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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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24 novembre 2021 3 24 /11 /novembre /2021 14:08

Signalement sur la route : coyote et les autres dispositifs d’aide à la conduite ont encore de beaux jours devant eux - Décision n° 2021-948 QPC
Signalement contrôle de vitesse Avocat permis de conduire Le conseil constitutionnel vient de rendre le 24 novembre 2021 une décision de non-conformité partielle du mécanisme de signalement des contrôles routiers par services électroniques. L’éclairage...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Radar Jurisprudence droit automobile
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21 octobre 2021 4 21 /10 /octobre /2021 15:27

Récidive d’alcool au volant, plus d’interdiction totale de conduite après l’annulation du permis de conduire mais un éthylotest anti-démarrage électronique
Avocat alcool au volant -récidive Cass. Crim., 12 octobre 2021 n°21-80370 C’est un arrêt fort intéressant qui a été rendu le 12 octobre 2021 par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient lever de nombreux doutes quant au nouveau dispositif...
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Publié par Me le Dall - dans Alcool au volant Avocat permis de conduire Jurisprudence droit automobile EAD
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18 octobre 2021 1 18 /10 /octobre /2021 19:42

Ordonnance pénale et contravention au Code de la route : faire opposition dans les délais ! Cass. Crim, 5 octobre 2021 n°21-81234
Avocat permis de conduire ordonnance pénale A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale et attire l‘attention...
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Publié par Me le Dall - dans Avocat permis de conduire Ordonnance pénale PV Avis de contravention Jurisprudence droit automobile
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28 septembre 2021 2 28 /09 /septembre /2021 15:30

Mention « vendue en l'état » qu'est-ce que cela vaut juridiquement?
voiture vendue en l'état - avocat droit automobile Ceux qui recherchent un véhicule d’occasion auront souvent croisé cette mention dans les petites annonces « véhicule vendu en l’état », parfois assortie d’une autre mention « sans garantie ». Parfois,...
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Publié par Me le Dall - dans Vices cachés Obligation de délivrance Jurisprudence droit automobile Vente automobile
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13 septembre 2021 1 13 /09 /septembre /2021 19:35

Achat de véhicule d’occasion & négociations de dernière minute : un écrit est indispensable
Mercedes CLK - avocat permis de conduire litige achat vente Cour d'appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat d’un véhicule d’occasion...
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Publié par Me le Dall - dans Vices cachés Obligation de délivrance Voiture d'occasion Jurisprudence droit automobile
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17 août 2021 2 17 /08 /août /2021 14:14

Dispense de peine et infraction au Code de la route : comment éviter un retrait de point sur son permis de conduire
Avocat permis de conduire le Dall 2021 Un arrêt récent du Conseil d’État ( CE , 5ème ch., 6 août 2021, n°445514) offre l'occasion de revenir sur un mécanisme parfois oublié en matière de permis à points : la dispense de peine qui évite au contrevenant...
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Publié par Me le Dall - dans Avocat permis de conduire Jurisprudence droit automobile Contentieux du permis à points
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