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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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Avocat permis de conduire audience Toulon

Avocat permis de conduire audience Toulon

Vous avez reçu une convocation en justice devant le tribunal de Toulon dans une affaire liée à une infraction routière. Maître le Dall et son équipe peuvent vous défendre lors de cette audience. Les avocats du cabinet LE DALL interviennent sur la France entière pour des problématiques de droit routier. L'avocat en charge de votre dossier au sein du cabinet LE DALL se déplacera personnellement pour assurer votre défense à Toulon. 

ligne directe : 06 64 88 94 14  

Des poursuites pour délit routier (alcool au volant, refus d'obtempérer, récidive de grand excès de vitesse par exemple) entraîneront une convocation devant le tribunal correctionnel. En cas de reconnaissance de l'infraction, une CRPC, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peut être proposée à l'automobiliste (cette procédure ne sera en règle générale pas utilisée pour les multirécidivistes).

 

Adresse du Tribunal de Grande Instance – Tribunal correctionnel de Toulon

Place Gabriel Péri

B.P. 506

83041 Toulon

Appel d'un jugement de première instance devant la Cour d'appel d'Aix en Provence

 Pour tout ce qui concerne les amendes forfaitaires, il est possible de contester la verbalisation sous réserve d'être toujours dans le délai de contestation (45 jours pour un amende forfaitaire, 30 jours pour une amende forfaitaire majorée). Cette contestation doit être faite dans les formes prescrites par le code de procédure pénale. N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour discuter de l'opportunité de la contestation et vérifier que vous avez respecté l'ensemble de la procédure. Une contestation opérée dans les formes débouchera in fine sur un examen de l'affaire par la juridiction de proximité (sauf bien sûr dans le cas où l'OMP aurait classé sans suite...)

  

Adresse de la Juridiction de proximité de Toulon / Tribunal de Police de Toulon

140 boulevard du Maréchal Leclerc

83000 TOULON

 

Une invalidation du permis de conduire pour perte de l'ensemble des points peut, dans certains cas, être opportunément attaquée avec notamment la mise en place d'une procédure de référé suspension visant à retrouver rapidement le droit de conduire. N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour étudier toutes les possibilités qui vous sont offertes.

 

Tribunal administratif de Toulon

5 rue racine – BP 40510

83 041 TOULON CEDEX 9

  

Jean-Baptiste le Dall,  

Avocat à la Cour

 Contacter Maître le Dall :   

 ledall@maitreledall.com

Siège Paris 

01 85 73 05 15
  

 

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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