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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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13 septembre 2019 5 13 /09 /septembre /2019 18:17
Grande consultation nationale dans le cadre du projet "Code de la route des robots"

Grande consultation nationale dans le cadre du projet "Code de la route des robots"

La grande consultation sur le véhicule autonome c’est ici :

https://tinyurl.com/yywvdl7w

Prévoyez une trentaine de minutes pour répondre à l’ensemble du questionnaire.

Et on vous dévoile les coulisses du projet si vous voulez en savoir plus sur cette belle aventure.

 

Cette idée de Code de la route des robots, je l’ai eu alors que j’étais en séance de dédicaces en 2018 sur le salon retro mobile pour le guide du véhicule de collection (aux Editons ETAI, Argus de l’assurance #placementproduit). Pendant ces moments- là, on peut trouver le temps long (en heures creuses les amateurs de véhicules anciens ne se bousculent pas vraiment pour faire dédicacer un guide administratif et juridique aussi passionnant soit-il…), et c’est parfois dans ces  instants que surgissent des idées plus ou moins saugrenues.

A l’évidence être entouré de dizaines d’automobiles anciennes m’a fait voyager dans le temps plus anciens précisément au début du siècle dernier, en 1905. A cette époque, nous sommes encore au temps des pionniers de l’automobile, et alors que ce que se posent mille questions sur la motorisation : électrique ou thermique, l’avenir des voitures hippomobiles, le positionnement du volant, le sens de circulation : à droite ou à gauche, un homme : Jules Perrigot, Président de l'Automobile club des Vosges, Vice-Président et membre fondateur de la Fédération des Automobiles Clubs Régionaux publie le premier Code de la route

L’ouvrage pourrait faire sourire aujourd’hui, il ne fait que cinq pages et je le rappelle soulève souvent : il ne s’agit que d’un gentlemen's agreement, une sorte de court recueil de conseils. Car bien évidemment ce premier Code de la route n’a aucune valeur légale, néanmoins à cette époque l’automobile c’est encore la grande aventure. On sait d’où et quand on part, on ne sait pas bien où, quand et même si l’on arrivera… Et c’est là que l’on comprend toute l’utilité d’un automobile club qui va pouvoir épauler le pilote au fils de ses périples automobiles. Le travail de Jules Perrigot va donc bénéficier du réseau des automobiles clubs et ce premier Code de route va connaître une diffusion qui lui assure encore aujourd’hui une belle postérité.

Au-delà de l’anecdote historique, le recueil de Perrigot va clairement inspirer les pouvoirs publics qui attendront néanmoins 1921 pour se saisir de la question. Et le texte ne prendra même pas tout de suite le nom de Code de la route, le pouvoir réglementaire préférant laisser au seul législateur la prérogative de donner à un recueil de texte le nom de code...

Bientôt un siècle après cette première rencontre entre pouvoir réglementaire et conducteur, l’automobile connaît à nouveau des bouleversements majeurs à la fois en termes de motorisation (avec peut être le grand retour de l’électrique qui pourrait éventuellement se faire coiffer sur le poteau par l’hydrogène), en termes de mode de consommation (avec des consommateurs se tournant de plus en plus vers la location) et bien sûr en termes d’automatisation avec l’arrivée du véhicule autonome.  

Mais aujourd’hui ce ne sont pas des automobilistes comme Jules Perrigot qui s’expriment sur le véhicule autonome, mais tous les opérateurs économiques qui anticipent un impact fort de l’arrivée du véhicule autonome sur leurs activités. Constructeurs, équipementiers, assureurs, fournisseurs de logiciels, gestionnaires de voieries… nombreux sont ceux à se positionner. Et finalement seuls les premiers concernés, ceux qui iront prendre place au sein de l’habitacle de la voiture autonome ne s’expriment pas.

C’est de ce contact qu’est née l’idée du Code de la route des robots : faire entendre la voie des conducteurs ou plutôt des usagers de demain.

Et comme pas plus qu’un autre je ne savais ce que pensaient les automobilistes de la voiture autonome, j’ai réuni une petite équipe de spécialistes avec lesquels nous avons réfléchi une liste de questions pour vraiment sonder le grand public 

Dans ce petit groupe : Céline GENZWURKER-KASTNER, Christophe LIÈVREMONT, Lionel NAMIN, Iolande VINGIANO-VIRICEL et Stéphane GROS.

L’élaboration des questions a été le fuit de nombreux échanges au sein de ce petit groupe, la première difficulté ou tout du moins les premières interrogations sont venues du trop nombre de questions qui nous venaient à l’esprit… Il n’était pas envisageable de demander à un profane de répondre à 500 questions… Mais peut-on vraiment sonder les usagers au travers d’une dizaine ou d’une vingtaine de questions…

Nous sommes tombés d’accord sur une limite à 80, (comme un clin d’œil aux nouvelles limitations de vitesse).

Au-delà du nombre, nous avons également débattu de la technicité des questions soumises aux usagers. Si la volonté de rendre le questionnaire accessible à tous a rapidement conduit à simplifier les notions juridiques (et même parfois à gommer les termes de responsabilité pénale ou civile), la question s’est aussi posée pour les différents niveaux d’autonomie. Devait-on décliner les questions en fonction du niveau d’autonomie du véhicule ?

La ligne éditoriale des questions a aussi engendré des discussions. Nous avons pris le parti d’utiliser également ces questions pour sensibiliser le répondant et lui faire envisager un usage peut-être différent de celui auquel il pensait pour le véhicule autonome. Il a donc fallu faire certains choix.

Le questionnaire a été présenté et testé en avant-première lors des Etats Généraux du Droit Automobile qui se sont tenus au mois de mai 2019 au sein du Musée National de l’automobile à Mulhouse. Organisé tous les deux ans sous l’égide de l’ERAGE, l’Ecole des Avocats du Grand Est, cet évènement nous offrait la possibilité de trouver des bêta testeurs enthousiastes qui ont pu nous permettre d’apporter certains ajustements au questionnaire.

La grande consultation

Après les dernières petites mises au point, le questionnaire a été mis en ligne (notamment grâce au travail de n’un de nos partenaires, l‘Automobile Club Association.

C’est ici : https://tinyurl.com/yywvdl7w

La mise en ligne du questionnaire a été bien relayée notamment par les médias. Merci, merci, merci !

C’est ce qui nous permet d’avoir aujourd’hui des centaines de réponses.

Mais plus nous aurons de réponses, plus les enseignements que nous pourrons en tirer seront pertinents.

L’étape suivante consistera dans l’élaboration d’un projet de réglementation telle que souhaitée par les usagers, mais c’est encore une autre histoire.

Si vous n’avez pas encore répondu à notre questionnaire, 

c’est par là, https://tinyurl.com/yywvdl7w Foncez !

Prévoyez une petite demi-heure, mais vous verrez l’exercice est amusant, exigeant mais amusant !

Jean-Baptiste le Dall 

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

L'équipe : de gauche à droite JB le Dall, Ch. Lievremont, I. Vingiano Viricel, S. Gros, C. Kastner au Musée national de l'automobile, Mulhouse mai 2019

L'équipe : de gauche à droite JB le Dall, Ch. Lievremont, I. Vingiano Viricel, S. Gros, C. Kastner au Musée national de l'automobile, Mulhouse mai 2019

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