CABINET LE DALL - AVOCAT
Droit automobile - Avocat - Permis de conduire
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pour tout retrait de permis de conduire et toute infraction routière
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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.
Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.
Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr
Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire.
L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :
Avocat permis de conduire convocation St Etienne Vous recherchez un avocat pour vous défendre à Saint-Etienne dans le cadre de poursuites pénales consécutives à une ou plusieurs infractions au Code de la route ? Le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer...
le Dall Avocat permis de conduire COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 12 mai 2011 Mesures du CISR : Trop c’est trop ! L’association «40 millions d’automobilistes » a pris connaissance des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR),...
L a réaction aura été rapide, à la suite des annonces du CISR de ce matin (11 mai 2011), les gestionnaires du site internet de la sécurité routière ont déjà retiré la liste des radars fixe du site. Tous les autres sites délivrant ce type d'information...
Sous la pression de certaines associations de lutte contre la violence routière et à la suite des mauvais chiffres du mois d'avril en termes de mortalité sur la route, le gouvernement s'est réuni en urgence ce matin. Comme c'est trop souvent le cas en...
Les CDT (Carbohydrate déficient transferrin) sont un des marqueurs permettant la détection d'une dépendance à l'alcool. La présence d'un taux élevé de CDT reflète une consommation importante et régulière d'alcool. Les CDT s'avèrent plus fiables que les...
Avocat récidive grand excès de vitesse La seconde commission d'un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h au dessus des limitations de vitesse) peut conduire à des poursuites pour récidive de grand excès de vitesse. Le délai de récidive en la matière...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 1985, n ° de pourvoi: 85-92012 Résumé : un radar doit faire l'objet d'une vérification périodique annuelle. En présence d'un appareil vérifié depuis plus d'un an, la procédure doit être annulée. L'arrêt...
Avocat effacement Fichier FINADA Comment éviter une inscription au fichier FINIADA ou comment en être radié, Jean-Baptiste le Dall Avocat à la Cour, Docteur en Droit vous explique tout ! nous contacter : 06 64 88 94 14 Le Fichier National des Interdits...
Avocat permis de conduire audience Boulogne sur Mer Convocation en justice devant le tribunal de Boulogne sur Mer pour une infraction au Code de la route ? Les avocats du cabinet LE DALL qui interviennent exclusivement en droit automobile peuvent assurer...
Avocat permis de conduire audience Saint Malo Vous venez de recevoir en convocation en justice devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route et vous souhaitez faire...
Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis (premier permis de conduire ou nouveau permis de conduire à la suite d'une invalidation du précédent permis de conduire en raison de la perte totale de point ou à la suite d'une annulation judiciaire) est considéré...
Jusqu’à présent le barème kilométrique comportait 11 tranches avec un plafond de déduction à 13cv. Encore une bonne nouvelle pour les automobilistes avec un rabotage en règle puisque le plafond est désormais à 7cv ! Ce nouveau cadeau s’applique pour la...
Les ZAPA, les zones d'action prioritaires pour l'air, partent d'une bonne intention. Qui ne souhaite pas respirer un air moins pollué en ville ? On ne pourra, donc, que partager un objectif louable. On pourra, pourtant, s'interroger sur la pertinence...
En présence d'un véhicule doté d'une carte grise établie au nom de Monsieur/Madame, les avis de contravention envoyés à la suite d'un excès de vitesse constaté par radar automatisé ou à la volée le seront à la première personne mentionnée c'est-à-dire...
Avocat droit automobile - permis de conduire Haut-Doubs 25 On vous reproche d’avoir commis une infraction au Code de la route à Pontarlier ou sur les routes du Haut-Doubs, vous recherchez un avocat pour vous assister dans le cadre de poursuites judiciaires...
MotoMag vient de braquer les projecteurs sur la très intéressante newsletter de la Préfecture de Police de Paris dont le numéro du 10 avril revient sur le trafic de points de permis de conduire. La Préfecture de police de Paris s’est engagée dans la lutte...
L'Automobile Club des Avocats fait reconnaître la violation par la France de la Convention Européenne des Droits de l'Homme La France vient à nouveau d'être condamnée par la CEDH dans le cadre de la gestion du contentieux lié aux infractions au Code de...
La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler...
La confiscation du véhicule est revenue sur le devant de la scène au mois de mars 2011 avec la loi LOPPSI 2. Cette confiscation avait déjà bénéficié d'une large campagne de communication organisée par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie en 2009....
Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part de Ministère de l’Intérieur. Après avoir annoncé un plan de 26 mesures fin janvier, de nouvelles mesures devraient être dévoilées lors du comité...
L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisée des infractions vient d’ouvrir ce mercredi un nouveau service de suivi en ligne des contestations opérées par les conducteurs verbalisés par radars automatiques ou PVE. Le point par Me le Dall. Un...
L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013....
A retrouver, comme à chaque numéro de Rétro Passion, la chronique juridique signée Jean-Baptiste le Dall. Ce mois-ci dans la rubrique « droit et bon sens », retour sur les Plaques noires et les phares jaunes. Petit extrait : « Port des gants au volant...
La réponse de Maître le Dall pour STOP PERVENCHE L'article R417-10 du Code de la route dresse une liste longue mais non exhaustive des différents cas de stationnement gênant : trottoirs, bandes et pistes cyclables, emplacements réservés à l'arrêt ou au...
La problématique devient de plus en plus sensible pour de nombreux chefs d'entreprises : risquer une invalidation de permis de conduire pour des infractions commises par des salariés. Article de Maître le Dall pour Les Echos - le Cercle les Echos Comment...