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Dernière partution :
Contentieux de la circulation routière,
2ème Edition, 2014
Ouvrages publiés par Me le Dall aux Editions Lamy
L'ANNEE DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2011
juin 2012
Sans prétendre à l’exhaustivité, l’année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière.
Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.
Les auteurs :
Jean-Baptiste LE DALL est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d’enseignement à l’Université, il anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France et dirige l'IREDA, l'Institut de Recherche et d’Études en Droit Automobile.
Rémy JOSSEAUME est docteur en droit et avocat à la Cour, auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis dix ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier au sein de cabinets d'avocats. Il a fondé et préside aujourd'hui l'Automobile Club des Avocats.
Date de parution : 07/06/12 Editeur : Lamy (sa) Collection : Axe Droit
ISBN : 978-2-7212-1525-3 EAN : 9782721215253
Présentation : Broché Nb. de pages : 132 pages
CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Mars 2010
Co auteurs :
Rémy JOSSEAUME,
Jean-Baptiste LE DALL
Editeur : LAMY
Collection : Axe Droit
ISBN : 2721212664
380 pages, 45 €
Rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points et son volet pénal en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier. Répondant à la croissance exponentielle du contentieux en la matière, la mise en place de ces mécanismes n'a pas été sans porter atteinte aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l’infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cet ouvrage à destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente
