L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction d’arrêt ou de stationnement très gênant pour les véhicules à moins de 5 mètres d’un passage piéton.

Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

La notice du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 « relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement » est très claire : « le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d'occupation par des véhicules motorisés. Il interdit l'arrêt ou le stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées) pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée… »

Et effectivement les lecteurs assidus du Code de la route pourront se délecter d’un article R417-11 qui précise qu’est « considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ; (…)

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie…

8° c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs «

A la clé une amende forfaitaire de 135 euros et un tour à la fourrière.

Alors, bien évidemment, on peut comprendre la logique officiellement avancée, lorsque l’on s’apprête en tant que piéton à s’engager sur le passage clouté, il est plus sûr d’avoir une vue dégagée sur l’axe de circulation. De même les véhicules engagés sur cet axe peuvent mieux anticiper l’arrivée d’un piéton sur la chaussée s’il n’y a pas de véhicule stationnant avant le passage clouté.

Tout le monde peut suivre ce raisonnement, le problème -et l’occulter relève de la plus grande hypocrisie- c’est que cette mesure va conduire à la suppression d’un grand nombre de places de stationnement que de nombreuses agglomérations, à commence par Paris, vont bien évidemment s’abstenir de recréer.

Avec ce décret, sous couvert, de développement « de la pratique de la marche » c’est bien la chasse aux voitures qui se poursuit…

La récente annonce d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé a provoqué de vives réactions et l’on ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement n’a pas encore tranché la question des modalités de cette augmentation : hausse généralisée sur tout le territoire ou tarification à la carte avec une dépénalisation du stationnement impayé. Avec cette deuxième solution, les agglomérations de province pourraient certes ne pas s’aligner sur les vertigineux tarifs parisiens, mais de nombreuses dérives sont à craindre : jungle tarifaire incompréhensible pour l’automobiliste, privatisation rampante de la gestion du stationnement de surface avec des risques de recherche aveugle de rentabilité, et que dire des possibilités de contestation des automobilistes… En cas de dépénalisation du stationnement payant, les automobilistes auront-ils les mêmes droits qu’aujourd’hui ? Rien n’est moins sûr…

On attend donc la position du gouvernement, mais déjà se murmure l’idée d’un effet d’annonce comme cela avait déjà été le cas lors de la dernière augmentation de l’amende pour stationnement impayé en 2011 avec le passage de 11 à 17 euros. Au départ le montant évoqué tournait autour de 22 ou 25 euros. Les 35 euros évoqués dans le cadre de la conférence sur le Nouveau Grand Paris et son financement pourraient n’être qu’un simple ballon d’essai pour mieux faire passer la pilule d’une augmentation à 25 euros…

Mais en attendant ce chiffre de 35 euros interpelle puisque c’est également le montant actuel de l’amende pour stationnement gênant. Or comme son nom l’indique le stationnement sauvage est bien plus gênant qu’un retard de 3 minutes dans l’apposition du ticket horodateur. La hausse de l’amende pour stationnement impayé devra inévitablement entraîner, à terme, une hausse de celle dressée pour stationnement gênant…

Et ce que l’on avait observé pour le stationnement payant est en train de s’opérer pour le stationnement gênant. On commence, d’abord, par se doter d’un outil de verbalisation de masse et ensuite on augmente le tarif… Pour le stationnement payant, on a, ainsi, commencé par équiper les agents verbalisateurs de boitiers électroniques pour pouvoir dresser encore plus de PVE (le fameux PV électronique) et ensuite on annonce discrètement la hausse de l’amende. Résultat +7% de pv de stationnement en 2011 et la tendance est identique pour l’année passée…

Pour le stationnement gênant, la technique est la même, on accroit les possibilités de verbalisation, puis l’on augmentera le montant de l’amende…

Comment faire pour traquer encore davantage l’automobiliste à Paris ? Rien de plus simple, on utilise les caméras de vidéosurveillance. La préfecture de Police nous annonce le recours à une cinquantaine de caméras pour l’instant sur les  1037 actuellement déployées dans le cadre du plan de vidéoprotection parisien. Mais il est bien évident que demain le maillage sera sensiblement plus dense !

Pour la Préfecture de police l’objectif officiel est des plus louables améliorer la sécurité routière et fluidifier le trafic.  Mais soyons réaliste ce n’est pas un agent derrière un écran vidéo qui pourra permettre de lutter efficacement contre la cause numéro 1 de mortalité sur la route : l’alcool au volant… Et quant à la volonté de fluidifier le trafic, les automobilistes parisiens ne pourront qu’apprécier la bienveillance des autorités lorsque l’on sait que depuis 2001 plus de 23 000 places de stationnement en surface ont été supprimées à Paris. Et cela ne fait que commencer, le déploiement d’Autolib et de Velib réclamera encore de nouveaux emplacements…

Ce n’est pas le stationnement gênant qui perturbe le trafic parisien, c’est l’absence de places de stationnement !  

Les automobilistes n’ont donc pas fini de payer… Inauguration de la vidéo verbalisation dès le 2 du mois prochain, et non hélas ce n’est pas un mauvais poisson d’avril.