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Avocat permis de conduire
Le droit de la circulation a connu ces dernières années une arrivée massive de nouvelles dispositions législatives et règlementaires qui a considérablement complexifié la matière. Le conducteur profane peut facilement s'y perdre et, ce d'autant plus, que circulent en permanence sur Internet des informations erronées ou tout simplement obsolètes.
Concernant les problématiques de permis de conduire, le recours à un avocat devra être envisagé dans plusieurs situations :
en matière de conseil,
en réaction à une mesure d'invalidation du permis à points
et dans le cadre d'une convocation en justice
En matière de conseil
De manière générale, dès lors que le capital de points de son permis de conduire ne compte plus que quelques points, les conseils d'un avocat s'avèrent bien souvent des plus précieux. Un avocat spécialisé saura vous indiquer toutes les pistes pour préserver la validité de votre permis.
Bien évidemment, tout un chacun est en mesure de rédiger une lettre pour contester une infraction, mais personne n'est à l'abri d'une erreur dans le respect des formes. Plus grave, une simple lettre de contestation mal rédigée peut, dans certains cas, gravement obérer les chances de voir son action prospérer.
En tout état de cause, la consultation d'un avocat, ne serait-ce que par le biais d'une courte conversation téléphonique, pourra, bien souvent, éviter à l'automobiliste des conséquences dommageables en matière de permis de conduire...
Le recours à un avocat pour contester une décision de retrait de points ou une invalidation du permis de conduire
Le contentieux des retraits de points et de permis est porté devant les juridictions administratives. Le recours à un avocat devant le tribunal administratif est obligatoire, le contentieux du permis à point relève en effet du recours de plein contentieux. Outre le caractère désormais obligatoire de l'avocat, En pratique, à moins d'avoir un bagage juridique et pratique important, seul un avocat pourra gérer ces procédures.
De même, le recours à des formulaires pré-rédigés fournis par des sites internet ne garantit en rien le bon déroulement des procédures... Bien au contraire. Les procédures engagées devant un tribunal administratif se traduisent en pratique par un échange de mémoires entre l'avocat et le défendeur à savoir le Ministère de l'Intérieur. Or, il est évident que ces sites Internet ne seront pas à vos côtés pour rédiger les mémoires en réponse...
Plus grave, l'utilisation de certains de ces modèles pré-rédigés pourra, dans certains cas, priver un avocat qui reprendrait la gestion du dossier de la possibilité d'invoquer des arguments pertinents...
Le recours à un avocat dans le cadre d'une convocation en justice.
Selon les modes de traitement judiciaire, l'assistance d'un avocat sera parfois obligatoire et dans d'autres cas facultative.
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité = avocat obligatoire
Une convocation pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité – CRPC – implique le recours obligatoire à un avocat.
En l'absence d'un avocat, la procédure ne sera pas validée. Un avocat de permanence est présent lors de ces audiences. Il n'est, toutefois, pas obligé de prendre en charge les dossiers d'automobilistes sans avocat et il ne prendra en général que les personnes pouvant prétendre à l'aide juridictionnelle. Selon les avocats de permanence, les dossiers présentés tardivement seront pris ou... pas...
En tout état de cause, l'obligation de recourir à un avocat incitera l'automobiliste qui souhaite la défense la plus efficace à se tourner vers un avocat spécialisé parfaitement au courant des particularités du droit routier. Le recours à un avocat spécialisé vous permettra surtout de préparer à l'avance votre dossier. Votre avocat définira avec vous, bien avant l'audience, la stratégie à adopter. Maître le Dall vous indiquera, dès le premier rendez vous, l'ensemble de la documentation qu'il conviendra de fournir au Procureur le jour de l'audience. Et ce jour, votre avocat pourra se consacrer à la défense de vos intérêts sans avoir à gérer une vingtaine de dossiers...
Une convocation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police,
Un passage devant le juge correctionnel implique un risque de sanction bien évidemment plus important que celui lié à un passage devant le tribunal de police de par la nature même de l'infraction, mais une juridiction de police peut parfaitement prononcer à l'encontre d'un contrevenant de lourds peines de suspension de permis de conduire.
Devant aucune de ces juridictions, le recours à un avocat n'est obligatoire. Pour autant, l'assistance d'un avocat se révèlera, en pratique, extrêmement utile.
Seul un avocat pourra réellement exploiter l'éventuelle présence de vices de procédure. La confrontation quotidienne aux problématiques très particulières du droit routier permettra à votre avocat de les identifier et de savoir comment les mettre en avant textes de lois et jurisprudence à l'appui.
Le recours à un avocat permettra une consultation et une étude approfondie de votre dossier pénal.
Même en l'absence de vice de procédure, l'assistance d'un avocat vous permettra de limiter au maximum l'importance des sanctions prononcées. L'avocat préparera avec vous l'audience, il vous expliquera le déroulement de la procédure et constituera à vos côtés le dossier qu'il conviendra de communiquer à l'appui de votre défense.
Le recours à un avocat vous évitera de commettre un impair lors de l'audience. Faire appel à un avocat montera, également, au juge l'importance que vous attachez à l'audience.
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Droit automobile – Permis de conduire
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