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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 11:42
Alcool au volant : la récidive - Cabinet LE DALL - Avocat permis

Sans même parler de récidive au sens légal du terme, la simple réitération d'un délit conduit généralement un juge à prononcer des sanctions plus sévères que celles infligées lors du premier jugement.

Le délai de récidive est de cinq à compter de la dernière condamnation

Article 132-10 du Code pénal

"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

 

La récidive légale entraîne un relèvement des plafonds en terme de peine prononçable. En d'autres termes le juge peut condamner plus sévèrement. Mais surtout la récidive introduit de nouvelles peines : en matière d'alcoolémie la plus problématique réside dans l'annulation judiciaire de plein droit du permis de conduire

 

C'est ce que prévoit l'article L234-13 du Code de la route :

"Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus."

 

(le lecteur notera à ce propos que l'annulation judiciaire du permis de conduire concerne également le délit de refus de se soumettre au contrôle l'alcoolémie)

 

A partir du moment où le juge entre en voie de condamnation, le prévenu est automatiquement condamné à l'annulation de son permis de conduire. Le nombre de points encore présents sur le permis de conduire n'a, à ce titre, aucun impact. L'annulation du permis de conduire est une peine prononcée par un juge qui n'a aucun moyen de ne pas l'appliquer.

 

En d'autres termes si votre avocat ne parvient pas à obtenir une relaxe du fait de l'éventuelle présence d'un vice de procédure, l'automobiliste verra son permis annulé.

 

Mais outre l'annulation qui implique de devoir passer à nouveau les épreuves du permis de conduire , cette peine est très souvent assortie d'une période d'interdiction de solliciter un nouveau titre. C'est le juge qui en fixera la durée, votre avocat plaidera, bien évidemment, pour une durée la plus courte possible. Contrairement à la peine de suspension du permis de conduire, la période d'interdiction de solliciter un nouveau titre débute au jour du jugement...


En cas de récidive d'alcoolémie, le juge peut également prononcer la confiscation du véhicule.

 

A consulter la fiche :

 

 A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?

 

 

Les poursuites pour conduite en état d'alcoolémie en état de récidive légale implique un premier terme c'est à dire une première condamnation soit pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique soit pour conduite en état d'ivresse manifeste.

 

A ce titre, on attirera l'attention de l'automobiliste sur le fait que les délits de conduite en état alcoolique et de conduite en état d'ivresse manifeste sont considérés comme des délits similaires. Ainsi un conducteur condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera poursuivi comme récidiviste s'il est interpellé pour conduite en état d'ivresse manifeste... et inversement.

 

La récidive ne concerne, par contre, pas les simples contraventions pour alcoolémie qui ne pourront être prise en compte (du point de vue de la récidive légale) ni en tant que premier terme ni en tant que second.

 

De même le prévenu ne pourra être considéré comme récidiviste si les premiers faits d'alcool au volant ont été traités par le biais d'une composition pénale.

 

Un automobiliste poursuivi pour simple refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, sans poursuite pour conduite en état d'ivresse manifeste ne sera pas considéré comme récidiviste.

 

Voir, par exemple, sur ce point :

 

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2005, n° de pourvoi 04-87332

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour - Docteur en droit

 

 

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