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Alcool au volant - par JB le Dall Avocat

forfait alcool-copie-1L'arsenal répressif destiné à lutter contre l'alcool au volant s'articule autour de plusieurs contraventions ou délits qui seront envisagés ci-dessous:

 

ep1v.jpg  La conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle

ep1v.jpg  La conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuelle

ep1v.jpg  La conduite en état d'ivresse manifeste

ep1v.jpg  La récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (conduite en état d'ivresse manifeste)

ep1v.jpg  Le refus de se soumettre aux analyses permettant de déterminer le taux d'alcool.

 

ep1v.jpg  La conduite sous l'empire d'un état alcoolique en dessous du seuil délictuel

 

En présence d'un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré, le contrevenant recevra une amende.

Le paiement de cette amende entraînera reconnaissance de l'infraction et perte de 6 points du permis de conduire. La délivrance par les forces de l'ordre d'un avis d'amende forfaitaire écarte, si l'automobiliste choisit de régler l'amende, le prononcé par un juge d'une peine de suspension de permis de conduire. La procédure de l'amende forfaitaire évite tout passage devant un juge.

 

L'automobiliste peut, toutefois, choisir de contester la verbalisation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il doit, pour cela, contester par écrit et dans les règles auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP). L'OMP - sauf cas exceptionnel d'un abandon des poursuites – transmettra alors le dossier au tribunal compétent. L'automobiliste recevra alors une citation devant la juridiction de proximité. Face au juge de proximité, l'automobiliste, éventuellement assisté ou représenté par son avocat, pourra faire valoir ses arguments.

 

ep1v.jpg  La conduite sous l'empire d'un état alcoolique au delà du seuil délictuel

 

En présence d'un taux d'alcool supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré, l'infraction fera l'objet d'un traitement judiciaire.

 

La détermination de ce taux d'alcool peut résulter d'une mesure par éthylomètre ou par analyse de sang.

 

L'automobiliste n'a pas le choix de la méthode de contrôle de l'alcoolémie.

 

Ce délit sera donc porté à la connaissance du juge qui prononcera une ou plusieurs peines.

 

Dans l'attente de la convocation devant un juge ou procureur, l'automobiliste sera, la plupart du temps, privé de son permis de conduire.

 

A la suite de la constatation de l'étal d'alcoolémie, les Forces de l'Ordre retiennent le permis de conduire du contrevenant et lui remettent un avis de rétention du permis de conduire. Cet avis de rétention couvre une période de 72h pendant laquelle le Préfet prend un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire.

 

La suspension de permis de conduire qui est ainsi prononcée, ne l'est, qu'à titre provisoire dans l'attente du traitement judiciaire de l'infraction à l'occasion duquel une nouvelle peine de suspension de permis de conduire peut être prononcée – au même titre qu'une amende, qu'une peine de prison...

 

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique -comme celui de conduite en état d'ivresse manifeste ou de refus de souffler – peut donner lieu à différents traitements judiciaires possibles :

 
ep1v.jpg  convocation devant le tribunal correctionnel,

ep1v.jpg  ordonnance pénale,

ep1v.jpg comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / CRPC,

ep1v.jpg  composition pénale.


Les peines prévues pour réprimer le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont les suivantes :

 

jusqu'à 4500 euros d'amende,

jusqu'à trois ans de suspension du permis de conduire, et

jusqu'à deux ans de prison.

(article L.234-1 du Code de la route)

 

En savoir plus sur la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

 

ep1v.jpg  La conduite en état d'ivresse manifeste

 

Si le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique repose sur la détermination exacte d'un taux d'alcool dans le sang, les poursuites pour conduite en état d'ivresse manifeste ne nécessitent aucune certitude ni mesure quant au taux d'alcool.

 

La conduite en état d'ivresse manifeste se déduit de signes extérieurs qui permettent de caractériser cet état d'ivresse.

 

Parmi ces signes, citons : l'odeur d'alcool, le fait de tituber, des propos incohérents...

 

Ces éléments sont mentionnés dans le procès verbal dressés par les Forces de l'Ordre lors de la constatation de l'infraction.

 

La conduite en état d'ivresse manifeste est réprimée de la même façon que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique :

 

jusqu'à 4500 euros d'amende,

jusqu'à trois ans de suspension du permis de conduire, et

jusqu'à deux ans de prison.

(article L.234-1 du Code de la route)

 

En savoir plus sur la conduite en état d'ivresse manifeste

 

ep1v.jpg  La conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou la conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale

 

Quelque soit le délit - pénal « de droit commun » ou délit routier - la simple réitération des faits entraîne généralement le prononcé d'une peine plus lourde par le juge qui ne peut que constater que la première condamnation n'a sans doute pas été assez sévère.

 

Mais l'état de récidive légale en matière d'alcool au volant emporte d'autres conséquences.

 

En présence d'une conduite en état d'ivresse manifeste ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique (les deux délits sont considérés comme équivalents du point de vue de la récidive), l'annulation judiciaire du permis de conduire est prononcée de plein droit par le juge. En d'autres termes, exception faite de la présence de vices de procédures, le juge n'aura d'autres choix que d'annuler le permis. Cette annulation sera souvent assortie d'une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire qui ne pourra être obtenu qu'après un passages des épreuves soit théoriques, soit théoriques et pratiques du permis.

 

Outre l'annulation du permis de conduire, les textes prévoient en matière de récidive une répression plus forte.

 

En cas de récidive, le plafond de l'amende passe à 9000 euros et des peines de prison jusqu'à 4 ans. La confiscation du véhicule peut également être prononcée si l'automobiliste en est le propriétaire.

 

note-v-copie-1.jpgLe délai de récidive est de 5 ans à compter de la première condamnation pour alcool au volant.

 

En savoir plus sur la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

 

ep1v.jpg  Le refus de souffler

 

L'automobiliste qui refuse de souffler dans un éthylomètre encourt les mêmes sanctions que si le résultat avait montré un taux d'alcool dans le sang délictuel.

 

En savoir plus sur le refus de souffler

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour


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