A Consulter ci-dessous : la FAQ / l'actu par votre avocat / les Infractions au Code de la route / l'Imagier du droit routier/ le dictionnaire juridique automobile 

 

 

Parmi les questions qui reviennent le plus souvent chez les automobilistes confrontés à un contrôle routier, à une verbalisation, à une décision de retrait de points...

votre avocat vous donne les clés pour mieux comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez et adopter la meilleure stratégie.                                                                                                          

 

 

Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu avant le 1er janvier 2008 ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu après le 1er janvier 2008 ?© LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Quand récupère-t-on les points de son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Quand retire-t-on les points sur le permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis de conduire 

 
Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?© LE DALL Avocat - permis de conduire

A quoi correspondent les courriers de perte de points du permis de conduire ?  48 SI / 4 8 M / © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Quand intervient l'invalidation du permis de conduire ?© LE DALL Avocat - permis de conduire

Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d'un courrier 48SI ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Peut-on conduire après l'invalidation de son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Qu'est-ce que le permis blanc ou le référé suspension ? LE DALL Avocat - permis de conduire

 
Quels risques prend-on en conduisant sans permis ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Quelles sont les différences entre une invalidation, une suspension et une annulation du permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis 

Qu'est-ce qu'un avis de rétention du permis de conduire ? © LE DALL Avocat- permis de conduire

Qu'est-ce qu'une suspension administrative du permis de conduire ? © LE DALL avocat - Alcoolémie au volant

Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ? © LE DALL Avocat - Alcool au volant

Qu'est-ce que la Commission de suspension des permis de conduire ? © LE DALL avocat - Alcoolémie 

Qu'est-ce qu'une suspension judiciaire du permis de conduire ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant

A quelles occasions le juge peut-il annuler un permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis de conduire

 

A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ? © LE DALL Avocat - permis de conduire 

Doit-on dénoncer l'auteur d'une infraction lorsque l'on reçoit un avis de contravention ? © LE DALL Avocat - excès de vitesse
 

Quels sont les radars à effet doppler utilisés en France ? MESTA 206, 208, 210, 210 C, MULTANOVA , PARIFLEX LYNX © LE DALL Avocat 

 

Quels sont les radars laser utilisés en France ? EUROLASER, ULTRALYTE, MESTALASER © LE DALL Avocat - excès de vitesse 

 

Quels sont les radars mobiles utilisés en France,? CERVA  © LE DALL Avocat - excès de vitesse

 
Infractions simultanées : combien de points maximum peut-on perdre sur son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Comment consulter son solde de points sur son permis de conduire par Internet ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

Quelles sont les conséquences de l'absence de reconnaissance de l'infraction ? © LE DALL Avocat - permis de conduire
 
Carte grise Monsieur/Madame : qui perd les points sur son permis ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 

 Quand doit-on prendre un avocat ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? ©  LE DALL Avocat - permis de conduire

Qu'est-ce qu'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité / CRPC ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant 

Qu'est-ce qu'une Composition pénale ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Un contrôle de vitesse opéré sur un terrain privé est-il légal ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Excès de vitesse : doit-on me monter la photo ou le relevé de la mesure sur le radar ? © LE DALL Avocat - excès de vitesse

       

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Toute l'actualité juridique automobile commentée par votre avocat : les nouvelles lois, les dernières jurisprudences, les futurs projet en matière de code de la route, les nouveaux radars...

L'automobiliste retrouvera ci-dessous les derniers articles publiés sur le site par votre avocat. Vous pouvez également consulter l'intégralité des articles d'actualité juridique automobile en cliquant ici.

 

 

Mortalité sur la route : des chiffres qui ne baissent pas  

Article du 30/07/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 

 

Arrivée des nouveaux panneaux de radars automatiques le 3/08/2010

Article du 29/07/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 

 

ALCOOL : l'annulation automatique du permis inconstitutionnelle ?

Article du 15/07/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 

 

Le Code de la route : pour les vélos aussi et même les facteurs ...  

Article du 23/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Feux rouges : proposition de loi pour un feu vert clignotant

Article du 22/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 

 

la confiscation du véhicule inconstitutionnelle

Article du 16/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Des PV de stationnement à 20 euros au lieu de 11 

 Article du 02/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Vérifications annuelles des radars laser en retard

Article du 01/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

PV de stationnement : résistance sur le Web ! 

Article du 01/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Verbalisation d'une ambulance privée  

Article du 01/06/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Niqab au volant   

Article du 15/05/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Cass. Crim. 16 février 2010, commentaire Jurisprudence automobile

Article du 05/05/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Les PV du radar du quai de Bercy, le plus rentable de France, annulables 

Article du 01/05/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

253 km/h, refus d'obtempérer, alcool... Confiscation du véhicule pour un non titulaire de la carte grise

Article du 31/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Flashé à 51 pour 70km/h : un point de permis en moins pour rien 

Article du 30/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 

Attention à vos permis : les quotas de pv ressortent !  

Article du 20/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 246 km/h : record du département pour ce motard condamné à 4 mois de suspension de permis 

Article du 18/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis

Article du 17/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire 
 
 Baisse de la mortalité sur les routes au mois de février 

Article du 09/03/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 
Les Radars tronçons pour bientôt ?  

Article du 15/02/2010 par Me le Dall, Avocat permis de conduire

 

 

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L'automobiliste retrouvera ci-dessous un dictionnaire des termes juridiques utilisés en droit automobile. Le droit automobile comme toute branche du droit a généré, au fil des ans et des textes, son propre vocabulaire. Chaque terme a un sens précis et peut renvoyer à une notion plus ou moins éloignée de son utilisation dans la langue courante. Outre les notions juridiques classiques, le droit automobile fait appel à des termes spécifiques liés à l'utilisation d'appareils de métrologie (cinémomètre, éthylomètre...) et à la mise en place d'une multitude d'infractions au code de la route.

 

Au final, la complexité des procédures et la multiplicité des incriminations routières ont rendu la simple lecture d'une convocation en justice, bien souvent, totalement incompréhensible. Votre avocat a donc mis en ligne un lexique permettant à l'automobiliste de trouver pour chaque terme employé une définition claire et précise.

 

 

Pour consulter le dictionnaire du droit automobile cliquez ci-dessous

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                  Contactez votre avocat  

Le lecteur retrouvera ci-dessous une liste non exhaustive des principales infractions au code de la route et quelques précisions relatives à certaines modalités spécifiques de constatation des infractions. Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat.

 

 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (problématique d'alcoolémie avec un taux délictuel > 0.40 air)

 

Conduite en état d'ivresse manifeste  (absence de taux d'alcool mesuré mais constatations des agents) 

 

Alcool au volant en récidive (précédente condamnation pour des faits délictueux de conduite avec alcoolémie)

 

Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique

 

Conduite après usage de stupéfiants

 

Conduite sans permis

 

Conduite malgré invalidation du permis de conduire

 

Conduite malgré suspension du permis de conduire

 

Mise en danger de la vie d'autrui

 

Délit de fuite

 

Refus d'obtempérer

 

Grand excès de vitesse (excès de vitesse supérieur à 50 km/h)

 

Grand excès de vitesse en récidive

 

Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h

 

Excès de vitesse inférieurs à 40 km/h

 

Excès de vitesse constaté par radar automatique

 

Non respect d'un arrêt imposé : feux rouges, stop

 

Non respect des distances de sécurité

 

PV à la volée

 

Responsabilité du titulaire de la carte grise

   

 

           A consulter également :

 

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                   Contactez votre avocat

En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés en matière de permis de conduire.

 

Pour visualiser ces documents en pdf cliquez sur le lien hypertexte :

Courrier d'invalidation du permis de conduire – Formulaire 48 SI

 

Courrier de décision de retrait de point(s) du permis de conduire – Formulaire 48

 

Courrier de décision de retrait de point(s) franchissement du seuil des 6 points – Formulaire 48 M

 

Courrier d'invalidation du permis de conduire (ancienne version ) - Formulaire 48 S

 

Injonction de restitution du permis de conduire par le Préfet – Formulaire 49

 

Avis de rétention du permis de conduire

 

Arrête de suspension provisoire du permis de conduire – Formulaire 3F

 

Courrier de reconstitution de points à la suite d'un stage de sensibilisation – Formulaire 47

 

Avis de contravention

 

Avis de contravention (radar automatique)

 

Avis d'amende forfaitaire majorée – AFM

  

Formulaire de requête en exonération

 

Citation devant la Juridiction de Proximité

 

Convocation en vue d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité – CRPC

 

Convocation en vue de notification d'ordonnance pénale

 

Notification d'ordonnance pénale

 

Convocation devant le Tribunal de Police

 

Convocation devant le Tribunal Correctionnel

 

Relevé de condamnation pénale

 

Demande d'examen médical en vue d'une restitution de permis de conduire après suspension

 

                                                                                                                                                                                                                                              Contactez votre avocat

 

Derrière l'avocat se cache un passionné d'automobiles. La pratique quotidienne du droit routier permet également de vivre quelques évènements de plus près et même de l'intérieur. Petit tour par les coulisses ou plutôt les paddocks...

 

 

 

Pour consulter l'ensemble de la rubrique paddocks, cliquez sur l'image ci-dessous 

 

 

 

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Le cabinet intervient sur toute la France, l'avocat en charge de votre dossier se déplacement personnellement pour vous défendre devant l'ensemble des tribunaux : Amiens, Angers, Arras, Beauvais, Blois, Compiègne, Grenoble, Lille, Metz, Orléans, Rouen, Toulon, Versailles, Laval,

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Vous retrouverez ci-dessous une liste de sites Internet sélectionnés par votre avocat. Ces sites gratuits vous permettront d'avoir accès à la documentation relative à la législation en vigueur et d'effectuer en ligne un certain nombre de démarches liées à votre véhicule ou votre permis de conduire.

Télépoints : consultation du nombre de points sur votre permis de conduire

 

Sécurité routière : accès à la documentation, aux campagnes de prévention, aux statistiques officielles

 

Sagace : consultation de l'état d'avance de votre dossier devant le tribunal administratif (procédures à l'encontre des invalidation de permis de conduire)

 

Legifrance : consultation des textes applicables en droit automobile (lois, décret, arrêté, codes ) et jurisprudence

 

EUR-Lex : consulation de la base de donnée - législation de l’Union européenne

Journal officiel : consultation et téléchargement des JO
 

Téléservices du Ministère de l'Intérieur : obtention en ligne du certificat de non gage

CERFA : téléchargement des formulaires administratifs sur le site du service public
 

Préfecture de Police de Paris : recherche par numéro d'immatriculation des voitures ayant fait l'objet d'une procédure d'enlèvement

Service public : procédure d'obtention d'un permis de conduire international

Fédération Française des Véhicules d'Epoque / FFVE : obtention de la carte grise collection

Autre

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 Editions LAMY


La jurisprudence automobile
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