Les dernières déclarations du Ministre de l'Intérieur ce dimanche confirment une chose : en matière de politique de sécurité routière, le gouvernement navigue à vue !

Claude Guéant a, en effet, annoncé la mise en service de 1000 radars « pédagogiques ». Ces appareils indiqueront seulement à l'automobiliste une vitesse trop élevée, mais n'entraîneront pas de verbalisation.

Il n'y a même pas deux semaines le gouvernement annonçait à l'issue du Comité interministériel pour la sécurité routière ( le 11 mai 2011) toute une série de mesures plus ou moins opportunes en matière de sécurité routière. Parmi ces mesures : la suppression des panneaux signalant la présence d'un radar automatique. Et les suppressions n'ont pas tardé, certaines préfectures n'attendant même pas la publication au Journal Officiel de l'arrêté opérant la dite suppression...

Avec la disparition programmée de ces panneaux, le gouvernement se prive d'un formidable outil de prévention routière. Ces panneaux permettaient, en effet, d'informer l'automobiliste de son arrivée sur une portion dangereuse. La présence de ce panneau entraîne un respect scrupuleux de la limitation de vitesse par les automobilistes qui ont la certitude absolue de se faire verbaliser au moindre écart...

Les nombreuses prises de position des différentes associations d'automobilistes n'y feront rien (tout du moins pour l'instant), le Ministre de l'Intérieur reste droit dans ses bottes jusqu'à son annonce dominicale. Mais avec la mise en service de «radars pédagogiques » le gouvernement opère un revirement à 180°.

Ces "radars pédagogiques" seront d'après le Ministre de l'Intérieur "placés notamment dans les zones dangereuses, y compris sur des itinéraires dans lesquels des radars existent "( NDLA : ouf, il aurait été possible d'en déduire que les radars automatiques n'étaient pas positionnés sur des zones dangereuses!). 'Ils permettront à l'automobiliste de "lever le pied".

Traduction, le Ministre voudrait faire exactement la même chose que ce pratiquait jusqu'à aujourd'hui avec les radars automatiques signalés par un panneau, mais avec des radars qui ne verbalisent pas !

Bref une logique incompréhensible puisque dans le même temps le Ministre a rappelé qu'il ne reviendrait pas la décision de suppression des panneaux.

Claude Guéant a bien entendu affirmé que son « but n'est pas de sanctionner", et a ajouté avoir "l'espoir que les radars automatiques ne produisent plus rien un jour, ce qui voudra dire que notre politique a réussi".

Difficile de ne pas sursauter à l'écoute de cette dernière phrase, lorsque l'on a, encore, à l'esprit les conclusions du rapport d'Hervé Mariton, publié en novembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Rappelons que ce rapport soulignait la baisse du "montant annuel du produit des amendes forfaitaires issu du contrôle automatisé (...), à 435 millions d'euros contre 469 millions" en 2010. Un précédent rapport d'Hervé Mariton prévoyait, déjà en 2009, que le "surplus de recettes du système des radars par rapport à ses coûts d'exploitation pourrait s'annuler dès 2017".

Nous n'oserons, bien évidemment, pas suggérer au Ministre de l'Intérieur de rester totalement inactif jusqu'en 2017 s'il souhaite pouvoir se féliciter de ses succès, mais nous ne manquerons pas de nous interroger sur les raisons d'un tel revirement. Je regrettais plus haut l'absence de logique de la part du gouvernement, mais peut être suis-je trop naïf. Peut être existe-il, derrière ces prises de décisions, une logique électoraliste ou financière ???

Tribune Le + Nouvel Observateur

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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Passé le moment de surprise après la publication des décisions prises dans le cadre du CISR du 11 mai, les premières réactions de rejet apparaissent, notamment parmi nos représentants.

C'est ce que rapporte Reuters aujourd'hui, extraits :

« "Il y a eu un gros chahut sur la sécurité routière", a déclaré un député à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe UM à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe, Christian Jacob, l'a confirmé lors de son point de presse. "Il y a unanimité au groupe : c'est que la sécurité routière doit rester une priorité", a-t-il déclaré.

"Mais plusieurs députés ont émis des réserves sur certaines mesures prises rapidement par le gouvernement", a-t-il poursuivi en soulignant le fait que plusieurs des participants avaient dénoncé le retrait des panneaux signalant la présence de radars.

Le "patron" du groupe et plusieurs députés ont ainsi demandé au Premier ministre, François Fillon, d'organiser une rencontre avec les élus et le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. »

Dès lundi, le député UMP de l'Essonne (91) Franck Marlin avait déjà apporté son soutien à l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite (AFFTAC).

« Les GPS et les systèmes dits "avertisseurs de radars" sont avant tout des systèmes d'aide à la conduite qui permettent de maîtriser sa vitesse grâce à l’affichage permanent de la limitation à respecter, d’être prévenu des zones à risques et des aléas de la route (accidents, ralentissements,...)", rappelle le député : "dans le même esprit, et fidèle aux positions que j'ai toujours adoptées sur la prévention, la formation des conducteurs et l'amélioration des axes routiers, j'estime que les démarches initiées par cette association ainsi que celles de "40 millions d'automobilistes" et la Fédération des motards en colère doivent être entendue » 

L'AFFTAC et plusieurs associations de défense des automobilistes appellent à une grande mobilisation demain. Si la question de la disparition des panneaux signalant la présence d'un radar automatique suscite un rejet de la part des français, celle de l'interdiction des avertisseurs reste moins tranchée. Signalons tout de même que l'AFFTAC revendique près de 6 millions d'utilisateurs d'avertisseurs (L'AFFTAC compte parmi ses membres Coyote, Wikango, Inforad, Avertinoo et Eklaireur), et ce chiffre ne comprend pas les possesseurs de GPS offrant une géolocalisation des radars...

En tout état de cause, l'occasion est rare pour les automobilistes de se faire entendre, et de rappeler au gouvernement qu'un automobiliste n'est pas qu'un contribuable, c'est aussi un justiciable comme les autres et surtout un électeur !

Le rendez-vous est fixé demain (18 mai) à partir de 13h,

À Paris : 19, Avenue de la Grande Armée 75116 Paris,

En province :

Bordeaux : Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux

Marseille : Boulevard Paul Peytral, 13000 Marseille

Nantes : 6 quai Ceineray, 44000 Nantes

Lille : 2 Rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille

Toulouse : 1 place Saint Etienne, 31000 Toulouse

Strasbourg : 5 place de la République, 67000 Lyon

Lyon : 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon

Montpellier : 34 Place des Martyrs de la Résistance, 34000 Montpellier.

Les automobilistes mécontents peuvent également faire entendre leurs voix en envoyant un courrier à leurs députés. 40 Millions d'automobilistes a mis en place des outils de personnalisation de courrier sur son site (ici).

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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Alors que tout le monde est d'accord pour dénoncer la précipitation avec laquelle les nouvelles mesures de sécurité routière ont été prises lors du dernier CISR, certaines préfectures organisent dès aujourd'hui, sans la moindre annonce, la suppression des premiers panneaux. C'est notamment le cas dans le Doubs.

Il est dès plus surprenant que ces préfectures n'attendent même pas la publication d'un texte pour procéder à ces démontages.

Le site internet de la sécurité routière a déjà retiré de ses pages la liste des radars fixes, mais aucun texte ne prévoyait la mise en ligne de ces informations sur Internet...

Les choses sont légèrement différentes pour les panneaux. Certes, ces panneaux n'ont pendant longtemps fait l'objet d'aucune réglementation. Nous n'avions en la matière qu'une circulaire du 3 février 2004 pour nous indiquer la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar et celui-ci.

L'existence du panneau a, en fait, été officialisée avec un arrêté du 11 février 2008 qui a modifié l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Cet arrêté de 1967 nous précise aujourd'hui :

"Les signaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière :

SR3a et SR3b : signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé ; "

Certes, cet arrêté ne nous indique pas, stricto sensu, que le panneau est obligatoire, nous sommes dans le registre de la possibilité, mais son existence est bien prévue par un texte qui, jusqu'à preuve du contraire, est toujours en vigueur.

MAJ : l'arrêté pour la suppression des panneaux a été publié au JO le 19 mai

Le démontage précipité des panneaux risque donc de conduire à des contestations de la part d'automobilistes qui ne manqueront de se faire piéger par cette suppression surprise. Aux tribunaux, ensuite, de se prononcer pour la légalité d'une verbalisation en l'absence de panneaux...

L'empressement que l'on observe aujourd'hui est difficilement compréhensible. 

Pour que les choses soient faites dans les règles et éviter toute contestation et incertitude juridique, il suffit au gouvernement de prendre un arrêté supprimant les panneaux... On voit mal comment un gouvernement annonçant sa volonté de supprimer ces panneaux le 11 mai, ne serait pas capable de prendre un texte la semaine d'après.

La réaction précipitée de certaines préfectures devient dès lors difficilement compréhensible. Pourquoi ne peut-on pas attendre une dizaine de jours ???  Est-ce si urgent de piéger les premiers automobilistes ???

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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