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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 16:45
Niqab au volant - LE DALL Avocat Permis de conduire

Après la cigarette au volant, c'est le tour du niqab de défrayer la chronique... Il ne se passe pas six mois sans que ne soit rapporté dans la presse le cas d'une verbalisation plus ou moins insolite. Mais il faut bien le reconnaître : le niqab au volant est une première...

 

A la base de toutes ces verbalisations farfelues : les dispositions de l'article R.412-6 du Code de la route qui précise que:

 

« I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

 

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. »

 

C'est, par exemple, sur ce fondement qu'avait été verbalisé un fumeur l'année dernière. Les possibilités de verbalisation en la matière n'ont de limite que celle de l'imagination des agents des Forces de l'Ordre... On pense au « mangeage » intempestif de gros sandwich, au raccord maquillage au volant, à la lecture de Voici au volant... Tout ce qui peut être considéré par les agents comme empêchant la maîtrise du véhicule peut potentiellement entraîner verbalisation...

 

Mais comme pour toute verbalisation, l'automobiliste reste libre de contester. Et c'est au juge qu'il reviendra d'apprécier de la réalité de la gêne. C'est ainsi que les poursuites pour cigarette au volant tombent d'elles-mêmes... la question sera âprement débattue pour le sandwiche ou Voici...

 

C'est d'ailleurs cette possibilité de débat et donc de relaxe qui a entraîné la mise en place d'une infraction spécifique pour le téléphone portable (l'article R.412-6-1 du Code de la route). En matière de téléphone, plus de débat possible sur la réalité de la gêne... C'est désormais le simple usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation qui est réprimé.

 

Pour le niqab au volant... point d'automatisme : le débat reste ouvert... Le simple port du niqab empêche-t-il la conductrice d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ? On peut penser à une éventuelle réduction du champ de vision... mais que faut-il penser dans ce cas du port de lunette de soleil...

 

La verbalisation pour niqab au volant apparaît des plus hasardeuses... Mais valait-elle le coup d'être contestée ? Certains nous répondront que oui : pour le principe. D'autres plus pragmatiques auront noté que la verbalisation sur le fondement des dispositions de l'article R.412-6 ne coûte que 22 euros... et surtout n'entraîne pas de retrait de point !

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour - Docteur en droit 


 

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