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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 19:10

Les dernières statistiques de la sécurité routière pour le mois de janvier 2011 ont été massivement commentées par quelques associations de lutte contre l'insécurité routière.

 

Les chiffres de janvier 2011 montrent une hausse de 21% par rapport au mois de janvier 2010.

 

Ces mauvais chiffres ont immédiatement été utilisés par certains pour fustiger la prise de position de nombreux parlementaires favorables à l'évolution du permis à points (LOPPSI 2).

 

Pour ces associations les ajustements votés dans le cadre de LOPPSI 2 auraient entraîné un fort relâchement des automobilistes qui se serait traduit par une hausse brutale de la mortalité sur la route.

 

Comme bien souvent, en matière de chiffres, la manipulation est facile...

 

Tout d'abord au mois de janvier, le texte n'était pas voté... Alors évidemment on nous parle d'effet d'annonce.. La réforme du permis à points a effectivement été massivement abordée par les médias... mais ils n'ont pas attendu janvier pour en parler. Le sujet a été largement traité depuis septembre dernier... Pour autant les statistiques du dernier trimestre 2010 n'ont pas montré de hausse de la mortalité, au contraire... Il n'est pas, en réalité, possible d'imputer les mauvais chiffres du mois de janvier aux évolutions apportées par LOPPSI 2.

 

A propos de ces évolutions, on soulignera par ailleurs, que loin de réduire à néant le système du permis à points, les réformes notamment relatives à l'abaissement du délai de récupération des points perdus (de 3 à 2 ans) ne portent, en pratique, que sur quelques infractions : circulation sur bande d'arrêt d'urgence, changement de direction sans avertissement préalable et usage du téléphone portable au volant.

 

Alors à quoi attribuer ces mauvais chiffres du début d'année ? Peut être tout simplement aux excellents chiffres de l'année 2010. Les mois de janvier et de février 2010 avait en effet été exceptionnels avec des baisse jamais enregistrées... grâce notamment à des conditions climatiques extrêmement défavorables qui avaient amené la plupart des motards à laisser leurs engins au garage.

 

Les mauvais résultats de janvier 2011 n'ont donc, jusqu'à preuve du contraire, rien à voir avec l'adoption de LOPPSI 2 et l'on ne peut que regretter l'empressement de certains à vouloir manipuler chiffres et opinion publique au risque de troubler un discours sur la sécurité routière qui doit rester sérieux, lisible et objectif.

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

ledall@maitreledall.com
 

le Dall Avocat permis de conduire

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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 10:13
Avocat permis de conduire - accidentologie

Avocat permis de conduire - accidentologie

  

On le craignait depuis déjà quelques temps, les chiffres de la mortalité routière stagnent. En 2009 le nombre de décès sur la route est de 4273, soit seulement 2 vies épargnées par rapport à l'année passée.

 

L'effet de seuil était prévisible et ce d'autant plus que la politique de sécurité routière n'a pas véritablement évolué ces derniers temps, ou plus précisément elle n'a évolué que dans un seul sens... plus de radars...

 

Les autres pistes n'ont que très peu été explorées. Bien évidemment passer à autre chose que la « radarisation » systématique des routes française coutera sans doute plus cher, et même cela ne rapportera sans doute rien...

 

Mais les derniers chiffres de la sécurité routière montrent bien que la poursuite de la baisse de la mortalité passera par une autre voie que celle des radars installés sur une 2x4 voies. Plus précisément, les chiffres montrent une hausse de 9,2 % des décès à deux roues.

 

Pour mémoire, la sécurité routière se félicitait d'une baisse importante de la mortalité au mois de février 2010. En réalité cette baisse ne résultait que des conditions climatiques extrêmement défavorables qui avait contraint les motards à laisser leurs machines au garage. (voir l'article publié en mars Baisse de la mortalité sur les routes au mois de février )

 

Ces chiffres amènent à une conclusion évidente : il est temps de se préoccuper réellement de la sécurité de nos motards.

 

Mais attention, jeter la pierre aux motards serait un peu trop facile, il ne faut pas oublier que cette hausse dramatique de la mortalité à deux roues en 2009 s'explique avant tout par une augmentation spectaculaire du nombre d'utilisateurs de deux roues. Et l'on pense notamment aux 125... Et oui, à force de tout faire pour limiter l'usage de la voiture, on ne doit pas s'étonner à l'annonce de chiffres des plus inquiétants en matière de mortalité à deux roues...

 

30/07/2010

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 13:29
Avocat permis de conduire sécurité routière

Avocat permis de conduire sécurité routière

La Sécurité Routière vient d'annoncer des chiffres particulièrement bas pour le mois de février. On ne pourra que s'en féliciter !

 Avec 255 morts sur la route au mois de février 2010 contre 300 l'année précédente, le mois de février permet d'afficher une baisse de 15 % et d'en faire le mois le moins meurtrier des statistiques de la sécurité routière.

 

Si la sécurité routière se contente sobrement d'expliquer que « grâce à la prise de conscience croissante des usagers et la mobilisation des forces de sécurité, il s’agit du mois le moins meurtrier jamais enregistré sur les routes de France », certains n'hésiteront pas à rapprocher cette baisse de l'effet d'annonce de nouvelles mesures (loi LOPPSI 2, l'arrivée du radar tronçon...).

 

En fait, les statistiques montrent que 80 % de cette baisse provient d'une diminution massive de l'accidentologie des deux-roues.

 

La baisse de la mortalité est, donc, surtout liée à des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont temporairement écarté bon nombre de motard des routes.

 

Si cette baisse ne permet pas de vérifier l'impact sur la route à court terme d'une politique de verbalisation accrue, elle permet néanmoins de mettre en valeur l'un des points noirs de la sécurité routière : l'accidentologie des deux-roues. Celle-ci, la preuve en est faite, doit constituer, dans les années à venir, l'une des priorités en matière de sécurité routière. Si l'on souhaite atteindre l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy (en décembre 2007) de moins de 3000 morts sur les routes en 2012, une autre piste que celle de l'implantation de nouveaux radars devra être trouvée, alors pourquoi pas celle d'une sécurisation des conditions de circulation des motards...


09/03/2010

 

 

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