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Artcle rédigé par Maître le Dall pour le mensuel AUTO MOTO, numéro d'octobre 2011
Tout le système du permis à points repose sur la responsabilisation de l'automobiliste. Alerté par des pertes de points successives, ce dernier est censé prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer ses mauvaises habitudes au volant. Le volet « pédagogique » du permis à points implique, donc, une notion de progressivité dans la perte des points.
Et c'est ce qu'ont bien compris les parlementaires lorsqu'ils ont imaginé le système du permis à points en 1989, en décidant de limiter aux deux tiers le nombre de points perdus en cas d'infractions concomitantes. Deux tiers de 12, le nombre maximum de points qu'il est possible de perdre à la suite d'un contrôle par les Forces de l'ordre se monte donc à 8 (article 223-2 du Code de la route). Ainsi, un automobiliste qui se fait intercepter après avoir franchis un feu rouge et qui se voit également verbalisé pour absence de ceinture de sécurité et non respect des distances de sécurité avec le véhicule qui le précédait lors de la traversée du carrefour se verra retirer « que » 8 points alors que l'addition aurait pu s'élever à 10 (4 points pour le feu rouge, 3 points pour la ceinture et 3 pour les distances de sécurité).
La suite dans le numéro d'octobre du mensuel Auto Moto ou en cliquant sur l'image ci-dessous :
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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