Top articles

• Ethylotest pour tout le monde au 1er juillet

  01 mars 2012 ( #Alcool au volant, #Réglementation, #Code de la route )

  L'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule remonte à 1970, mais cette disposition était restés lettre morte faute de texte d'application. C'est désormais chose faite avec un décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à « la possession obligatoire...

• Radar tronçon : premier bilan rapide

  24 avril 2013 ( #Radar, #Radar tronçon, #Excès de vitesse )

  A priori pas d’hécatombe sur le permis de conduire des automobilistes après l’arrivée du radar tronçon. Alors que les annonces de mises en service de nouveaux appareils de calcul de vitesse moyenne se multiplient, petit retour en arrière sur le premier...

• HOAX : nouvelle tarification des retraits de points 2012

  16 décembre 2011 ( #Insolite, #Réglementation, #Avocat permis de conduire )

  Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - BOURGES 18

  12 septembre 2009 ( #Avocat permis de conduire Bourges )

  Avocat permis de conduire audience Bourges Vous avez reçu une convocation en justice devant l’une des juridictions pénales de Bourges pour des faits liés à une ou plusieurs infractions au Code de la route et vous êtes à la recherche d’un avocat pouvant...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - MOULINS 03

  13 septembre 2009 ( #avocat permis à points Moulins )

  Avocat permis de conduire audience pénale Moulins A la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous souhaitez vous faire assister par un avocat maîtrisant les spécificités de la matière et des problématiques liées au permis à points....

• FLASHMOBilités novembre 2020 by LE DALL AVOCATS

  17 décembre 2020 ( #Avocat permis de conduire, #FLASHMOBilités )

  Code de la route - commenté par Jean-Baptiste le Dall, Avocat Dans le FLASHMOBilités du mois de novembre 2020, les inévitables commentaires liés au confinement 2. Jean-Baptiste le Dall a pu répondre aux multiples questions du magazine automobile, des...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - GUERET - CREUSE

  13 septembre 2009 ( #Avocat permis de conduire Gueret )

  Avocat permis de conduire audience Gueret Vous recherchez un avocat pour vous défendre dans le cadre de poursuites pour délits routiers à Guéret. Maître le Dall peut vous y assister ou vous représenter. ligne de permanence droit routier du cabinet 06...

• 246 km/h : record du département pour ce motard condamné à 4 mois de suspension de permis

  19 mars 2010 ( #Excès de vitesse, #Tribunal, #Avocat permis de conduire )

  Avocat permis de conduire - Excès de vitesse Le tribunal de police de Beauvais a jugé ce mardi un jeune motard, défendu par le cabinet, pour grand excès de vitesse. Sa vitesse relevée de 246 km/h était bien supérieure aux 110 autorisés et lui avait valu...

• AMENDE - DEFINITION LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

  05 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #PV Avis de contravention, #Peine )

  Avocat permis de conduire L'amende est une peine imposant le versement d'une somme d'argent à la personne coupable d'une infraction. L'amende peut être prononcée à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire en matière de crime, de délit...

• APPEL - DEFINITION - LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

  07 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Avocat permis de conduire, #Tribunal )

  Avocat permis de conduire - appel L'appel est une voie de recours. Si vous n'êtes pas satisfait par la décision rendue par les juges du premier degré, vous bénéficiez, en matière pénale, de la possibilité d'interjeter appel de la décision dans les 10...

• Nouvelles immatriculations : encore des couacs - LD Avocat Permis

  06 août 2010 ( #PV injustifiés, #Usurpation, #Immatriculation )

  Avocat permis de conduire usurpation de plaques Après une gestation difficile, les premiers couacs du nouveau système d'immatriculation des véhicules (le SIV) apparaissent. Deux conducteurs ont eu la mauvaise surprise de se retrouver menottés... après...

• Les piétons peuvent traverser en dehors des clous

  19 novembre 2010 ( #Code de la route, #Réglementation, #Passage piéton )

  Avocat permis de conduire Le code de la route vient de recevoir une modification pour le moins étonnante concernant la traversée d'une chaussée par les piétons. Depuis cette modification entrée en vigueur le 16 novembre 2010, tout conducteur est désormais...

• Scooter : la dolce vita toujours... mais avec une plaque

  14 janvier 2011 ( #Réglementation, #Moto, #Immatriculation )

  Fini le petit scooter croisant dans les rues parisiennes ( ou autre) en toute liberté et surtout dans le plus total anonymat. Les scooters mis en circulation avant le 1er juillet 2004 pouvaient encore circuler sans plaque d'immatriculation. Ce n'est désormais...

• Radars automatiques de feu : encore des couacs et des pv...

  20 janvier 2011 ( #PV Avis de contravention, #Feu rouge, #Contestation )

  Hasard du calendrier... Alors qu'est publiée au JO une réponse ministérielle des plus laconique sur les problèmes posés par les radars automatiques de feux rouges, le même jour la presse se fait à nouveau l'écho de récents cafouillages. Cette fois-ci...

• PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

  01 avril 2015 ( #PV Avis de contravention, #Contestation, #Radar, #Jurisprudence droit automobile, #Consignation )

  Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l'occasion de rappeler que consigner n'est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques...

• Quand doit-on prendre un avocat ?

  01 mars 2010 ( #FAQ, #Avocat permis de conduire, #Tribunal )

  Avocat permis de conduire Le droit de la circulation a connu ces dernières années une arrivée massive de nouvelles dispositions législatives et règlementaires qui a considérablement complexifié la matière. Le conducteur profane peut facilement s'y perdre...

• Vidéo verbalisation à Paris : les automobilistes traqués !

  20 mars 2013 ( #Stationnement, #PV Avis de contravention, #Paris )

  La récente annonce d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé a provoqué de vives réactions et l’on ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement n’a pas encore tranché la question des modalités de cette augmentation : hausse généralisée sur...

• La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription

  23 janvier 2011 ( #Jurisprudence automobile, #Jurisprudence droit automobile, #Prescription )

  Avocat Jurisprudence automobile le Dall Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010 Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall...

• France bleu : les pv de l'épisode neigeux

  11 janvier 2011 ( #Neige, #PV injustifiés, #PV Avis de contravention )

  le Dall Avocat permis de conduire Jean-Baptiste le Dall revient au micro de France Bleu sur les verbalisations dressées à l'encontre des automobilistes ayant du abandonner leurs véhicules lors de l'important épisode neigeux qui a touché la région parisienne...

• Conclusions -définition juridique LE DALL Avocat permis de conduire

  30 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Avocat permis de conduire, #Tribunal )

  Avocat permis de conduire conclusions de nullité Le terme de conclusions vise la documentation qui est remise par l'avocat au Tribunal et dans lequel sont développés les arguments à l'appui de la défense de l'automobiliste. Les différents arguments exposés...

• ASSISTANCE -Définition juridique LD AVOCAT PERMIS

  11 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Avocat permis de conduire, #Tribunal )

  Avocate permis de conduire Un automobiliste poursuivi en justice est assisté par son avocat lorsqu'il est présent à l'audience. L'automobiliste peut également faire le choix de ne pas se rendre à l'audience au cours de laquelle son affaire sera examinée....

• Cass. Crim. 16 février 2010, commentaire Jurisprudence automobile

  19 mai 2010 ( #Jurisprudence automobile, #Jurisprudence droit automobile, #Panneaux de signalisation routière )

  Avocat jurisprudence automobile Dans le numéro du mois de mai de la jurisprudence Automobile, Maître le Dall commente un intéressant arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 février dernier. Au coeur de cet arrêt la forme des panneaux de limitation...

• Peut-on conduire après l'invalidation de son permis de conduire ?

  27 février 2010 ( #FAQ, #Invalidation de permis de conduire, #Contentieux du permis à points )

  Avocat permis de conduire La réception d'un courrier recommandé 48 SI interdit à l'automobiliste la poursuite de la conduite d'un véhicule nécessitant la détention d'un permis de conduire. L'absence de mise en place d'une procédure devant les juridictions...

• Certificat d'immatriculation - Définition - LD Avocat Permis

  27 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Carte grise Certificat d'immatriculation, #Immatriculation )

  Avocat droit automobile Le certificat d'immatriculation, ex carte grise, est la « carte d'identité » du véhicule. Il comporte toutes les informations nécessaires à l'identification d'un véhicule : le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire...

• Ethylotest Anti démarrage : décret du 28 novembre 2011

  02 décembre 2011 ( #Alcool au volant, #Réglementation, #EAD )

  L'EAD, l'antidémarrage couplé à un éthylotest électronique arrive tout doucement. L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD a été mise en place par la loi LOPPSI II publiée au JO le 15 mars 2011 (articles 71 et 72). Cette peine complémentaire...