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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 14:18
Avocat permis de conduire audience pénale Nevers

Avocat permis de conduire audience pénale Nevers

Vous recherchez un avocat pouvant vous défendre dans le cadre de poursuites judiciaires devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel de Nevers à la suite d’une ou plusieurs infractions routières. Les avocats du Cabinet LE DALL se déplacent sur toute la France pour défendre vos intérêts et votre permis de conduire. Le cabinet LE DALL sous l’impulsion de Me Jean-Baptiste le Dall a choisi de se consacrer uniquement au droit automobile et plus particulièrement au droit routier afin de pouvoir offrir à ses clients une compétence et une expérience indispensable des problématiques spécifiques aux contentieux de la circulation routière. L’avocat en charge de votre affaire au sein du cabinet vous accompagnera pas à pas tout au long de la procédure, de l’étude de votre dossier jusqu’à la plaidoirie. Votre avocat se déplacera personnellement à l’audience du tribunal de Nevers pour vous y assister ou vous représenter;

ligne portable professionnelle de Me le Dall : 06 64 88 94 14 

 

 

L’automobiliste à qui il est reproché une contravention (jusqu’à la quatrième classe, à titre d’exemple : non-respect d’un arrêt imposé : stop ou feu rouge, défaut de port de ceinture de sécurité, usage du téléphone portable excès de vitesse inférieurs à 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, sens interdit….) sera cité devant la juridiction de proximité. Cette citation fera, la plupart du temps, suite à une contestation de la part de l’automobiliste. Pour certains excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, le traitement judiciaire sera automatique (pas d’application de la procédure de l’amende forfaitaire, mais rétention immédiate du permis de conduire).

 

Pour les excès de plus de 50 km/h (grand excès de vitesse, contravention de 5ème classe), l’affaire est du ressort du Tribunal de Police. Le même excès de vitesse commis en état de récidive légale (trois ans depuis la dernière condamnation définitive) sera, par contre, portée à la connaissance du tribunal correctionnel puisque l’infraction devient un délit.

 

  • Tribunal d'Instance de Nevers (juridiction de proximité et Tribunal de Police)

6 Rue Gambetta B.P. 62

58020 Nevers

 

Les délits routiers : alcool ou stupéfiants au volant, conduite sans permis, refus d’obtempérer, blessures involontaires… entraînent systématiquement un traitement judiciaire qui peut prendre la forme d’une audience « classique » devant le tribunal correctionnelle mais également d’une audience de CRPC par exemple. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) implique le recours obligatoire à un avocat. La CRPC se décompose en deux phases : entretien avec un substitut du Procureur puis audience d’homologation devant le juge. Quelle que soit la procédure engagée à votre encontre, les avocats du Cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense.

 

  • Tribunal de Grande Instance de Nevers (tribunal correctionnel)

Place du Palais B.P. 6

58019 Nevers

 

Tout appel d’un jugement rendu par le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel de Nevers sera porté devant la Cour d’appel de Bourges.

 

Un automobiliste habitant Nevers qui aurait reçu un courrier recommandé d’invalidation de permis de conduire pourra éventuellement engager un recours à l’encontre de cette décision. Ce recours qui pourra être accompagné d’une procédure de référé suspension (procédure d’urgence pour impératifs professionnels notamment) devra être enregistré devant le tribunal administratif de Dijon. Le cabinet LE DALL peut également, si vous le souhaitez et sous réserve d’une étude de faisabilité engager cette action.

 

 

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ledall@maitreledall.com

 

 

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