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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 16:07
Avocat permis de conduire audience pénale Alençon

Avocat permis de conduire audience pénale Alençon

Convocation devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel d’Alençon à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense.

Sous l’impulsion de Maître Jean-Baptiste le Dall auteur de nombreux écrits en droit routier tant sur des supports spécialisés que des publications grand public et vice-président de l’Automobile Club des Avocats, le cabinet LE DALL s’est tourné vers la pratique exclusive du droit automobile.

 

Le cabinet est confronté quotidiennement à des dossiers de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite malgré suspension ou invalidation du permis de conduire, de conduite après de stupéfiants et notamment de cannabis,  de grands excès de vitesse… Cette expérience sera mise à votre service pour défendre au mieux vos intérêts et protéger votre permis de conduire.

 

Pour toute question de votre part, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet

 

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Portable : 06 64 88 94 14

 

La première consultation téléphonique est gratuite et vous permettra de mieux appréhender la situation à laquelle vous êtes confronté.

 

En matière de délits routiers, le cabinet propose des forfaits à partir de 900 euros, avec la possibilité sur simple demande de votre part de mettre en place un règlement échelonné sans frais.

 

Adresse  du Tribunal de Grande Instance d'Alençon

Place du Maréchal Foch

BP 355

61014 ALENCON CEDEX

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TGI ALENCON

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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 15:14
Avocat permis de conduire audience pénale Argentan

Avocat permis de conduire audience pénale Argentan

Vous venez de recevoir une convocation en justice devant un tribunal d’Argentan pour une violation du Code de la route et vous souhaitez faire appel à un avocat, le cabinet d’avocats LE DALL peut assurer votre défense et celle de votre permis de conduire. Les avocats du cabinet LE DALL se déplacent sur toute la France pour être aux côtés des automobilistes et des motards. Depuis plusieurs années, le Cabinet LE DALL a choisi de se consacrer à la pratique du droit automobile et plus particulièrement du droit routier afin de pouvoir offrir à ses clients la connaissance la plus complète de la matière.

 ligne directe 06 64 88 94 14

L’avocat en charge de votre dossier au sein du cabinet vous suivra pas à pas tout au long de la procédure et étudiera avec vous toutes les stratégies de défense. Votre avocat, avec qui vous aurez préparé l’audience, se déplacera personnellement pour vous assister ou vous représenter le jour J.

 

Le cabinet LE DALL peut vous assister pour toute convocation devant la juridiction de proximité, le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel d’Argentan.

 

Devant la juridiction de proximité, seront examinées toutes les infractions correspondant à une contravention jusqu’à la 4ème classe dont, par exemple : tous les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, les sens interdits, non-respect d’un stop, feu rouge, non-respect des distances de sécurité, oubli du clignotant…  

 

Dans la plupart des cas une convocation devant la juridiction de proximité fait suite à une contestation opérée par l’automobiliste. Dans certains cas, toutefois, l’automobiliste ne se voit pas appliquer la procédure de l’amende forfaitaire et reçoit directement une citation en justice, c’est notamment le cas pour certains excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée (dans cette hypothèse, le permis de conduire de l’automobiliste est immédiatement retiré dans le cadre d’un avis de rétention).

 

Au-delà de 50 km/h,  l’excès de vitesse est une contravention de 5èmeclasse pour laquelle est compétent le tribunal de Police.

 

Tribunal d'Instance d'Argentan (Juridiction de proximité et Tribunal de Police)

Place du Docteur Couinaud BP 80147

61205 Argentan

 

Devant le tribunal correctionnel (TGI- Tribunal de Grande Instance) seront traités tous les délits routiers : conduite en état d’ivresse manifeste, conduite après usage de cannabis et autres produits stupéfiants, blessures involontaires, délit de fuite…

 

L’automobiliste peut être convoqué devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour y être jugé ou pour se voir proposer une peine dans le cadre d’une procédure alternative (CRPC – Comparution sur reconnaissance de culpabilité, composition pénale). Dans tous les cas, les avocats du cabinet  LE DALL peuvent assurer votre défense.

 

Un contact le plus en amont possible avec votre avocat est recommandé afin de définir au plus vite une stratégie de défense.

 

Tribunal de Grande Instance d'Argentan (Tribunal correctionnel)

2 Rue des Anciens Combattants B.P. 70211

61202 Argentan

 

L’automobiliste qui souhaiterait interjeter appel d’un jugement rendu à Argentan sera ultérieurement convoqué devant la Cour d’appel de Caen.

 

C’est également à Caen, devant le tribunal administratif que devront être engagés les recours à l’encontre de décisions d’invalidation de permis de conduire (courrier recommandé 48 si) pour les automobilistes d’Argentan.

 

CABINET LE DALL

 

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ledall@maitreledall.com

 

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TGI ARGENTAN

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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