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Avocat permis de conduire - TOULON

avocat-permis-de-conduire-toulon.jpgVous avez reçu une convocation en justice devant le tribunal de Toulon dans une affaire liée à une infraction routière. Maître le Dall et son équipe peuvent vous défendre lors de cette audience. Les avocats du cabinet LE DALL interviennent sur la France entière pour des problématiques de droit routier. L'avocat en charge de votre dossier au sein du cabinet LE DALL se déplacera personnellement pour assurer votre défense à Toulon. La prise en charge d'un dossier à Toulon ne donnera lieu en termes de frais supplémentaires qu'au remboursement des frais de transport (billet de train par exemple) et d'hébergement (sur la base d'une nuit dans un hôtel de type Ibis ou Campanile... selon disponibilité).

 

 

Des poursuites pour délit routier (alcool au volant, refus d'obtempérer, récidive de grand excès de vitesse par exemple) entraîneront une convocation devant le tribunal correctionnel. En cas de reconnaissance de l'infraction, une CRPC, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peut être proposée à l'automobiliste (cette procédure ne sera en règle générale pas utilisée pour les multirécidivistes)

 

avocat permisTribunal de Grande Instance – Tribunal correctionnel de Toulon

 

Place Gabriel Péri

B.P. 506

83041 Toulon

Standard: +33 4 94 09 60 00

fax : +33 4 94 09 60 04

 

Appel d'un jugement de première instance devant la Cour d'appel d'Aix en Provence

 

Pour tout ce qui concerne les amendes forfaitaires, il est possible de contester la verbalisation sous réserve d'être toujours dans le délai de contestation (45 jours pour un amende forfaitaire, 30 jours pour une amende forfaitaire majorée). Cette contestation doit être faite dans les formes prescrites par le code de procédure pénale. N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour discuter de l'opportunité de la contestation et vérifier que vous avez respecté l'ensemble de la procédure. Une contestation opérée dans les formes débouchera in fine sur un examen de l'affaire par la juridiction de proximité (sauf bien sûr dans le cas où l'OMP aurait classé sans suite...)

 

 

avocat permisJuridiction de proximité de Toulon / Tribunal de Police de Toulon

 

140 boulevard du Maréchal Leclerc

83000 TOULON
Standard : +33 4 94 18 93 12

fax : +33 4 94 18 93 13

 

Une invalidation du permis de conduire pour perte de l'ensemble des points peut, dans certains cas, être opportunément attaquée avec notamment la mise en place d'une procédure de référé suspension visant à retrouver rapidement le droit de conduire. N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour étudier toutes les possibilités qui vous sont offertes.

 

avocat permisTribunal administratif de Toulon

 

5 rue racine – BP 40510

83 041 TOULON CEDEX 9

Standard : 04.94.42.79.30

fax : 04.94.42.79.89

 

 

avocat permisPour un exemple de dossier traité à Toulon par le Cabinet LE DALL

 

 

 

Jean-Baptiste le Dall,  

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :  

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