Top articles

• Des dirigeants privés de permis de conduire à cause de leurs salariés - Les Echos le cercle

  20 septembre 2011 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #Voiture de société, #Salarié )

  La problématique devient de plus en plus sensible pour de nombreux chefs d'entreprises : risquer une invalidation de permis de conduire pour des infractions commises par des salariés. Article de Maître le Dall pour Les Echos - le Cercle les Echos Comment...

• J'ai eu 2 pv pour stationnement gênant, puis-je contester ?

  09 septembre 2011 ( #PV Avis de contravention, #Stationnement, #Code de la route, #Contestation )

  La réponse de Maître le Dall pour STOP PERVENCHE L'article R417-10 du Code de la route dresse une liste longue mais non exhaustive des différents cas de stationnement gênant : trottoirs, bandes et pistes cyclables, emplacements réservés à l'arrêt ou au...

• Crim 11 octobre 2011, De l'art de faire durer le plaisir

  08 décembre 2011 ( #Contentieux du permis à points, #Avocat permis de conduire, #Jurisprudence droit automobile, #Contestation )

  Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel - Juridiction de Proximité - Infractions au Code de la route N'est compétente pour juger irrecevable l'appel d'un jugement rendu par un juridiction de proximité condamnant...

• Crim, 15 février 2012, Analyse de sang obligatoire pour une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants 

  20 mars 2012 ( #Stupéfiants au volant, #Jurisprudence droit automobile, #Avocat permis de conduire, #Code de la route )

  Publication Lamy Axe Droit - Mars 2012 JB le Dall -R Josseaume Nous avons déjà eu à regretter en ces lieux l'extrême sévérité de la Cour de cassation en matière de conduite après usage de stupéfiants. Dans son arrêt du 8 juin 2011, la Chambre criminelle...

• RETRO PASSION avril 2013 : Plaques noires et phares jaunes

  16 avril 2013 ( #Retro Passion, #Avocat permis de conduire, #Immatriculation, #Véhicule de collection )

  A retrouver, comme à chaque numéro de Rétro Passion, la chronique juridique signée Jean-Baptiste le Dall. Ce mois-ci dans la rubrique « droit et bon sens », retour sur les Plaques noires et les phares jaunes. Petit extrait : « Port des gants au volant...

• Rapport sur l’ANTAI, « l’usine à PV » Encore une nouvelle « taxe » pour les automobilistes

  05 novembre 2013 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #Contestation, #Consignation )

  L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013....

• PV : suivre sa contestation par internet c’est désormais possible

  11 février 2015 ( #PV Avis de contravention, #Contestation, #Réglementation, #Radar )

  L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisée des infractions vient d’ouvrir ce mercredi un nouveau service de suivi en ligne des contestations opérées par les conducteurs verbalisés par radars automatiques ou PVE. Le point par Me le Dall. Un...

• Du nouveau pour les cinémomètres : la vache montbéliarde radar

  12 mars 2015 ( #Radar, #Radar tronçon, #Insolite, #PV Avis de contravention )

  Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de me transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre : la vache radar. Quoi de mieux pour se fondre dans le paysage ? Les forces de l’Ordre peuvent espérer de meilleurs chiffres...

• Alcool au volant: un seuil à 0.2g/l pour les jeunes au 1er juillet . Pourquoi pas la tolérance zéro ?

  22 juin 2015 ( #Alcool au volant, #Avocat permis de conduire, #EAD, #Permis de conduire )

  A partir du 1er juillet, la limite d'alcool dans le sang passera de 0,5 à 0,2 grammes par litre de sang pour les jeunes conducteurs. A priori, cette mesure est une bonne idée, surtout à la veille des vacances. Mais pourquoi ne pas miser sur la tolérance...

• Crim, 6 mars 2013 : signature obligatoire de l'agent sur le PV

  11 avril 2013 ( #Jurisprudence droit automobile, #Avocat permis de conduire, #PV Avis de contravention, #Police )

  Publication Lamy Axe Droit - le Blog Lamy Axe droit L’article 429 du Code de procédure pénale précise que "tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et...

• La confiscation des véhicules - Me le Dall invité sur le plateau de Revu et corrigé - France 5

  19 janvier 2011 ( #Confiscation, #Législation, #Alcool au volant )

  En projet et pour bientôt avec la loi LOPPSI 2, la confiscation des véhicules des délinquants routiers et notamment des récidivistes. Maître Jean-Baptiste le Dall est l'invité de Paul Amar sur le plateau de Revu et Corrigé sur France 5 pour en débattre....

• L'année du droit de la circulation routière 2011

  05 juin 2012 ( #Ouvrages et publications droit auto, #Permis de conduire, #Contentieux du permis à points )

  Vient de paraître aux Editions Lamy co-écrit par votre avocat Sans prétendre à l’exhaustivité, l’année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de...

• BFM TV 01 2011 Itv Me le Dall les usurpations de plaques

  19 janvier 2011 ( #PV injustifiés, #Usurpation, #Radar )

  Des radars automatiques de plus en plus nombreux, des pv de stationnement par dizaines pour rempir les quotas... certains automobilistes indélicats (et on peut le dire d'un point de vue juridique : délinquants) ont trouvé une solution : placer sur leurs...

• PV des radars automatiques en courrier simple : les points sautent !

  19 janvier 2011 ( #Contentieux du permis à points, #Invalidation de permis de conduire, #Radar )

  Décembre 2008, le Tribunal administratif de Versailles ordonne la restitution des points de permis de conduire d'un automobiliste flashé par radar automatique. Ce dernier n'ayant jamais procédé au règlement de l'amende, l'administration a en effet été...

• BFM TV : absence du gilet et du triangle = un seul PV

  19 janvier 2011 ( #PV Avis de contravention, #Code de la route, #Gilet )

  Rentrée 2008, après le retour de vacances les automobilistes découvrent une nouvelle mesure : l'obligation d'avoir dans le véhicule un gilet jaune et un triangle de présignalisation. Certains tardent à s'équiper et les premiers PV pleuvent et parfois...

• Le droit automobile au Conseil Constitutionnel !

  27 octobre 2010 ( #Ouvrages et publications droit auto, #Passion automobile, #Insolite )

  Si le droit routier avait déjà fait parler de lui récemment au Conseil Constitutionnel avec l'examen de plusieurs QPC à la rentrée, la matière a, en octobre, fait « son entrée » dans les salons feutrés de la juridiction suprême avec le Salon du Livre...

• Les avertisseurs de radars sont morts, vive les avertisseurs de « zones dangereuses »

  28 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière, #Réglementation )

  A l'issue de la rencontre entre les fabricants d'avertisseurs de radars et le ministère de l'intérieur, un accord a semble-t-il été trouvé. Les avertisseurs n'indiqueront plus l'emplacement précis d'un radar, mais une zone dangereuse... Traduction : nouvelle...

• Rétention de permis : une sanction vite arrivée

  06 septembre 2011 ( #Permis de conduire, #Suspension de permis de conduire, #Excès de vitesse )

  Article de Maître le Dall dans le numéro de juin d'Auto Moto : "Est-il possible de faire l’objet d’un retrait de permis immédiat pour un simple excès de vitesse ? Cela n’est-il pas réservé à la consommation d’alcool, de drogue ou aux récidivistes ? Nombre...

• Retro Passion magazine juin 2012 : achat d'une youngtimer et véhicule réparé

  18 juin 2012 ( #Retro Passion, #Vices cachés, #Véhicule de collection )

  Retro Passion magazine numéro de juin 2012 Dans le numéro du mois de juin du magazine Retro Passion, la rubrique juridique animée par Me le Dall de l’Automobile Club des Avocats s’intéresse aux difficultés liées à l’achat d’un véhicule ayant connu de...

• QPC : 3 ans déjà mais pas grand changement pour le permis de conduire

  23 avril 2013 ( #QPC, #Avocat permis de conduire, #Jurisprudence droit automobile )

  On vient de fêter dernièrement les 3 ans de la QPC, la QPquoi ? : la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet dans le cadre d’une procédure d’aller saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité...

• Séminaire IXAD Le Touquet Automobile & Droit - Permis à points

  03 octobre 2013 ( #Formation droit automobile, #Formation, #Avocat permis de conduire )

  Quelques clichés de l’évènement de la rentrée en droit automobile. L’IXAD, l’Ecole de Formation des Avocats du Nord-Ouest organisait les 27 et 28 septembre 2013 son séminaire annuel au Touquet Paris Plage. Cette année, le séminaire avait pour thème l’automobile...

• Fourrière parisienne : une hausse tarifaire astronomique au 1er janvier 2015

  04 décembre 2014 ( #Réglementation, #Stationnement, #Fourrière )

  Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre...

• Possible réduction des martges d'erreur des radars ITV Maitre le Dall France 2

  19 janvier 2011 ( #Radar, #Excès de vitesse )

  Un nouveau décret pourrait abaisser les marges techniques d'erreur des radars. Des 5 km/h appliqués aujourd'hui, nous pourrions passer à 3 km/h... un véritable piège à automobilistes en perspective ! Réaction de Maître Jean-Baptiste le Dall dans le JT...

• Conduite après usage de stupéfiants, Crim, 8 juin 2011

  16 septembre 2011 ( #Stupéfiants au volant, #Jurisprudence droit automobile )

  Conduite sous l'influence de stupéfiants : la Cour de cassation ne se laisse pas influencer Jean-Baptiste le Dall, Rémy Josseaume - Lamy Axe Droit septembre 2011 La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de revenir sur une question qu'elle avait...

• Sécurité routière - CISR : grande mobilisation pour le 18 mai !

  17 mai 2011 ( #Radar, #Panneaux de signalisation routière )

  Passé le moment de surprise après la publication des décisions prises dans le cadre du CISR du 11 mai, les premières réactions de rejet apparaissent, notamment parmi nos représentants. C'est ce que rapporte Reuters aujourd'hui, extraits : « "Il y a eu...