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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 13:48
Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être effectué tous les ans (depuis la loi LOPPSI 2 de 2011, auparavant le stage ne pouvait être suivi que tous les deux ans).

Ce stage permet de récupérer 4 points mais il est impossible de dépasser le capital maximum de 12 points. Mieux vaut donc attendre d'être à 8 points avant d'effectuer un stage.

 

¤ Ce stage se déroule sur deux jours. Ces stages sont animés par des spécialistes (un formateur et un psychologue). Ces stages ne comportent pas de séance pratique sur route. Un stage de sensibilisation peut donc être suivi alors que vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire.

 

En savoir plus sur la suspension de permis de conduire

 

¤ Il est par contre impératif d'être titulaire d'un permis de conduire valide. Par validité on entend un permis dont le titulaire n'a pas encore reçu de courrier référencé 48SI lui faisant part de l'invalidation du permis de conduire.

 

Il est ainsi possible d'effectuer un stage alors que son capital de points est de 0 si l'on n'a pas encore réceptionné le courrier 48SI.

 

En savoir plus sur le courrier 48SI

 

Ce courrier recommandé 48SI peut cependant vous avoir été envoyé sans que vous ne l'ayez réceptionné (accusé de réception signé par un membre de la famille, avis de passage non laissé, courrier retourné à l'expéditeur).

 

La seule possibilité de s'assurer de l'absence d'envoi d'un courrier 48SI réside dans la consultation de votre Relevé d'Information Intégral.

 

¤ En cas d'invalidation imminente du permis de conduire, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat pour qu'il vous indique la conduite à tenir quant à la réception du courrier 48SI. En effet la réception du courrier recommandé avant la fin du stage (même le matin du deuxième jour) rendra impossible l'attribution des 4 points.

 

¤ Le stage est le moyen le plus simple et le plus rapide de récupérer des points. En présence d'un capital de points fortement amputé, votre avocat ne pourra que vous le conseiller. L'attention de l'automobiliste sera simplement attirée sur les perspectives de reconstitution automatique après trois ans sans infraction... Il s'avèrera, en effet, peu opportun d'effectuer un stage si une reconstitution des 12 points est susceptible d'intervenir peu de temps après. Cette remarque n'est applicable qu'en présence d'un permis qui n'est pas sur le point d'être invalidé. Pour toute interrogation quant à l'opportunité du stage, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat.

 

NB : des stages de sensibilisation peuvent être prescrits dans le cadre d'une décision judiciaire, dans cette hypothèse l'assistance à ce stage ne permettra pas l'attribution de points sur votre permis de conduire.
 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

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06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
 

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11 rue Chanez - 75016 Paris

 

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Publié par Me le Dall - dans FAQ stage
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