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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 16:17
Arrivée des nouveaux panneaux de radars automatiques le 3/08/2010

Les aoutiens auront la chance d'inaugurer les nouveaux panneaux radars. L'arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la « signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés » vient, en effet, d'être publié aujourd’hui au Journal Officiel.

 

Dans son communiqué la sécurité routière précise que ces nouveaux panneaux seront implantés à une distance variable de 1 à 2 kilomètres en amont du premier dispositif de contrôle. On insistera sur le terme « premier dispositif de contrôle » puisque la zone pourra receler plusieurs radars... Toutes les nouvelles cabines radars utiliseront désormais cette nouvelle signalisation.

 

Les premiers panneaux nouvelle génération pourront être croisés à Lamonzie-Saint-Martin en Dordogne (24) sur la RD 936 dans le sens Bergerac vers Bordeaux; à Sausheim dans le Haut-Rhin (68) sur l'A36 dans les 2 sens; et à Rouffach dans le Haut-Rhin (68) sur la RD 83 dans les 2 sens.

 

On peut réellement s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure. Jean-Louis Borloo explique que « La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d’éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau.

 

Aujourd'hui les automobilistes pilent à la vue du panneau, demain ils ralentiront à la la vue du panneaux... scruteront le bord de la route à la recherche du radar (au lieu de rester attentifs aux conditions de circulation) et pileront lorsqu'ils l'auront trouvé....

 

Ces nouveaux panneaux risquent, par contre, de coûter quelques points de permis de conduire à de nombreux automobilistes.

 

On ne peut que regretter cette opacification des implantations de radars, l'objectif de la signalisation des radars est de faire baisser la vitesse à un point précis (et on l'espère accidentogène et non pas seulement rentable...) et dès lors qu'il n'y a plus de signalisation....

 

Et l'on ne peut que craindre les prochaines évolutions...

 

Lors de l'arrivée des radars automatiques il y a 6 ans, les autorités avaient insisté sur la présence de ces fameux panneaux censés responsabiliser le conducteur. Quelques années plus tard, une fois la pilule avalée et les automobilistes habitués à la présence des cabines automatiques sur le bord de nos routes, les autorités décident de revoir la signalisation... On peut, donc, redouter un nouveau tour de vis et ce d'autant plus que certains signes ne trompent pas et laissent présager le pire.

 

De nouveaux types de radars ont été mis en place, mais aucun ne fait l'objet d'une présignalisation : radar de feu, radar de passage à niveau. La signalisation du radar de vitesse deviendrait donc l'exception qui ne demande qu'à être supprimée...

 

Cette suppression de la signalisation peut bien sûr sembler extrême et peut être même improbable compte tenu de l'investissement lié à la mise en place de nouveaux panneaux de « zones de contrôle ». Il n'empêche que la tendance à la discrétion en matière de radar est bien là. Il n'y a, pour s'en convaincre qu'à se rapporter à la circulaire du 16 avril 2010 qui fait désormais interdiction aux Préfets de divulguer la moindre information sur la mise en place des contrôles routiers...

 

Alors, la prochaine étape sera peut-être celle de l'interdiction des avertisseurs de radars. Nos amis suisses l'ont bien fait....

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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