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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 12:30
Annulation automatique du permis à points pour alcool, le CC dit oui

Pour la première fois depuis la récente mise en place des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions applicables en droit routier. Parmi les questions posées au Conseil Constitutionnel, la conformité des mesures d'annulation automatique du permis de conduire en cas de condamnation pour alcool au volant en état de récidive légale. Les automobilistes qui avaient lu certains articles parus dans la presse spécialisée qui titraient – un peu trop vite- lors de la saisine du Conseil constitutionnel sur la fin du permis à points seront déçus. Le Conseil Constitutionnel vient en effet dans une décision du 29 septembre de valider l'annulation de plein droit du permis de conduire. Et oui on peut individualiser une peine automatique.

 

 

Pour en savoir plus sur les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel le 29 septembre 2010, consultez l'article co-signé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste le Dall publié sur le Village de la Justice.

 

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Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

ledall@maitreledall.com
 

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