Parmi les questions qui reviennent le plus souvent chez les automobilistes confrontés à un contrôle routier, à une verbalisation, à une décision de retrait de points...

votre avocat vous donne les clés pour mieux comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez et adopter la meilleure stratégie.                                                                                                          

Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu avant le 1er janvier 2008 ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu après le 1er janvier 2008 ?© LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Quand récupère-t-on les points de son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Quand retire-t-on les points sur le permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis de conduire 

 
Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?© LE DALL Avocat - permis de conduire

A quoi correspondent les courriers de perte de points du permis de conduire ?  48 SI / 4 8 M / © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Quand intervient l'invalidation du permis de conduire ?© LE DALL Avocat - permis de conduire

Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d'un courrier 48SI ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Peut-on conduire après l'invalidation de son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Qu'est-ce que le permis blanc ou le référé suspension ? LE DALL Avocat - permis de conduire

 
Quels risques prend-on en conduisant sans permis ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Quelles sont les différences entre une invalidation, une suspension et une annulation du permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis 

Qu'est-ce qu'un avis de rétention du permis de conduire ? © LE DALL Avocat- permis de conduire

Qu'est-ce qu'une suspension administrative du permis de conduire ? © LE DALL avocat - Alcoolémie au volant

Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ? © LE DALL Avocat - Alcool au volant

Qu'est-ce que la Commission de suspension des permis de conduire ? © LE DALL avocat - Alcoolémie 

Qu'est-ce qu'une suspension judiciaire du permis de conduire ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant

A quelles occasions le juge peut-il annuler un permis de conduire ?  © LE DALL Avocat - permis de conduire

A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ? © LE DALL Avocat - permis de conduire 

Doit-on dénoncer l'auteur d'une infraction lorsque l'on reçoit un avis de contravention ? © LE DALL Avocat - excès de vitesse
 

Quels sont les radars à effet doppler utilisés en France ? MESTA 206, 208, 210, 210 C, MULTANOVA , PARIFLEX LYNX © LE DALL Avocat 

Quels sont les radars laser utilisés en France ? EUROLASER, ULTRALYTE, MESTALASER © LE DALL Avocat - excès de vitesse 

Quels sont les radars mobiles utilisés en France,? CERVA  © LE DALL Avocat - excès de vitesse

 
Infractions simultanées : combien de points maximum peut-on perdre sur son permis de conduire ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Comment consulter son solde de points sur son permis de conduire par Internet ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

Quelles sont les conséquences de l'absence de reconnaissance de l'infraction ? © LE DALL Avocat - permis de conduire
 
Carte grise Monsieur/Madame : qui perd les points sur son permis ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 Quand doit-on prendre un avocat ? © LE DALL Avocat - permis de conduire  

 
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? ©  LE DALL Avocat - permis de conduire

Qu'est-ce qu'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité / CRPC ? © LE DALL Avocat - Alcoolémie au volant 

Qu'est-ce qu'une Composition pénale ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Un contrôle de vitesse opéré sur un terrain privé est-il légal ? © LE DALL Avocat - permis de conduire

Excès de vitesse : doit-on me monter la photo ou le relevé de la mesure sur le radar ? © LE DALL Avocat - excès de vitesse

       

L'automobiliste retrouvera ci-dessous un dictionnaire des termes juridiques utilisés en droit automobile. Le droit automobile comme toute branche du droit a généré, au fil des ans et des textes, son propre vocabulaire. Chaque terme a un sens précis et peut renvoyer à une notion plus ou moins éloignée de son utilisation dans la langue courante. Outre les notions juridiques classiques, le droit automobile fait appel à des termes spécifiques liés à l'utilisation d'appareils de métrologie (cinémomètre, éthylomètre...) et à la mise en place d'une multitude d'infractions au code de la route.

Au final, la complexité des procédures et la multiplicité des incriminations routières ont rendu la simple lecture d'une convocation en justice, bien souvent, totalement incompréhensible. Votre avocat a donc mis en ligne un lexique permettant à l'automobiliste de trouver pour chaque terme employé une définition claire et précise.

Consulter le dictionnaire du droit automobile

Le lecteur retrouvera ci-dessous une liste non exhaustive des principales infractions au code de la route et quelques précisions relatives à certaines modalités spécifiques de constatation des infractions. Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat.

 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (problématique d'alcoolémie avec un taux délictuel > 0.40 air)

Conduite en état d'ivresse manifeste  (absence de taux d'alcool mesuré mais constatations des agents) 

Alcool au volant en récidive (précédente condamnation pour des faits délictueux de conduite avec alcoolémie)

Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique

Conduite après usage de stupéfiants

Conduite sans permis

Conduite malgré invalidation du permis de conduire

Conduite malgré suspension du permis de conduire

Mise en danger de la vie d'autrui

Délit de fuite

Refus d'obtempérer

Grand excès de vitesse (excès de vitesse supérieur à 50 km/h)

Grand excès de vitesse en récidive

Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h

Excès de vitesse inférieurs à 40 km/h

Excès de vitesse constaté par radar automatique

Non respect d'un arrêt imposé : feux rouges, stop

Non respect des distances de sécurité

PV à la volée

Responsabilité du titulaire de la carte grise

           A consulter également :

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction 

En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés en matière de permis de conduire.

Pour visualiser ces documents en pdf cliquez sur le lien hypertexte :
 

Courrier d'invalidation du permis de conduire – Formulaire 48 SI

Courrier de décision de retrait de point(s) du permis de conduire – Formulaire 48

Courrier de décision de retrait de point(s) franchissement du seuil des 6 points – Formulaire 48 M

Courrier d'invalidation du permis de conduire (ancienne version ) - Formulaire 48 S

Injonction de restitution du permis de conduire par le Préfet – Formulaire 49

Avis de rétention du permis de conduire

Arrête de suspension provisoire du permis de conduire – Formulaire 3F

Courrier de reconstitution de points à la suite d'un stage de sensibilisation – Formulaire 47

Avis de contravention

Avis de contravention (radar automatique)

Avis d'amende forfaitaire majorée – AFM

Formulaire de requête en exonération

Citation devant la Juridiction de Proximité

Convocation en vue d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité – CRPC

Convocation en vue de notification d'ordonnance pénale

Notification d'ordonnance pénale

Convocation devant le Tribunal de Police

Convocation devant le Tribunal Correctionnel

Relevé de condamnation pénale

Demande d'examen médical en vue d'une restitution de permis de conduire après suspension
 

Le cabinet intervient sur toute la France, l'avocat en charge de votre dossier se déplacement personnellement pour vous défendre devant l'ensemble des tribunaux : Amiens, Angers, Arras, Beauvais, Blois, Compiègne, Grenoble, Lille, Metz, Orléans, Rouen, Toulon, Versailles, Laval,

© 2010 Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat à la Cour Résidence d'auteuil 11 rue Chanez 75016 Paris 0185730515 Palais C1422