A priori pas d’hécatombe sur le permis de conduire des automobilistes après l’arrivée du radar tronçon. Alors que les annonces de mises en service de nouveaux appareils de calcul de vitesse moyenne se multiplient, petit retour en arrière sur le premier arrivé à Besançon.

Des nouveaux radars toutes les semaines

Un radar tronçon  est en cours d'installation dans le Morbihan, entre Ploërmel et Campénéac, sur la RN 24, en direction de Rennes. L’appareil entrera en phase de test en mai.  

En Isère,  deux appareils ont été mis en service le 25 mars, sur la RN 85, sur la déviation du Pont-de-Claix entre le tunnel et le rond-point de Champagnier, chaque sens de circulation a eu le droit à son radar tronçon et même à son radar pédagogique !  

Bientôt en service, le radar tronçon du tunnel de Toulon sera rapidement épaulé par un deuxième appareil dans le Var sur l'A8 entre Le Cannet-des-Maures et Vidauban.

Les annonces de mises en service remplissent, ainsi, régulièrement les colonnes de la presse quotidienne régionale, sans que l’on ait pu tirer un premier bilan de l’activité et de l’efficacité de ces appareils.

Nous n’avions jusqu’à présent que très peu d’informations sur le premier appareil installé sur la bretelle de contournement de Besançon.

Premier bilan pour le radar tronçon de Besançon

Nous avions pu constater que la phase de test avait permis d’établir une cadence journalière d’une cinquantaine d’infractions mais depuis plus rien. Les plus folles rumeurs sur la toile évoquaient même un blocage des avis de contravention à Rennes…

Le directeur de cabinet de la préfecture du Doubs, Hervé Tourmente s’est récemment exprimé sur les performances de son radar tronçon en précisant  qu’en moyenne 22 véhicules sont sanctionnés par jour sans plus de précision sur le nombre d’avis de contravention généré. La préfecture indique que «la vitesse moyenne sur cet axe était de 86 km/h avant la mise en service du radar-tronçon (en août 2012). Elle est passée à 68 km/h aujourd'hui» et se félicite de l’absence d’accident sur cette portion. On ne pourra que s’interroger sur la pertinence du choix de cette implantation sachant que la bretelle de contournement venait, à peine, d’être inaugurée quand le radar tronçon est entré en phase de test… A moins bien sûr que l’on parte du postulat que l’on s’amuse aujourd’hui à construire des tracés que l’on sait, dès le départ, accidentogènes…

Pour le reste, assez peu d’information et encore moins chez les avocats, peu consultés sur ce type de verbalisation. Rien d’étonnant au demeurant compte tenu du nombre relativement peu élevé d’infractions et surtout des enjeux assez faibles.

Avec « moins de 0,2% des quelque 14.000 véhicules contrôlés »à «une vitesse moyenne supérieure aux 70 km/h » de limitation sur cette portion  et avec «80% des conducteurs en infraction contrôlés à moins de 90 km/h», l’immense majorité des infractions relevées par le radar tronçon bisontin n’entraîne la perte que d’un seul petit point récupérable en 6 mois et ne coûte que 45 euros en tarif minoré…

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Droit automobile – Permis de conduire

Et voilà, c’est officiel : les panneaux de signalisation des radars automatiques ont fait leur retour dans notre droit positif avec l’arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques.

Les « Panneaux SR3a et SR3b. ― Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé » reviennent, ainsi, dans le corps de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

Retour car, pour ceux qui l’auraient oublié, il avait été décidé de supprimer ces panneaux à la suite du CISR du 11 mai 2011. Et, avec une rapidité presque irréelle, un arrêté du 12 mai 2011 était venu modifier cet arrêté du 24 novembre 1967 en effaçant toute référence à ces panneaux avec une disposition des plus lapidaire mais néanmoins très claire : « l’alinéa relatif aux panneaux SR3a et SR3b est supprimé ».

Depuis l’équipe aux manettes a changé, et si certains se plaignent d’une action limitée du nouveau gouvernement qui se contenterait de détricoter ce qui avait été fait par les précédents, les automobilistes eux n’ont pu que se réjouir du retour en arrière en la matière. Manuel Valls a, en effet, pris position pour la réimplantation des panneaux signalant la présence d’un radar automatique. Difficile d’y voir un cadeau à destination des automobilistes qui ont pu constater encore l’arrivée de nouveaux radars. Derrière cette mesure se cache plus certainement une façon simple de régler le problème des radars pédagogiques coûteux, fragiles, et peu fiables.

Mais ne boudons pas notre plaisir et admirons le retour officiel des panneaux SR3a et SR3b avec cet arrêté du 4 mars 2013 :

« Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.

La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. »

Pour autant l’existence de ces panneaux SR3a et SR3b ne tient toujours qu’à un fil, un fil réglementaire que l’on sait avec l’expérience de l’arrêté du 12 mai 2011 des plus précaires. Et surtout l’arrêté du 4 mars 2013 se contente d’un simple retour en arrière. La signalisation par le biais du panneau SR3a ou SR3b relève de la seule possibilité, en d’autres termes aucune présence obligatoire de ce panneau n’a été introduite par ce nouvel arrêté.

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en droit

Droit automobile – Permis de conduire

Régulièrement la presse se fait l’écho de verbalisations injustifiées, notamment en matière de stationnement. Nous intervenons d’ailleurs avec l’Automobile Club des Avocats aux côtés de l’ANDEVI qui s’est spécialisée dans la défense des automobilistes victimes de ces erreurs administratives. On aurait pu croire que la médiatisation régulière de ces affaires aurait poussé l’administration à plus de sagesse en la matière.

Ce n’est malheureusement pas le cas. En témoigne le dossier d’une automobiliste plaidé ce matin devant la juridiction de proximité de Paris.

L’affaire commence en février 2010 dans une rue du 11^èmearrondissement de Paris, à 3h du matin, un véhicule est verbalisé pour stationnement gênant sur une voie du bus. Un papillon a dû être glissé sous l’un des balais essuie-glaces. Pourtant l’administration ne reçoit aucun paiement. Un avis d’amende forfaitaire majorée est donc émis et envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation. Mais celui-ci, loin de payer, conteste en indiquant qu’il ne pouvait s’agir de son véhicule celui-ci étant stationné dans un parking à plusieurs centaines de kilomètres des lieux de l’infraction.

Effectivement la marque du véhicule ne correspond pas à celle relevée par l’agent verbalisateur. La contestation du titulaire du certificat d’immatriculation est donc favorablement accueillie.

Fin de l’histoire me direz-vous. Et non ! Aussi surprenant que cela paraisse, alors qu’il était flagrant que le procès-verbal dressé dans cette froide nuit de février 2010 comportait des erreurs qui avaient déjà entraîné l’envoi d’une amende forfaitaire majorée à un mauvais destinataire, un autre coupable a été recherché.

Faisant fi de la faiblesse des enjeux (nous parlons au départ d’une amende forfaitaire à 135 euros), un nouvel automobiliste a donc été tiré au sort par la machine administrative. Et c’est ainsi que la cliente que je défendais ce matin a eu la désagréable surprise de recevoir dans sa boîte à lettres une ordonnance pénale la condamnant à une amende de 375 euros outre les 22 euros de frais fixes de procédure.

Sa faute : posséder un véhicule dont l’immatriculation ressemble à celle relevée lors de la constatation de l’infraction et de même marque que le véhicule en infraction…

Une fois passé le douloureux moment de la surprise, cette automobiliste dont le véhicule n’avait jamais posé les roues en dehors de son département de résidence situé à plusieurs centaines de kilomètre de la capitale, a pris la décision de ne pas se laisser accuser et surtout condamner de la sorte.

Après avoir formé opposition, elle a reçu une convocation devant la juridiction de proximité de Paris qui a pu constater les incohérences et anomalies émaillant ce dossier pour lequel était fournies différentes attestations des plus probantes prouvant la présence de cette automobiliste la veille et le lendemain à des centaines de kilomètres des lieux de l’infraction. Les carences affectant le procès-verbal et le doute suscité par les pièces communiquées au tribunal ont logiquement conduit celui-ci a prononcé la relaxe de cette automobiliste.

Si l’on ne peut que saluer la sagesse des magistrats dans ce dossier, on ne peut que déplorer la débauche d’énergie qui a dû déployée pour faire valoir les droits des automobilistes à la suite de cette verbalisation sans doute dressée un peu trop rapidement. J’ai volontairement employé le pluriel, car dans ce dossier ce n’est une personne mais bien deux qui ont été poursuivies à tort, et l’une d’entre elles a dû faire appel au service d’un avocat pour se défendre.

Jean-Baptiste le Dall

Avocat

Permis de conduire – Droit Automobile