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Avocat permis de conduire Code de la route
La dépêche du Midi rapportait avant hier les difficultés rencontrées à Toulouse concernant la circulation des vélos. L'article pointait notamment un accroissement sensible des infractions commises par les cyclistes : feux rouges non respectés, téléphone au guidon, sens interdit...
Les responsables associatifs plaidaient pour la mise en place d'un « code de la rue ». Mais il existe déjà ! Il s'agit du Code de la route... qui s'applique à tous les usagers qu'ils soient en voiture, à moto... ou à vélo.
Certes la constatation d'une infraction commise à vélo n'entraînera pas de perte de points. Mais le cycliste devra s'acquitter de l'amende. Et dans les cas les plus graves, comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique au delà du seuil délictuel, c'est la suspension du permis de conduire qui guette le cycliste...
L'application du Code de la route aux cycliste est donc parfaitement légal, même si certains préfèreraient profiter d'une totale liberté à vélos.
Le dernier à en avoir fait les frais est facteur et a été verbalisé sur le fondement de l'article R 412-6 du Code de la route qui impose à tout conducteur "l’obligation d’être en mesure d’effectuer commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Ce facteur roulait au milieu de la chaussée sans tenir son guidon.
Les lecteurs commencent à bien connaître cet article R412-6 puisque c'est lui qui a été à l'origine de l'affaire du niqab au volant...
L'amende de 22 euros relève du symbolique, tout comme le buzz médiatique autour de cette nouvelle verbalisation sur le fondement de l'article R 412-6 qui aura au moins le mérite de rappeler aux cyclistes à l'arrivée des beaux jours la nécessité impérieuse de respecter le Code de la route.
23/06/2010
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour - Docteur en Droit
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