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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:05
Excès de vitesse inférieurs à 40km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
La commission d'un excès de vitesse inférieur à 40 km/h donne lieu à l'application de la procédure de l'amende forfaitaire.

 

Le paiement de l'amende entraînera à terme une décision de retrait de points dont le quantum dépendra de l'importance de l'excès de vitesse.


Il est toujours possible de contester cette verbalisation. Sauf hypothèse d'un classement sans suite par l'Officier du Ministère Public, l'affaire sera alors portée devant la juridiction de proximité.

 

A consulter les fiches :


 

Comment contester une amende ?

 

Infraction au Code de la route : quelles sont les suites d'une contestation ?

 

Excès de vitesse : vices et légendes



 

Ci dessous les fiches relatives à chaque verbalisation pour excès de vitesse en fonction de la vitesse retenue :

 

 

Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur  

 

 

Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur

 

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur en présence d'une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h

 

 

 

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur en présence d'une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h

 

 

 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

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