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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 11:57

A l'issue de la rencontre entre les fabricants d'avertisseurs de radars et le ministère de l'intérieur, un accord a semble-t-il été trouvé. Les avertisseurs n'indiqueront plus l'emplacement précis d'un radar, mais une zone dangereuse...

 

Traduction : nouvelle reculade du gouvernement.

 

afftac logo

 

Tout le monde sort satisfait de cette réunion. Par tout le monde, j'entends Claude Guéant et les fabricants. Pour le reste, les associations de lutte contre la violence routière s'étranglent sûrement en ce moment. Car ne nous y trompons pas, hier les utilisateurs s'alertaient les uns les autres d'un contrôle radar, demain ils le feront toujours mais seule la terminologie changera... Après tout une zone dangereuse peut l'être pour sa sécurité et pour son permis de conduire...

 

Le combat des fabricants d'avertisseurs aura donc porté ses fruits. En attendant la suppression des panneaux est toujours à l'ordre du jour même si la cacophonie des deux dernières semaines ne permet aucune certitude en la matière.

 

On peut, ainsi, présager qu'à terme les radars fixes ne seront plus signalés. Certains radars automatiques seront peut être précédés d'un radar pédagogiques, d'autres seront peut être déplacés... Mais les utilisateurs d'avertisseurs de « zones dangereuses » pourront, eux, en connaître l'emplacement, certes avec moins de précision que par le passé.

 

Le produit proposé par ces fabricants sera donc légèrement moins efficace mais dans la mesure où les panneaux signalant les radars auront disparu, il y a fort à parier que ce produit séduira nombre d'automobilistes.

 

Certaines mauvaises langues iront même jusqu'à dire que, finalement, le gouvernement fait là un beau cadeau à ces sociétés. Mais après tout, les membres de l'AFFTAC ne sont pas les seuls à bénéficier de la navigation à vue du gouvernement en matière de sécurité routière... les sociétés organisatrices de stage de récupération ont du sabrer le champagne après le dernier CISR. Plus de retraits de points en perspective et la possibilité de faire un stage tous les ans...

 

Qu'en pensent les automobilistes qui ne souhaitent pas investir dans un avertisseur de zones dangereuses et son abonnement mensuel ? Je laisse le soin au lecteur de se faire son opinion.

 

A lire : le communiqué de presse de Claude GUÉANT, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, vendredi 27 mai 2011

 

« Claude GUÉANT et les représentants de l'Association Française des Fournisseurs et Utilisateurs de Technologies et d'Aide à la Conduite (AFFTAC), sont parvenus à un accord lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur.

 

L'objectif d'améliorer la sécurité sur nos routes est un objectif partagé par tous les participants et la réunion de travail, très constructive, a permis à chacun d'exprimer son analyse de la situation et ses propositions.

 

Le ministre a ainsi rappelé que l'interdiction d'avertir de la position exacte des radars est une décision du CISR prise afin de faire respecter les limitations de vitesse sur tout le territoire et de sauver davantage de vies. Elle est du reste cohérente avec la décision d'enlever les panneaux signalant les radars fixes.

 

L'AFFTAC a fait valoir le souci préventif et informatif des différents produits actuellement commercialisés, communautaires ou non.

 

Les participants ont convenu d'engager un travail en commun en vue de développer un ensemble de fonctionnalités contribuant à améliorer la sécurité routière. Les services de l'Etat apporteront ainsi leur appui à la diffusion de l'information, qu'il s'agisse des vitesses autorisées, de l'état du trafic ou de la lutte contre la somnolence.

 

S'agissant du respect de la limitation de vitesse, il a été convenu que les avertisseurs de radars seront transformés en assistant d'aide à la conduite permettant de signaler les zones dangereuses. En complément des radars pédagogiques qui seront placés sur des secteurs routiers accidentogènes, les zones dangereuses seront ainsi signalées sur la longueur de l'itinéraire afin de permettre aux automobilistes d'adapter leur vitesse en fonction des limitations et des circonstances.

 

Les travaux vont se poursuivre entre les services de l'Etat et l'AFFTAC afin d'améliorer la sécurité sur nos routes, grâce au développement de technologies d'aides à la conduite et dans le respect des décisions gouvernementales.

 

Un protocole d'accord sera conclu dans les prochaines semaines afin de concrétiser cette coopération. »

 

Jean-Baptiste le Dall,  

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :  

  ledall@maitreledall.com
  
 


 

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