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avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 10:18

Les ZAPA, les zones d'action prioritaires pour l'air, partent d'une bonne intention. Qui ne souhaite pas respirer un air moins pollué en ville ? On ne pourra, donc, que partager un objectif louable. On pourra, pourtant, s'interroger sur la pertinence des moyens utilisés pour y parvenir. Au début du mois d'avril, NKM a fait part au grand public du projet ZAPA, mais beaucoup de points restent en suspens.  

 

ZAPA : mais qu'est-ce donc ? Pour faire simple, et commençons déjà par cela ,c'est un test auquel vont s'associer 8 agglomérations :Paris Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence. Ces villes pourront, dès 2012, décider d'interdire la circulation de certains véhicules sur une zone plus ou moins étendue et selon certains jours ou horaires. Ainsi l'interdiction sera plus ou moins forte selon les modalités d'application retenues au niveau local, mais on ne peut écarter l'hypothèse de restrictions extrêmement importantes et pénalisantes.

 

Particulièrement visées les voitures mises en circulation avant septembre 1997 qui pourraient tout simplement se voir interdire de mettre un pneu dans certaines zones. Comme n'a pas manqué de le souligner 40 Millions d'automobilistes, cette mesure pourrait s'avérer extrêmement discriminatoire. Nombreux sont les foyers français parmi les moins aisés qui possédant un vieux véhicule éprouveront les plus grandes difficultés à financer l'acquisition d'une nouvelle voiture pourtant nécessaire pour se rendre au travail, amener les enfants à l'école, faire les courses, et un mot vivre...

 

On remarquera également le caractère arbitraire de cette mesure, du strict point de vue écologique il semble préférable de rouler dans une petite citadine de 1996 que dans un immense 4x4 de 2000...

 

Et l'amateur de voitures anciennes que je suis ne manquera pas d'avoir une pensée émue, même si elle peut aujourd'hui passer pour politiquement incorrecte, pour certains véhicules certainement trop polluants mais... Et oui pourra-t-on demain admirer les courbes sensuelles d'une vieille 911 garée au coin de la rue ? Sans doute pas... Et on pourrait également prendre l'exemple plus patriotique d'une Alpine A310 (l'exemple avec une Bugatti Royale marche moins, puisque moins fréquente au coin de la rue)... difficile confrontation entre écologie et patrimoine automobile national...

 

 

A consulter le projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air

 

  

 A regarder, interview Me le Dall – JT 20h TF1

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

ledall@maitreledall.com
 

  

 

Les ZAPA ou comment ponctionner encore les automobilistes

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