Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 11:30
Annulation automatique du permis à points pour alcool, le CC dit oui

Pour la première fois depuis la récente mise en place des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions applicables en droit routier. Parmi les questions posées au Conseil Constitutionnel, la conformité des mesures d'annulation automatique du permis de conduire en cas de condamnation pour alcool au volant en état de récidive légale. Les automobilistes qui avaient lu certains articles parus dans la presse spécialisée qui titraient – un peu trop vite- lors de la saisine du Conseil constitutionnel sur la fin du permis à points seront déçus. Le Conseil Constitutionnel vient en effet dans une décision du 29 septembre de valider l'annulation de plein droit du permis de conduire. Et oui on peut individualiser une peine automatique.

 

 

Pour en savoir plus sur les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel le 29 septembre 2010, consultez l'article co-signé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste le Dall publié sur le Village de la Justice.

 

village justice

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

ledall@maitreledall.com
 

retour à l'accueil  

 

Partager cet article

commentaires

LA UNE : news, débats, avocat

contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

 video lamy Me le Dall