L’actualité, c’est comme la chanson : ça s’en va et ça revient. La possibilité d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé avait été évoquée dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris début mars et depuis pas grand-chose…

Quelques déclarations de politiques favorables à une hausse, mais rien de concret et aucune position gouvernementale claire.

Les possibilités entre hausse uniforme et dépénalisation du stationnement impayé avaient été évoquées par les observateurs, mais rien au niveau des interlocuteurs officiels. Tout au plus, Libération avait extorqué quelques infos su côté du ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.   

« Dans le cabinet d’un ministère concerné, on reconnaît que le dossier n’est «pas tranché». «C’est Matignon qui gère», souffle-t-on. La dépénalisation, qui aurait l’avantage de refiler la patate chaude aux collectivités locales, pourrait être inscrite dans le projet de loi de décentralisation, «par voie d’amendements». Le dossier, porté par Marylise Lebranchu, sera présenté en conseil des ministres le 10 avril. »

Nous attendions donc le Conseil des Ministres de ce mercredi avec une certaine impatience, et nous avons encore dû faire preuve de patience avant de pouvoir en examiner la teneur exacte, les remous de l’affaire Cahuzac relèguant les autres sujets au second plan.

Ont effectivement été présentés à ce Conseil les différents projets de loi sur la décentralisation sur la proposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu mais a priori rien sur la hausse du PV de stationnement.

Simple oubli ou mise au placard d’une mesure impopulaire ?

Rien non plus dans les déclarations de ce jour (dans la Tribune) du Premier ministre qui affirme pourtant que « le financement (NDLA : du Nouveau Grand Paris) est sécurisé pour une réalisation d'ici à 2030 » même s’il précisait juste avant qu’«une recette fiscale additionnelle sera à trouver, d'un montant limité, pour rassembler les 2,5 milliards d'euros restants »

Plus de traces, donc, du PV à 35 euros…

Un fort intéressant article signé Nathalie Arensonas pour Mobilicités nous donne quelques pistes de réflexion.

L’article commence déjà bien « Bourde des conseillers techniques de Matignon ou coup de pied dans la fourmillère ? Quelques lignes dans le discours de Jean-Marc Ayrault (…) ont suffi à mettre le feu aux poudres et provoquer une levée de boucliers du lobby automobiliste » (NDLA : j’aime à caresser l’idée que ma simple prose et que quelques mots de l’avocat que je suis peuvent déclencher une levée de boucliers)

Puis le site revient sur les déclarations de Manuel Valls au micro de RTL "Beaucoup de pistes sont à l’étude, j’invite uniquement à la prudence notamment vis-à-vis de ceux qui sont encore obligés de prendre la voiture. Très souvent, certaines mesures sont prises sans forcément tenir compte des difficultés qu’éprouvent les banlieusards. Eux sont obligés d’utiliser leur voiture".

Pas de hausse uniforme pour Valls mais point non plus de dépénalisation. Mobilicités rapporte que « selon des sources proches du dossier, si Manuel Valls se montre récalcitrant, c'est parce que ses services, notamment la Direction générale des collectivités locales (DGCL), freinent des quatre fers. »

Une des raisons de cette opposition n’est autre que financière puisqu’avec le système actuel l’ensemble du produit des amendes forfaitaires majorées arrive directement dans les caisses de l’Etat. Si la dépénalisation du stationnement impayé voit le jour, cette somme repartirait aux collectivités.

Pour le GART (Groupement des Autorités Responsables de transport qui milite pour la dépénalisation du stationnement depuis des années et qui s’était réjoui des annonces faites le 6 mars 2013 dans le cadre de la conférence sur le Nouveau Grand Paris  

 "Avec la décentralisation et la dépénalisation du stationnement, la DGCL a trois craintes, explique un proche du dossier : perdre ces 20% perçus sur les recettes des amendes (lorsque l'amende est majorée pour non-paiement, l'Etat garde tout), ne plus savoir comment occuper l'armée de fonctionnaires du centre de Rennes, et perdre le retour sur investissement des millions d'euros injectés dans le développement du système de PV électronique si les élus locaux décident de déléguer à des opérateurs privés la gestion de leur stationnement".

Hausse uniforme impopulaire, dépénalisation sur une voie de garage, la situation serait donc bloquée, tout du moins tant que la cote de popularité du pouvoir exécutif ne remonte pas.

Rien n’est moins sûr, après tout, tant qu’à sombrer dans les sondages autant y aller totalement et se débarrasser de certaines casseroles et du côté des pro-dépénalisation on est déjà prêt : « Nous allons introduire un amendement lors de la première lecture du texte de la loi Lebranchu », prévient Louis Nègre. Cet amendement consiste à transformer la nature de l'amende : « aujourd'hui c'est une taxe d'occupation du domaine public, demain, ce serait une redevance pour service rendu assortie d'une TVA dont le produit reviendrait toujours à l'Etat. »

Rien n’est donc joué, une seule chose est sûre : moins les automobilistes se mobiliseront plus les chances d’une hausse du PV sous une forme ou une autre augmentent.

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Droit automobile – Permis de conduire