Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

/ / /
Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière?

En matière de droit routier les audiences ont principalement lieu devant les juridictions pénales.

 

En fonction de l'infraction, l'automobiliste comparaitra devant :

 

la juridiction de proximité

 

le tribunal de police

 

le tribunal correctionnel

 

 

 

L'automobiliste peut également être convoqué devant les juridictions administratives notamment en matière de référé suspension.

 

Pour savoir comment se déroule ce type d'audience, consultez la fiche suivante :

 

Comment se déroule une audience de référé suspension ?

 

 

 

Le déroulement d'une audience devant le tribunal correctionnel

 

Des audiences plus ou moins « spécialisées »

 

Les automobilistes appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel peuvent être confrontés à deux types d'audiences. Même s'il n'existe aucune « classification » officielle à ce sujet, certaines juridictions assez encombrées ont pris l'habitude d'organiser des audiences exclusivement consacrées aux délits routiers. Au cours de ces audiences (souvent appelées « audience muscadet » par certains connaisseurs) tous les prévenus auront à répondre de délits concernant alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer, refus de souffler, conduite après usage de stupéfiants...

Le fait d'être convoqué dans le cadre d'une audience « routière » ou d'une audience « de droit commun » ne change pas fondamentalement la donne. On peut toutefois noter que les audiences routières rendent impératives une préparation approfondie de la défense au fond et notamment de la situation personnelle du prévenu. En effet, tous les prévenus risquent d'avancer des arguments relativement similaires... Les audiences non exclusivement consacrées aux délits routiers peuvent durer assez longtemps et même, parfois, se terminer en soirée.

 

Les automobilistes sont tous convoqués à la même heure. Le nombre de prévenus par audience varie selon les tribunaux, mais, dans la plupart des cas, plusieurs dizaines de personnes passeront devant le juge...

 

L'ordre de passage

 

L'ordre de passage peut être celui du rôle (feuille sur laquelle sont inscrits toutes les personnes convoquées souvent affichée sur la porte de la salle d'audience ou dans les mains de l'huissier audiencier).

 

Mais la plupart du temps le passage se fera par ordre d'arrivée. Dès qu'ils arrivent les avocats ou les prévenus font « sortir » le dossier et l'huissier audiencier sort à ce moment le dossier de la pile...

 

Les prévenus accompagnés d'un avocat passeront avant les automobilistes venant seuls. Et parmi les ceux ayant fait appel à un avocat, la règle veut que les avocats venant de l'extérieur (exemple : un avocat parisien plaidant en province) passe avant ses confrères.

 

Passeront également en priorité, les personnes détenues.

 

L'examen du dossier de l'automobiliste

 

En fonction de l'ordre de passage, l'huissier appellera le dossier de l'automobiliste. Celui est alors invité à se rendre à la barre. Son avocat se déplacera également devant le juge et se tiendra aux côtés de son client.

 

Le juge vérifiera, tout d'abord, l'état civil du prévenu.

 

Ensuite deux cas de figure possibles :

 

  • dépôt de conclusion de nullité

  • défense au fond directe

 

En présence de vices de procédures, l'avocat, s'il souhaite en faire état, devra exposer ses arguments « in limine litis », c'est-à-dire avant toute défense au fond. En pratique, votre avocat rédige des conclusions qu'il soumet préalablement au juge et au ministère public. L'examen de ces conclusions de nullité se fera directement après la vérification de l'état civil de l'automobiliste.

 

Le Procureur fera part de sa position quant à la pertinence des arguments avancés par l'avocat. Le juge peut alors examiner directement les demandes de nullités ou joindre avec le fond. Dans ce cas - le plus courant - le juge commence l'étude des infractions reprochées à l'automobiliste comme en l'absence de conclusions de nullité (voir ci-après)

 

En l'absence de conclusion de nullité, c'est l'automobiliste qui sera interrogé en premier, son avocat n'aura la parole que par la suite. Le juge résumera brièvement les faits, puis posera un certain nombre de questions à l'automobiliste. Le recours à un avocat aura permis, préalablement à l'audience, d'envisager les types de questions qui pourront être posées et de savoir comment y répondre. Le procureur pourra, également, interroger le prévenu. Enfin, on demandera à votre avocat s'il a des questions à vous poser. Si tous les aspects de votre dossier n'ont pas été abordés, votre avocat pourra, à cette occasion, mettre un lumière tel ou tel point.

 

Les réquisitions du Procureur

 

Après l'audition de l'automobiliste, la parole est donnée au Procureur pour ses réquisitions. Le Procureur exposera, plus ou moins longuement son analyse du dossier et précisera les peines qu'il souhaite voir prononcer par le juge. Pendant ses réquisitions, le Procureur ne peut, en aucun cas, être interrompu.

 

La plaidoirie de l'Avocat

 

Après les réquisitions, la parole est donnée à l'avocat pour sa plaidoirie. Au cours de celle-ci votre avocat défendra votre cause et insistera sur des éléments qui ont, peut être, été vus trop rapidement par le tribunal. La plaidoirie variera en fonction de chaque affaire et de chaque automobiliste.

 

Les derniers mots pour la défense

 

Après la plaidoirie de l'avocat, le juge demande au prévenu s'il a quelque chose à ajouter pour sa défense. Sans reprendre l'intégralité de ce qui a déjà été dit, il est généralement de bon ton d'ajouter quelques mots. Votre avocat vous aura, préalablement, indiqué le sens des déclarations à tenir.

 

Le délibéré

 

Dans sa prise de décision, le juge n'est pas liées par les réquisitions. Il peut prononcer une peine moins sévère ou même dans de rare cas dépasser les réquisitions.

 

Le jugement peut rendre sa décision soit directement après les derniers mots de l'automobiliste, soit après une suspension d'audience. Le juge peut également fixer une date à laquelle il rendra son délibéré.

 

Même dans le cas d'un délibéré rendu le jour de l'audience, l'automobiliste repartira du tribunal sans « jugement papier ». Au mieux, un relevé de condamnation pénale lui sera remis. En tout état de cause, la présence à l'audience de l'automobiliste ou de son avocat fera courir le délai d'appel à compter du jour de l'audience.

 

Pour savoir comment faire appel d'un jugement pénal, consultez la fiche

 

Faire appel d'un jugement pénal

 

 

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour -  Docteur en Droit

 

 Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

 

 ledall@maitreledall.com
  

 


01 85 73 05 15
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)

 

 

 

  
Cabinet le Dall
 

 

Résidence d'Auteuil   
11 rue Chanez

 

75016 Paris


 

Partager cette page

Publié par

LA UNE : news, débats, avocat

contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

 video lamy Me le Dall