Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

Résultat de recherche d'images pour "code de la route argus assurance"

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 14:46

On le savait déjà, la hausse du tarif du PV pour stationnement non payé était inévitable compte tenu des multiples déclarations d'une large part de la classe politique. La hausse était même connue : 17 euros qui passent mieux après des premières rumeurs autour de 20 euros...

 

 

Il ne restait qu'à connaître la date. On le sait depuis aujourd'hui, cette nouvelle contribution des automobilistes à la remise à niveau des caisses de l'état entrera en vigueur le 1er août (décret en préparation selon le Figaro). En pleine période estivale, la chose passera peut être mieux... 

 

Et puisqu'il ne nous reste plus que l'espoir, espérons que cette augmentation ne soit pas le préambule à une hausse de l'ensemble des tarifs des amendes.

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour
 

Contacter Maître le Dall :  

ledall@maitreledall.com
 

 

Avocat permis de conduire

Avocat permis de conduire

Partager cet article
21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 19:20

  

On devait s'y attendre, en ces temps de caisses vides et après plusieurs prises de températures sur le sujet... l'amende pour stationnement impayé va augmenter. Le montant retenu par le ministère du budget serait de 17 euros.

 

C'est en tout cas ce qui ressort des déclaration de François Baroin. Aucune précision, pour l'instant, sur la date d'entrée en vigueur de cette hausse.

 

Les rumeurs d'augmentation à 20 euros étaient, donc, loin d'être anodines... Avec une amende de « seulement » 17 euros, la pilule sera avalée plus facilement... et d'autant plus que la généralisation du pv électronique risque de rendre plus intense la distribution de papillons...

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

06 64 88 94 14

ledall@maitreledall.com
 

 


 

  

le Dall Avocat permis de conduire

le Dall Avocat permis de conduire

Partager cet article
15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 16:06
le Dall Avocat permis de conduire

le Dall Avocat permis de conduire

Le Conseil de Paris vient de voter le 13 décembre au soir à la demande de la préfecture de police, l'instauration d'une nouvelle prime au mérite pour les ASVP (et non on ne dit plus « pervenche »)

Cette prime sera constituée d'une part fixe que les 2.000 ASP toucheront chaque année (de 60 à 80 euros par an), et d'une part variable (de 200 à 300 euros par an) selon « la qualité du travail » de ces agents...

A part un très large sourire lors de la verbalisation d'un véhicule, on ne voit pas véritablement comment serait calculé le montant de la part variable de cette prime si ce n'est en se basant sur le nombre de papillons...

On ne peut donc que craindre un accroissement du nombre de verbalisations sur la voirie parisienne, qui conjugué à la très probable hausse du pv (on parle jusqu'à présent de 20 euros) viendra encore alléger le portemonnaie des automobilistes.

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

ledall@maitreledall.com
 

 

Partager cet article
1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 13:15
Avocat permis de conduire

Avocat permis de conduire

Soulagement pour les automobilistes parisiens qui pourront peut être trouver une place de stationnement plus rapidement. A partir de ce soir, il devient en effet possible de se garer sur certains emplacements de livraison.

 

Cette nouveauté fait suite à une expérience qui avait été menée avec succès dans le 17ème arrondissement parisien. A partir du 1er décembre, les automobilistes pourront donc utiliser, de 20h à 7h, près de 7000 places supplémentaires qui restaient très largement inoccupées (tout du moins légalement...) la nuit. L'utilisation de ces places est également autorisée le dimanche et les jours fériés.

 

Certains emplacements de livraison dits « sanctuarisés » demeurent toutefois interdits au stationnement même de nuit. Au nombre de 2000, ces emplacements sont identifiables grâce à une double ligne jaune.

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

ledall@maitreledall.com
 

 

Partager cet article
14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 12:01
le Dall Avocat permis de conduire

le Dall Avocat permis de conduire

Le sujet avait déjà évoqué, mais les choses semblent s'accélérer. La commission des finances de l’Assemblée nationale vient, en effet, (dans la nuit du 13 octobre) d'adopter un amendement déposé par le rapporteur général du budget Gilles Carrez visant à faire passer les amendes de 1ère classe de 11 à 20 euros.

 

Rappelons que le montant de l'amende pour stationnement non payé n'a pas évolué depuis 1986 (75 francs). Ce montant n'entraînerait pas, selon ceux qui veulent le voir augmenter, une incitation réelle au paiement à l'horodateur. Mais ce qui est sans doute vrai dans les grandes agglomérations – on pense par exemple à certains axe à Paris sur lesquels le stationnement est à 3 euros de l'heure...- ne l'est pas partout...

 

Cette augmentation brutale du montant de l'amende ne réjouira pas les automobilistes mais pourrait « rapporter » 382 millions d'euros...

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

Partager cet article
30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 12:03
le Dall Avocat permis de conduire

le Dall Avocat permis de conduire

  

Après avoir remis en cause les verbalisations pour non affichage du ticket horodateur, l'association 40 Millions d'automobilistes récidive avec une nouvelle décision particulièrement intéressante.

 

Le 10 septembre 2010, la juridiction de proximité de Versailles a en effet relaxé un automobiliste qui avait contesté plusieurs verbalisations pour stationnement non payé.

 

La juridiction a suivi l'argumentation développée par l'automobiliste qui pointait du doigt l'absence de motivation de l'arrêté.


 

Contrairement à l'arrêté litigieux, la décision est, elle, particulièrement bien motivée...

 

Bien évidemment, bon nombre de municipalités vont s'empresser de modifier les arrêtés relatifs au stationnement payant... comme cela avait déjà été fait en 2008 à la suite du jugement obtenu par 40 millions d'automobilistes sur le non affichage du ticket horodateur.

 

La problématique du stationnement payant demeure toutefois au cœur des préoccupations de l'association, bon nombre de municipalités percevant le stationnement payant avant tout comme une source de revenus... Rappelons toutefois que la seule légitimité du stationnement payant tient à des impératifs de circulation avec une nécessité de faciliter la rotation des véhicules. Mais rappelons encore qu'un autre dispositif peut permettre de résoudre ces problèmes de rotation des véhicules : le fameux disque et les zones bleues...

 

L'association a lancé sur son site un audit des arrêtés municipaux, espérant faire prendre conscience à tous que les automobilistes ne sont pas uniquement qu'une source de revenus...

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

  

Partager cet article