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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 12:29

Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de me transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre : la vache radar.

Quoi de mieux pour se fondre dans le paysage ? Les forces de l’Ordre peuvent espérer de meilleurs chiffres de verbalisation, et les défenseurs de la nature peuvent se satisfaire d’un environnement visuel préservé. Inconvénient la vache radar ne peut être utilisée sur le réseau autoroutier, les automobilistes pouvant être tentés d’appeler les secours. La vache radar de race montbéliarde ne peut davantage être utilisée en Bretagne, Normandie ou Limousin où ses origines ne manqueraient pas d’éveiller les soupçons des conducteurs.

En attendant, l’arrivée de la vache radar dans les gendarmeries a nécessité une remise à niveau des agents, formation nécessaire pour maîtriser les procédures de positionnement du dispositif.

On imagine aisément les difficultés d’installation et de transport du dispositif dans le berlingo sans parler des risques de dégradation du matériel par d’autres vaches pas radars elles…

Des longues recherches sur internet ont permis de retrouver l’origine des clichés de la vache radar, la vache a été repérée par le célèbre Echo de la boucle.

A l’origine du « pure player » de Besançon, « d’anciens journalistes du site besanconinformation.fr qui fit les beaux jours de l’info bisontine de 1975 à 1979 – jusqu’à ce que l’essor de la presse papier provoque sa disparition ».

Longue vie à ce Gorafi de l’Est !

Et si certains ne l’avaient pas encore compris, oui c’est un fake, un hoax, une grosse blague…

Rappelons néanmoins que sur le même secteur (Vuillecin sur la N57, dans les sens Besançon vers Pontarlier) a été mis en place un radar tronçon sur une distance assez longue de 4 kms

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit 

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 18:20

Nous fêtions hier les 40 ans du boulevard périphérique, moi-même ayant une batterie un peu endormie à remettre d’attaque, j’ai décidé de m’offrir un tour de montre au volant de ma petite alfa qui sortait de sa pause hivernale.

 

Loin de penser aux 15 ans de travaux qui ont précédé son inauguration un 25 avril par le Premier ministre Pierre Messmer ni aux projets de végétalisation ou de couverture du périph’, non je songeais tout simplement à ma vitesse. Et oui, une batterie se recharge plus vite à 80km/h qu’à 30… Mais demain pourrais-je encore, croiser sur de long ruban de 35km à une telle allure ?

 

Sans doute pas, si l’on en croit les déclarations de la Mairie de Paris qui souhaite réduire la vitesse maximale à 70km/h.

 

Les plus sceptiques pourront découvrir avec horreur les dessous de ce terrible projet : http://www.paris.fr/accueil/deplacements/peripherique-a-70-km-h-qu-est-ce-qui-change/rub_9648_actu_120143_port_23738

 

Et les autres ne pourront, comme moi, que se lamenter d’une nouvelle décision autophobe. Il n’est déjà que rarement possible d’atteindre les 80km/h si ce n’est en soirée lorsque le périph est désert, alors à quoi réduire encore la vitesse ? Certains me répondront pour le seul plaisir de flasher des délinquants routiers à 83km/h… Je dois avouer qu’ils n’ont peut-être pas tort.

 

Alors pour ce quarantième anniversaire profitons de nos 80km/h, songeons avec tendresse et regret aux 100 km/h que nous pouvions légalement atteindre il n’y a de cela que quelques années.

 

Et comme les élections municipales se profilent, il ne serait peut-être pas inintéressant que les candidats se prononcent sur l’opportunité de cette décision. Nous n’ignorons pas la position de l’une d’entre elles, mais pour l’autre dont on connait la fibre écologiste…   

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Droit automobile – Permis de conduire

 

le Dall Avocat permis de conduire

le Dall Avocat permis de conduire

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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 18:50

Transparence, enfumage et rigolade, les dernières manœuvres politiques nous donnent l’occasion d’examiner de plus près le parc ministériel. Conclusion, on comprend mieux le désamour des politiques pour l’automobile, les automobiles les plus affriolantes du parc sont dans l’ordre une Mini Cooper de 2005, une 607 et une BMW 330 CD de 2004  …

 

Pour le reste beaucoup de modèle au Losange, Renault c’est social nous disait-on… deux ou trois 407 surtout un petit paquet de ministres sans voiture, mais à quoi bon s’embêter à entretenir une voiture lorsque l’on est véhiculé par la République ?

 

A  priori, pas de véhicule électrique…

 

 

Niveau anciennes, on notera une 2cv et la présence de la fameuse 4L de Cécile Duflot, on est loin de la 356 de Pompidou…

 

Allez, la prochaine fois qu’un ministre se fait prendre en excès de vitesse, communication obligatoire pour l’ensemble de la classe politique du nombre de points sur le permis de conduire !

 

Bonne lecture,

 

Jean-Marc AYRAULT

 

Combi Volkswagen de 1988 acheté neuf estimé 1 000 euros

 

C4 Picasso Citroën de 2009 acheté neuf estimé 15 000 euros

 

 

 

Alain VIDALIES Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

 

Velsatis Renault de 2008 achetée 42 000 euros estimés 10 000 euros

 

 

 

Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères

 

Pas de voiture

 

 

 

Thierry REPENTIN Ministre délégué chargé des affaires Européennes

 

Scénic Dynamique DCI 130 RENAULT de 2009 acheté 26 700 euros estimée 8 500 euros

 

Laguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT de 2006 achetée 32 850 euros estimée 5 000 euros

 

 

 

Pascal CANFIN Ministre délégué chargé du développement

 

Pas de voiture

 

 

 

Yamina BENGUIGUI Ministre déléguée chargée de la Francophonie

 

Pas de voiture

 

 

 

Hélène CONWAY-MOURET Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

 

Peugeot 406 de 1999 achetée 5 000 euros estimée 1 500 euros

 

 

Vincent PEILLON Ministre de l’éducation nationale

 

Peugeot 407 2006 achetée environ 35 000 euros estimée  10 000 euros

 

 

 

George-Laure PAU-LANGEVIN Ministre déléguée chargée de la réussite éducative

 

Renault Megane de 1998 achetée en novembre 2001 non estimée

 

Clio Renault de Septembre 2007 achetée 11 800 € estimée 5 000 €

 

C1 Citroen achetée en Octobre 2008 10 600 € estimée 4 000 €

 

 

 

Christiane TAUBIRA Ministre de la justice

 

Hyundai 2008 achetée 13 000 euros, et trois vélos Décathlon, Peugeot Gitane

 

 

 

Pierre MOSCOVICI Ministre de l’économie et des finances

 

Pas de voiture

 

 

 

Bernard CAZENEUVE Ministre délégué chargé du budget

 

Renault 2011 achetée 7 000 euros estimée 6 000 euros

 

 

 

Benoît HAMON Ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 

Opel Corsa 2006 achetée 10 000 euros estimée  4 600 euros

 

 

 

Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé

 

Peugeot 407 d’occasion achetée 2008 pour 14 000 euros

 

 

 

Michèle DELAUNAY Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

 

LANCIA YPSILON de2008 achetée 6 000 €

 

BMW 330 CD de 2004 estimée 9 000 €

 

BMW 320 IA de1998 estimée 4 000 €

 

 

 

Dominique BERTINOTTI Ministre déléguée chargée de la famille

 

Pas de voiture

 

 

Marie-Arlette CARLOTTI Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

 

Smart fortoo de Juin 2010 achetée 5 000 euros estimée  3 000 euros

 

Toyota RAV 4 de mai 2005 acheté environ 15 000 euros estimé 3 000 euros

 

 

 

Cécile DUFLOT Ministre de l’égalité des territoires et du logement        

 

Renault Twingo 1999 achetée 1 500 euros estimée 1 300 euros

 

Renault R4 achetée en 2000 1 500 euros estimée 400 euros

 

 

 

François LAMY Ministre délégué chargé de la ville

 

Cooper – Mini de 2005 21 422 euros estimée  8 500 euros

 

Renault – Megane sans autre précision

 

 

 

Manuel VALLS Ministre de l’intérieur

 

Pas de voiture

 

 

 

Nicole BRICQ Ministre du commerce extérieur

 

Renault Megane d’Avril 2009 achetée 22 000 €

 

 

 

Arnaud MONTEBOURG Ministre du redressement productif

 

407 PEUGEOT achetée en 2007  estimée  7 400 €

 

 

 

Fleur PELLERIN Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique

 

Citroën C3 de 2011 achetée 11 000 €

 

 

 

Delphine BATHO Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Pas de voiture

 

 

 

Frédéric CUVILLIER Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 

Peugeot 206 achetée en 1999 Non cotée (113 500 km)

 

Renault Clio achetée en 1993 Non cotée (77 800 km)

 

 

 

Michel SAPIN Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

Renault de 2010 estimée 5 040 euros

 

 

 

Jean-Yves LE DRIAN Ministre de la défense

 

Suzuki Wagon R de 2004

 

Lancia Ypsilon de 2012

 

 

 

Kader ARIF Ministre délégué chargé des anciens combattants

 

Renault Clio de 2009 achetée en  2012 10 000 euros estimée 8 500 euros

 

Renault Twingo de  1995 achetée en  2011 1 900 euros  estimée 1 200 euros

 

Suziki Splash  de 2009 achetée en 2009 7 500 euros avec une reprise d’environ 5 600 euros

 

 

 

Aurélie FILIPPETTI Ministre de la culture et de la Communication

 

Pas de voiture

 

 

 

Geneviève FIORASO Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Renault TWINGO de 2011 achetée  11 000 € estimée 8 000 €

 

 

 

Najat VALLAUD-BELKACEM ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

 

Un Scooter – 50 cm3 Piaggio

 

 

 

Stéphane LE FOLL Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

Renault Clio de 1994 estimée 0 euros

 

Moto BMW 650 GS BMW de 2001 estimée 300 euros

 

 

 

Guillaume GAROT Ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

 

Renault Mégane II Diesel (1,9 l) de 2006 achetée en 2007 15 600 € estimée 7 400 €

 

 

 

Marylise LEBRANCHU PERRAULT Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

 

Renault Clio de 2012 estimée 9000 euros

 

 

 

Anne-Marie ESCOFFIER Ministre déléguée chargée de la décentralisation

 

TOYOTA Yaris Essence de Septembre 2012 achetée 17 000 euros (après reprise de la Clio)

 

DS4 CITROËN en LOA  (690,41 euros/mois)

 

 

 

Victorin LUREL Ministre des outre-mer

 

607 PEUGEOT de 2002 achetée 33 500 € estimée 5 000 €

 

 

 

Sylvia PINEL Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 

Peugeot 407 de 2010 estimée 17 400 euros

 

 

 

Valérie FOURNEYRON Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

 

Mégane Renault de 2008 achetée 20 300 euros (Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans)  estimée 5 000 euros

 

2 chevaux Citroën de 1976 achetée en 2009 estimée 3000 euros

 

Tags: déclaration patrimoine ministres, voitures ministres,  

 

Avocat permis de conduire

Avocat permis de conduire

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 13:50
le Dall Avocat 2021 permis de conduire - droit auto

le Dall Avocat 2021 permis de conduire - droit auto

Des phares jaunes sur une Ferrari aux 24h du Mans alors que nous les trouvons plus que sur des autos rescapées des années 80 ? Nouvelle mode ?  Non : une simple application du règlement ACO mais qui nous donne l’occasion de revenir la petite histoire de ces phares jaunes.

 

La mode n’est qu’un éternel recommencement, et l’automobile n’y échappe pas que nous parlions des dernières nouveautés qui reprennent parfois quelques gimmicks lancés par d’horribles  tuneurs fous ou des autos un peu plus anciennes sur lesquelles commencent à se pencher nostalgiques et collectionneurs.

 

Et parce qu’il est amusant d’observer le monde de l’automobile par le petit bout de la lorgnette, je m’intéresserai  ici à un petit élément extérieur mais qui fait souvent beaucoup : le phare.

 

Aujourd’hui souligné par des leds de jour très à la mode, le phare qui donne à l’auto toute sa personnalité a longtemps daté nos chères autos avec un jaune trahissant une mise en circulation remontant aux années 80. De nombreux possesseurs de véhicules roulant en jaune ont cédé à la tentation du blanc rajeunissant leurs montures de quelques années.

 

J’avais à l’époque posté ceci sur un forum automobile :

 

(Intervention postée le 26 février 2007 Automobile Sportive)

 

« Pour la petite histoire -et parce qu'elle est quand même amusante- les phares jaunes sont longtemps restés une spécialité française, une exception culturelle d’une certaine manière...

 

L’adoption par la France des phares jaunes ne doit rien au hasard. Cette mesure prise en 1936 répond à un besoin de l’armée française. Celle-ci doit, en effet, pouvoir identifier l’arrivée d’une colonne ennemie.

 

Les phares des véhicules allemands sont blancs... les français seront donc jaunes.

 

Assez mystérieusement l’interdiction des phares blancs est restée en vigueur bien après le débarquement allié et même la chute du Mur de Berlin...

 

Ce n’est toutefois qu’en 1993 que la France autorise l’utilisation des phares blancs. La France est alors le seul membre de l'Union européenne à rouler encore "jaune"...

 

Le Décret no 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation vient en effet « modifier » les dispositions des articles R. 83 et suivants du Code de la Route.

 

Art. 1er. - L'article R.83 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

 

<<Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant d'au moins deux feux de route émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.>>

 

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R.84 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

 

<<Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.>>

 

Art. 3. - Le premier alinéa du 1o de l'article R.92 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

 

<<Feux de brouillard: tout véhicule automobile peut être muni de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.>>

 

Ces dispositions ont abrogées en 2003 pour être reprises à l’article R. 313-2 du Code de la Route.

 

Article R313-2 du Code de la Route (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 5 Journal Officiel du 22 juin 2003)

 

« Feux de route.

 

I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux ou de quatre feux de route émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. »

 

Voilà le blanc est autorisé... et maintenant on regrette le jaune, l'herbe est toujours plus verte chez le voisin, c'est ce que m'expliquait déjà il y a quelques années un étudiant qui venait des Etats-Unis et qui ramenait chez lui des clignotants  « big orange » pour sa bettle... super exotique m'avait-il dit! Au même moment, chez nous la grande mode était de monter des clignos US sur nos cox... »

 

Voilà pour la petite histoire de l’époque. Depuis, la mode des youngtimers est venue relancer cette question des phares jaunes avec l’arrivée de passionnés et souvent de puristes ayant à cœur de remettre  leurs autos dans un strict état d’origine.

 

 

On assiste, ainsi, à un retour du jaune pour des autos qui étaient passées au blanc dans les années 90.

 

Mais la mode du jaune pourrait aussi bénéficier d’un autre coup de pouce en provenance du Mans. Les amateurs auront pu observer ce week-end (outre la domination d’Audi assez logique avec le départ de Peugeot) la présence de phares jaunes sur les Ferrari, Porsche, Aston et autres GT…

 

Pour le coup, la mode n’y est pour rien, ce retour en force du jaune provient en réalité de la réglementation ACO qui prévoit l’adoption de phares jaunes pour les  véhicules de catégorie GT et de phares blancs pour les protos.

 

En blanc, donc, les prototypes LM P1 (catégorie reine, où l’on a pu retrouver cette année les hybrides Audi et Toyota et pas Peugeot..), et les protos LM P2 (largement motorisée par Nissan).

 

Et en jaunes les véhicules plus lents…

 

Plus faciles ainsi d’anticiper pour les coureurs les différences de vitesses entre les autos…

 

On indiquera simplement aux commentateurs que cette utilisation de phares blancs et jaunes n’est pas une nouveauté au Mans. Ce n’est donc pas cette édition 2012 qui relancera à elle seule la mode du jaune même s’il est vrai qu’avec une gagnante (toute « e tron » qu’elle soit) qui s’appelle R18, on ne peut s’empêcher de penser aux années 80…

 

Jean-Baptiste le Dall

 

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

 

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:28

Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour 2010, et voilà qu'elle a été remise à jour. Circulent donc, ces temps-ci, de nombreux mails sur la « nouvelle tarification des retraits de points pour 2012 ».  

 

Le mail commence comme suit :  

 

"Reçu ce jour. Ca me paraît gros dans la mesure où les contraventions encourues n'existent pas.
Je vous laisse juges :

"ça va faire très mal !!

attention !! !! !! !! !!
> > Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement,
> > Voilà ce qui nous attend à partir de Février 2011 !
> > Le texte est passé inaperçu....................
> > le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !
> > Nouvelle tarification des retraits de points.
> > Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
> > Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h .
> > 4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h .
> > 6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
> > Ceinture : 3 points et 155 euros ;
> > Téléphone : 2 points et 155 euros.
> > Stationnement : 3 points et 155 euros
> > Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé"

 

Je vous épargne la suite.

 

Je ne détaillerai pas non plus les erreurs, même si tout ce qui est dit n'est pas faux. Il suffit de prendre pour exemple la dernière ligne de cet extrait. Mais justement l'accélération par conducteur sur le point d'être dépassé (soit dit en passant extrêmement rarement sanctionné) entraîne déjà retrait de 2 points...

 

Aucune raison de s'inquiéter de ce mail qui mélange fiction et réalité... Et si l'on souhaite s'intéresser aux mesures qui pourraient être adoptées à l'avenir, le plus simple est encore de se plonger dans la lecture du rapport de la mission parlementaire sur la sécurité routière dévoilé fin octobre ou encore plus simple de lire régulièrement mes articles...  

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com
 

 

le Dall Avocat permis de conduire

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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 09:59

Tous les automobilistes se souviennent de la cacophonie générale qui a suivi le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) du 11 mai dernier. En cause (notamment) la question de la suppression des panneaux de signalisation des radars automatiques.   

Après de nombreux et incompréhensibles revirements, le gouvernement a finalement décidé de remplacer ces panneaux par des radars pédagogiques installés de façon plus aléatoire que les 400 mètres de rigueur avec les panneaux.

 

On pouvait s'interroger sur l'intérêt de cette mesure du strict point de vue de la sécurité routière, mais il est clair que le marketing politique a des raisons que le bon sens ignore. On reste désormais sans voix quand on découvre le coût de cette plaisanterie. Dans un entretien au Figaro, Claude Guéant explique ainsi que "le coût d'installation d'un radar pédagogique va dépendre des conditions d'implantation, mais le coût moyen est évalué à 10.000 euros". Un rapide calcul nous donne un facture d'environ 40 millions d'euros pour la mise en place des 4.000 appareils !

 

Mais le pire est encore à venir... Certains des radars pédagogiques qui ont déjà été installés sont tout simplement bons pour la benne ! C'est, par exemple, le cas pour deux appareils installés sur une portion quatre-voies de l'A 31 en Moselle. Ces appareils inadaptés au trafic sur cette portion d'autoroute délivraient aux automobilistes des informations totalement erronées... Résultat, d'après France Info, une explosion des excès de vitesse constatés par les « vrais » radars automatiques. Les chiffres se passent de commentaire : 450 flashs par jour pour ces appareils contre 230 avant l'installation des fameux radars pédagogiques !

 

Les défenseurs des automobilistes parlent souvent de piège à automobilistes mais là je ne vois pas d'autres mots...

 

Pourrait-il y avoir pire ? Et oui lorsque l'on sait qu'une note adressée aux préfets au mois de juin par les services de l'État recommandait justement de ne pas installer ces radars pédagogiques sur des axes comme l'A 31 : «Il faut restreindre leur – les radars pédagogiques - installation sur des axes à une ou deux voies de circulation dans le sens contrôlé. En effet, les radars pédagogiques permettant de contrôler plusieurs voies ne sont pas disponibles immédiatement.»

 

En attendant, les deux radars pédagogiques installés sur l'A 31 ont été retirés, mais combien d'automobilistes vont faire les frais d'une politique de sécurité routière totalement anarchique... nul ne le sait.

 

Jean-Baptiste le Dall,  

Avocat à la Cour

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  ledall@maitreledall.com
  

 

Radars pédagogiques : les couacs n'arrêtent pas !
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