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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 17:52
Avocat permis de conduire audience Chartres

Avocat permis de conduire audience Chartres

Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre à Chartres dans le cadre de poursuites judiciaires à la suite d’infractions au Code de la route. Le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense. Sous l’impulsion de Me Jean-Baptiste le Dall, le Cabinet a tourné toute son activité vers le droit automobile et notamment le contentieux de la circulation routière afin de pouvoir offrir aux automobilistes et motards une réelle expertise en la matière.

 

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Dès le premier contact avec le cabinet, votre avocat vous exposera toutes les stratégies de défense possibles ainsi que les différentes démarches à effectuer en vue de la préparation de l’audience (stage de sensibilisation à la sécurité routière, analyse médicale, attestations, etc.). Il vous accompagnera jusqu’à l’issue de votre dossier et se déplacera personnellement le jour de l’audience pour vous y assister ou vous représenter et plaider votre affaire. 

 

Le droit routier a ceci de spécifique en ce qu'il se situe aux confluences de deux matières: le droit pénal et le contentieux administratif avec le mécanisme du permis à points et l'importance croissante des décisions préfectorales (décisions de suspension ou de mise en place d'un EAD, Ethylotest électronique couplé à un mécanisme d'anti-démarrage, visite médicale...). Envisager de défendre un conducteur confronté à une infraction au Code de la route sans envisager et anticiper les conséquences au regard de son capital de points de permis de conduire n'est pas envisageable. 

Le droit pénal routier fait également la part belle à la question de vices de procédure. Avec un recours massif aux appareils de contrôle automatisé et à la métrologie légale, des erreurs ou des approximations dans la manipulation des instruments, les procédures de vérification, d'homologation... peuvent permettre l'exploitation de vices de procédure avec la rédaction de conclusions de nullité. Pour autant la définition d'une stratégie de défense pertinente peut également passer par une reconnaissance des faits et une argumentation articulée autour des circonstances de l'infraction, de votre situation personnelle ou professionnelle. Tous ces éléments, nous en discuterons ensemble pour construire avec vous une stratégie qui vous soit la plus adaptée.

 

Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner pour tout type d'audiences : audience de police ou correctionnelles, composition pénale, ordonnance pénale ou encore procédure de CRPC, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous pouvez prendre attache le cabinet avant de recevoir la moindre convocation dès la verbalisation ou la constatation de l'infraction. Nous pourrons alors étudier avec vous les mesures à mettre en place. 

 

Tribunal correctionnel

Tous les délits routiers (alcool ou stupéfiants au volant, refus d’obtempérer…) sont susceptible d’entraîner un retrait de permis immédiat (avis de rétention, puis arrêté de suspension), ils entraînent automatiquement un traitement judiciaire. Dès lors que le délit est constaté à Chartres ou dans le ressort du tribunal, le conducteur se verra remettre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel de Chartres. Il n'existe pas, pour le traitement judiciaire, de transfert de dossier au tribunal de résidence du prévenu. 

 

A retenir adresse du Tribunal judiciaire de Chartres (tribunal correctionnel)

3 rue Saint-Jacques 

28000 Chartres

 

Le conducteur qui interjetterait appel d’un jugement rendu à Chartres sera convoqué ultérieurement devant la Cour d’appel de Versailles, nous pourrons également l'y assister.

 

Pour toute invalidation de permis de conduire pour solde de point nul (réception du courrier recommandé 48SI), l’automobiliste habitant à Chartres qui souhaiterait engager un recours à l’encontre de cette décision devra faire adresser son recours devant le tribunal administratif d’Orléans. Le cabinet LE DALL peut également assurer la mise en place de ce type de procédure.

 

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Depuis 2006 nous faisons avancer le droit des mobilités

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