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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 08:31
Conclusions -définition juridique LE DALL Avocat permis de conduire

Le terme de conclusions vise la documentation qui est remise par l'avocat au Tribunal et dans lequel sont développés les arguments à l'appui de la défense de l'automobiliste.

Les différents arguments exposés dans ces conclusions sont appelés « moyens » et peuvent porter sur des problèmes juridiques ou factuels.

Lorsque l'avocat a identifié des vices de nullité, il déposera des conclusions qu'il fera viser par le greffier et qu'il exposera « in limine litis » avant toute défense au fond.

  

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

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