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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 12:32
Avocat permis de conduire - Moto

Avocat permis de conduire - Moto

La politique anti-voiture menées ces dernières années dans les grandes agglomérations a conduit à une explosion du nombre de deux roues et plus particulièrement des scooters. L'adoption du 2 roues a été d'autant plus simple pour beaucoup de citadins, que la conduite d'un scooter de 125 cm3 ne nécessitait pas jusqu'à présent l'obtention d'un permis spécifique. Il en était de même pour les « trois roues »...

 

Changement au 1er janvier 2011 avec la mise en place d'une formation théorique et pratique obligatoire de sept heures et d'un coût d'environ 350 euros. Pour chevaucher un 125 ou un trois roues , le futur motard devra, désormais, soit passer le permis A1, soit être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans et effectuer cette formation de sept heures. Une exception est toutefois prévue pour ceux qui conduisent ce type d'engins depuis au moins cinq ans. Il sera cependant nécessaire en cas de contrôle par les Forces de l'Ordre de prouver les cinq ans de conduite. Les motards concernés doivent donc demander à leur assurance un Relevé d'Information qui établira la durée de la couverture.

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 13:05
Avocat permis de conduire - feu rouge

Avocat permis de conduire - feu rouge

Le décret du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière vient d'être publié au JO.

 

Dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes. Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d’exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions. Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d’un véhicule débridé.

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

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