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le Dall Avocat permis de conduire
Le sujet avait déjà évoqué, mais les choses semblent s'accélérer. La commission des finances de l’Assemblée nationale vient, en effet, (dans la nuit du 13 octobre) d'adopter un amendement déposé par le rapporteur général du budget Gilles Carrez visant à faire passer les amendes de 1ère classe de 11 à 20 euros.
Rappelons que le montant de l'amende pour stationnement non payé n'a pas évolué depuis 1986 (75 francs). Ce montant n'entraînerait pas, selon ceux qui veulent le voir augmenter, une incitation réelle au paiement à l'horodateur. Mais ce qui est sans doute vrai dans les grandes agglomérations – on pense par exemple à certains axe à Paris sur lesquels le stationnement est à 3 euros de l'heure...- ne l'est pas partout...
Cette augmentation brutale du montant de l'amende ne réjouira pas les automobilistes mais pourrait « rapporter » 382 millions d'euros...
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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