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L'automobiliste qui aura été intercepté à la suite d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h devra, dans son malheur, compter sur la chance...
Plusieurs suites peuvent, en effet, être données à cette infraction.
Première possibilité : application de la procédure d'amende forfaitaire
L'automobiliste se voit remettre un avis de contravention et il pourra s'acquitter de l'amende selon les différents tarifs (minoré/ forfaitaire/ forfaitaire majorée). Le paiement entrainera, à terme, la perte de 4 points du permis de conduire.
L'automobiliste peut, bien évidemment, contester cette verbalisation. Son affaire sera portée devant la juridiction de proximité.
A consulter la fiche :
Infraction au code de la route : quelles sont les suites d'une contestation ?
Deuxième possibilité : traitement judiciaire
Dans cette hypothèse, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée. L'infraction de l'automobiliste sera directement portée à la connaissance du juge ( juridiction de proximité). Le contrevenant recevra une convocation en justice ou une ordonnance pénale. Plus gênant, à l'image de ce qui se fait en présence d'un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) l'automobiliste se verra privé de son permis de conduire sur le bord de la route par les Forces de l'Ordre...
A consulter la fiche :
Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ?
En pratique, l'application de l'une ou l'autre des procédures dépendra du lieu de l'infraction et de la politique locale en la matière...
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