre exécutoire
Ethylométre
Ethylotest
Eurolaser
Exeptions de nullité
Excès de vitesse
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi tour sur autoroute
Exécution provisoire
Extrait n°3 du casier judiciaire
F
Feu rouge
Fin de non recevoir
Formulaire de requête en exonération
Franchissement de ligne continue
G
Gama gt
Garde à vue
Greffe
H
Homologation
Huis clos
Huissier audiencier
I
Incompétence
Interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire
Invalidation du permis de conduire
J
JAP
Jour amende
Jugement
Jugement par défaut
Jumelle
Juridiction de proximité
Jurisprudence
K
L
M
Mandat de représentation
Maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique périodique
Mise à l'épreuve
N
Non acquittement d'un ouvrage routier
Non avenu
Non respect de l'arrêt au feu rouge
Non respect de l'arrêt au stop
Non respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
Non suivi de formation par conducteur novice auteur d'une infraction
Notification
Notification d'ordonnance pénale
O
OMP
OPJ
Opposition
Ordonnance pénale
P
Paiement
Parquet
Parquet général
Partie civile
Permis à points
Permis blanc
Permis de conduire international
Permis probatoire
Plaidoirie
Pourvoi
Préjudice
Prescription
Prévention
Procés verbal
Procureur
Protection juridique
Q
Quittance de paiement
R
Raccordement bretelle d'autoroute – Non respect du céder le passage
Radar
Récidive
Reconnaissance de l'infraction
Référé suspension
Refus de priorité
Refus d'obtempérer
Relevé d'information intégral
Renvoi
Représentation
Réquisitions
Responsabilité pécuniaire
Rétention du permis de conduire
Retrait de point
Revirement de jurisprudence
Rôle
S
Sagace
Sens interdit
Stop
Stupéfiants
Substitut
Suspension d'audience
Suspension du permis de conduire
Sursis
Sursis à statuer
T
Téléphone
Télépoint
Témoin
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Travail d'intérêt général
Tribunal correctionnel
Tribunal de Police
U
Usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule en circulation
V
Vices cachés
W
X
Y
Z
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