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Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis (premier permis de conduire ou nouveau permis de conduire à la suite d'une invalidation du précédent permis de conduire en raison de la perte totale de point ou à la suite d'une annulation judiciaire) est considéré comme probatoire durant une période de trois ans ou de deux ans si la personne a suivi l’Apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant.
Le calcul des points du permis probatoire
Le permis probatoire est crédité de 6 points. Ce n'est qu'à l'issue de la période de probation de 3 ans que le conducteur obtiendra un permis de conduire crédité de 6 points s'il n'a commis aucune infraction pendant ces 3 années. Si une infraction a été commise pendant cette période, le permis de conduire n'atteindra pas les 12 points à l'issue des 3 ans après l'obtention. Il sera crédité de 6 points moins le nombre de points perdus pour le ou les infractions commises.
Comment récupérer ses points ?
Comment regagner des points perdus pendant la période probatoire ?
Si vous perdez des points au cours de la période probatoire, il vous est recommandé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points. Attention, votre capital de point ne peut toutefois dépasser le nombre maximal de 6 points dont aurait été pourvu votre permis probatoire en l'absence de commission de l'infraction. Le recours à un stage doit donc être envisagé en prenant en compte le fait qu'il ne pourrait pas créditer le nombre maximal de points prévus (4) et qu'un stage de sensibilisation ne peut être effectué que tous les deux ans.
Si vous perdez 3 points ou plus pendant la période de probatoire, vous aurez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites pouvant déboucher sur la condamnation à une amende de 135 euros et jusqu'à 3 ans de suspension de votre permis de conduire.
Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de la période probatoire ?
Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, votre permis de conduire ne sera pas pourvu de 12 points à l'issue de la période probatoire. Il vous est néanmoins possible de regagner jusqu'à 4 points, une fois la période probatoire achevée, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (le nombre maximal de 12 points ne peut toutefois être dépassé).
A savoir : la perte de points n'est effective qu'une fois la réalité de l'infraction établie. Cette réalité peut découler d'un paiement qui vaut reconnaissance de l'infraction mais aussi d'une condamnation définitive. En d'autres termes, il est possible de repousser une décision de retrait de points pour permettre à un automobiliste de sauvegarder son permis même si celui-ci n'est doté que de 6 points...
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour - Docteur en droit
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