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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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13 septembre 2021 1 13 /09 /septembre /2021 19:35

Achat de véhicule d’occasion & négociations de dernière minute : un écrit est indispensable
Mercedes CLK - avocat permis de conduire litige achat vente Cour d'appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat d’un véhicule d’occasion...
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Publié par Me le Dall - dans Vices cachés Obligation de délivrance Voiture d'occasion Jurisprudence droit automobile
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17 août 2021 2 17 /08 /août /2021 14:14

Dispense de peine et infraction au Code de la route : comment éviter un retrait de point sur son permis de conduire
Avocat permis de conduire le Dall 2021 Un arrêt récent du Conseil d’État ( CE , 5ème ch., 6 août 2021, n°445514) offre l'occasion de revenir sur un mécanisme parfois oublié en matière de permis à points : la dispense de peine qui évite au contrevenant...
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Publié par Me le Dall - dans Avocat permis de conduire Jurisprudence droit automobile Contentieux du permis à points
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13 août 2021 5 13 /08 /août /2021 09:39

Nouveaux panneaux pour la CIF - Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à la circulation inter-files
Panneaux CIF - Avocat permis de conduire Deux nouveaux panneaux vont venir égayer le bord de nos routes pour signaler une portion à CIF, la circulation inter-files Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Président de la Commission...
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Publié par Me le Dall - dans Moto Réglementation Code de la route Panneaux de signalisation routière
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11 août 2021 3 11 /08 /août /2021 09:47

Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021
Contrôle technique moto - le Dall avocat permis de conduire FLASH Mise à jour 12/08/2021 : Le décret du 9 août 2021 serait « suspendu jusqu'à nouvel ordre ». D'après l'AFP après entretien avec le Président de la République, le Ministre Jean-Baptiste Djebbari...
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Publié par Me le Dall - dans Moto Contrôle technique Code de la route Réglementation
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10 août 2021 2 10 /08 /août /2021 11:09

Conduite après usage de stupéfiants  la contre expertise est de droit, mais... Cass. Crim., 22 juin 2021, n°21-80013
Avocat permis de conduire - stupéfiants au volant La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est...
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Publié par Me le Dall - dans Avocat permis de conduire Stupéfiants au volant Jurisprudence droit automobile
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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 18:51

Pneus usés ou non conformes : des recours ou pas ? Vices cachés ou pas ?
Avocat permis de conduire litige pneumatiques Achat d'un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux... une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant...
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Publié par Me le Dall - dans Pneumatiques Vices cachés Obligation de délivrance Jurisprudence droit automobile Avocat
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