Top articles

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE CHATEAUROUX

  16 septembre 2009 ( #avocat permis 36 )

  Avocat permis de conduire audience pénale Chateauroux Convocation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de Police de Châteauroux pour une infraction routière, les avocats du Cabinet LE DALL peuvent vous assister ou vous représenter dans le cadre...

• CDT Alcool - Définition LE DALL Avocat Permis de conduire

  27 juillet 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #Alcool au volant )

  Les CDT (Carbohydrate déficient transferrin) sont un des marqueurs permettant la détection d'une dépendance à l'alcool. La présence d'un taux élevé de CDT reflète une consommation importante et régulière d'alcool. Les CDT s'avèrent plus fiables que les...

• CISR du 11 mai : sévérité accrue, téléphone, alcool, panneaux radars

  11 mai 2011

  Sous la pression de certaines associations de lutte contre la violence routière et à la suite des mauvais chiffres du mois d'avril en termes de mortalité sur la route, le gouvernement s'est réuni en urgence ce matin. Comme c'est trop souvent le cas en...

• CISR :La liste des radars déjà retirée du site de la sécurité routière

  11 mai 2011

  L a réaction aura été rapide, à la suite des annonces du CISR de ce matin (11 mai 2011), les gestionnaires du site internet de la sécurité routière ont déjà retiré la liste des radars fixe du site. Tous les autres sites délivrant ce type d'information...

• Crim, 11 décembre 1985 - vérification périodique des radars

  01 décembre 2009 ( #Radar, #Jurisprudence droit automobile )

  Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 1985, n ° de pourvoi: 85-92012 Résumé : un radar doit faire l'objet d'une vérification périodique annuelle. En présence d'un appareil vérifié depuis plus d'un an, la procédure doit être annulée. L'arrêt...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE SAINT-MALO

  23 octobre 2010

  Avocat permis de conduire audience Saint Malo Vous venez de recevoir en convocation en justice devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route et vous souhaitez faire...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE BOULOGNE-SUR-MER

  27 novembre 2010

  Avocat permis de conduire audience Boulogne sur Mer Convocation en justice devant le tribunal de Boulogne sur Mer pour une infraction au Code de la route ? Les avocats du cabinet LE DALL qui interviennent exclusivement en droit automobile peuvent assurer...

• CISR : la position de 40 Millions d'automobilistes

  12 mai 2011

  le Dall Avocat permis de conduire COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 12 mai 2011 Mesures du CISR : Trop c’est trop ! L’association «40 millions d’automobilistes » a pris connaissance des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR),...

• Avocat Fichier FINIADA

  17 février 2022

  Avocat effacement Fichier FINADA Comment éviter une inscription au fichier FINIADA ou comment en être radié, Jean-Baptiste le Dall Avocat à la Cour, Docteur en Droit vous explique tout ! nous contacter : 06 64 88 94 14 Le Fichier National des Interdits...

• Récidive de grand excès de vitesse - Cabinet LE DALL - Avocat permis

  22 avril 2010

  Avocat récidive grand excès de vitesse La seconde commission d'un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h au dessus des limitations de vitesse) peut conduire à des poursuites pour récidive de grand excès de vitesse. Le délai de récidive en la matière...

• Le permis probatoire obtenu avant le 1er janvier 2008 - Avocat permis

  19 mai 2010 ( #FAQ )

  Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis (premier permis de conduire ou nouveau permis de conduire à la suite d'une invalidation du précédent permis de conduire en raison de la perte totale de point ou à la suite d'une annulation judiciaire) est considéré...

• Barème kilométrique : le changement c'est maintenant !

  14 janvier 2013 ( #Fiscalité automobile )

  Jusqu’à présent le barème kilométrique comportait 11 tranches avec un plafond de déduction à 13cv. Encore une bonne nouvelle pour les automobilistes avec un rabotage en règle puisque le plafond est désormais à 7cv ! Ce nouveau cadeau s’applique pour la...

• Les ZAPA ou comment ponctionner encore les automobilistes

  22 avril 2011 ( #Environnement & écologie )

  Les ZAPA, les zones d'action prioritaires pour l'air, partent d'une bonne intention. Qui ne souhaite pas respirer un air moins pollué en ville ? On ne pourra, donc, que partager un objectif louable. On pourra, pourtant, s'interroger sur la pertinence...

• Carte Grise Monsieur/Madame : qui perd les points sur son permis ?

  01 mars 2010 ( #FAQ )

  En présence d'un véhicule doté d'une carte grise établie au nom de Monsieur/Madame, les avis de contravention envoyés à la suite d'un excès de vitesse constaté par radar automatisé ou à la volée le seront à la première personne mentionnée c'est-à-dire...

• AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE PONTARLIER HAUT-DOUBS

  09 octobre 2012

  Avocat droit automobile - permis de conduire Haut-Doubs 25 On vous reproche d’avoir commis une infraction au Code de la route à Pontarlier ou sur les routes du Haut-Doubs, vous recherchez un avocat pour vous assister dans le cadre de poursuites judiciaires...

• Contestation des PV : la France épinglée par la CEDH

  08 mars 2012 ( #PV Avis de contravention, #Contestation, #Union européenne, #CEDH, #Jurisprudence droit automobile )

  L'Automobile Club des Avocats fait reconnaître la violation par la France de la Convention Européenne des Droits de l'Homme La France vient à nouveau d'être condamnée par la CEDH dans le cadre de la gestion du contentieux lié aux infractions au Code de...

• A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?

  09 avril 2010 ( #FAQ, #Confiscation, #Peine, #Récidive, #Tribunal )

  La confiscation du véhicule est revenue sur le devant de la scène au mois de mars 2011 avec la loi LOPPSI 2. Cette confiscation avait déjà bénéficié d'une large campagne de communication organisée par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie en 2009....

• Trafic de points de permis de conduire : Paris intensifie la lutte

  17 avril 2013 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #Excès de vitesse, #Contestation, #Permis de conduire )

  MotoMag vient de braquer les projecteurs sur la très intéressante newsletter de la Préfecture de Police de Paris dont le numéro du 10 avril revient sur le trafic de points de permis de conduire. La Préfecture de police de Paris s’est engagée dans la lutte...

• Chambre sociale 17 avril 2013 - PV payés par l’entreprise non remboursables par les salariés : la fausse bonne nouvelle

  22 mai 2013 ( #Jurisprudence droit automobile, #Radar, #PV Avis de contravention, #Voiture de société, #Salarié )

  La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler...

• Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire

  07 avril 2010 ( #Délits routiers, #Ordonnance pénale, #Tribunal, #Avocat permis de conduire )

  L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux conducteurs n'ayant jamais eu à faire à la justice. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat...

• MOTO & DROIT : conférence du 17 septembre 2015 - Paris

  03 septembre 2015 ( #formation droit automobile, #EFB )

  Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part de Ministère de l’Intérieur. Après avoir annoncé un plan de 26 mesures fin janvier, de nouvelles mesures devraient être dévoilées lors du comité...

• Contentieux du permis à points : l’insupportable suppression de l’appel

  05 septembre 2013 ( #Réglementation, #Contentieux du permis à points, #Invalidation de permis de conduire, #Avocat permis de conduire )

  Un décret publié discrètement en plein mois d’août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation...

• France 3 janvier 2011 Me le Dall pv envoyés à l'ancien propriétaire

  19 janvier 2011 ( #PV Avis de contravention, #Radar, #PJ injustifiés, #Immatriculation )

  Depuis quelques semaines de nombreux automobilistes ont la désagréable surprise de recevoir des avis de contravention pour un véhicule cédé plusieurs semaines ou mois avant les faits. Maître le Dall, fait le point sur la situation et donne la conduite...

• Défenseur des Droits : les combats de l'Automobile Club des Avocats en première ligne

  15 juin 2012 ( #PV Avis de contravention, #Défenseur des Droits, #Permis de conduire, #Contestation )

  Le défenseur des Droits vient de rendre une décision sur toute une série de propositions de réformes du traitement des contraventions : Décision du Défenseur des droits n° n°12-R003. Parmi les propositions du défenseur des Droits, on notera une standardisation...

• COPJ (Convocation par Officier de police judiciaire) LD Avocat permis

  15 août 2010 ( #Dictionnaire juridique automobile, #COPJ, #Tribunal, #Avocat permis de conduire )

  A la suite de la commission (et surtout de la constatation) d'un délit routier, un automobiliste verra généralement son permis de conduire retenu par les Forces de l'Ordre. A ce titre, les agents lui auront remis un avis de rétention du permis de conduire....