http://www.maitreledall.com/categorie-11303390.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "L'actualité de la route par votre avocat" du blog "AVOCAT permis de conduire - LE DALL permis à points cabinet d'avocats" fr http://fdata.over-blog.net/3/28/38/65/avatar-blog-1119221868-tmpphpHwVg4I.jpg http://www.maitreledall.com/categorie-11303390.html Wed, 23 May 2012 20:17:48 +0200 Wed, 23 May 2012 20:17:48 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.maitreledall.com L'actualité de la route par votre avocat http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.maitreledall.com/article-fiche-pour-oser-contester-un-pv-102306566.html
C'est ce que dénonce ce matin l'Automobile Club des Avocats. Un arrêté du 20 février 2012 publié le 16 mars met, en effet, en place un fichier des contestataires de PV. Ce fichier porte sur toutes les contestation de contravention jusqu'à la quatrième classe. Cela concerne donc, même, le[...]]]> Mon, 26 Mar 2012 14:01:00 +0200 731b12b35908094e6ee7fd0d827fc503 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-fiche-pour-oser-contester-un-pv-102306566-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-bandes-sonores-obligatoires-sur-autoroute-arrete-du-12-mars-2012-102148092.html
A été publié ce jour (23 février 2012) au journal officiel, l'Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’équipement des autoroutes de dispositifs d’alerte sonore en rive de chaussée. Texte de l'arrêté : « Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre[...]]]> Fri, 23 Mar 2012 16:14:00 +0100 64a8c68c4a92512fdfdab94962fca966 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-bandes-sonores-obligatoires-sur-autoroute-arrete-du-12-mars-2012-102148092-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-crim-15-fevrier-2012-analyse-de-sang-obligatoire-pour-une-condamnation-pour-conduite-apres-usage-d-101959118.html
Publication Lamy Axe Droit - Mars 2012 JB le Dall -R Josseaume Nous avons déjà eu à regretter en ces lieux l'extrême sévérité de la Cour de cassation en matière de conduite après usage de stupéfiants. Dans son arrêt du 8 juin 2011, la Chambre criminelle avait rappelé sa position en censurant la[...]]]> Tue, 20 Mar 2012 17:04:00 +0100 81a880c9d24d305841a162cb28a4678a L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-crim-15-fevrier-2012-analyse-de-sang-obligatoire-pour-une-condamnation-pour-conduite-apres-usage-d-101959118-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-fourriere-hausse-des-tarifs-101552093.html
Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de Stop Pervenche La hausse vertigineuse des prix de l'essence a presque occulter une autre augmentation que les automobilistes sentiront passer : la fourrière !!! Les tarifs n'avaient, certes, pas bougé depuis le 1er janvier 2002, mais Arrêté[...]]]> Wed, 14 Mar 2012 11:30:00 +0100 ae644b7c13f311363617bb3851a08e89 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-fourriere-hausse-des-tarifs-101552093-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-stupefiants-au-volant-analyses-a-la-charge-du-condamne-210-euros-101266626.html
Vient d'être publié au JO (8 mars 2012) l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants. Je laisse le soin au lecteur de découvrir les dispositions de cet arrêté : « Augmentation du[...]]]> Fri, 09 Mar 2012 17:36:00 +0100 61f9627d7f78d9cb75b78b1a2d5f1972 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-stupefiants-au-volant-analyses-a-la-charge-du-condamne-210-euros-101266626-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-contestation-des-pv-la-france-epinglee-par-la-cedh-101155293.html
L'Automobile Club des Avocats fait reconnaître la violation par la France de la Convention Européenne des Droits de l'Homme La France vient à nouveau d'être condamnée par la CEDH dans le cadre de la gestion du contentieux lié aux infractions au Code de la route. La CEDH dans un arrêt instruit[...]]]> Thu, 08 Mar 2012 16:11:00 +0100 56ce70e1afe316a49e2ebac00e5bcce7 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-contestation-des-pv-la-france-epinglee-par-la-cedh-101155293-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-ethylotest-pour-tout-le-monde-au-1er-juillet-100524160.html
L'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule remonte à 1970, mais cette disposition était restés lettre morte faute de texte d'application. C'est désormais chose faite avec un décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à « la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur[...]]]> Thu, 01 Mar 2012 13:49:00 +0100 511ebf3eeaafdcee56c49fd886142f11 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-ethylotest-pour-tout-le-monde-au-1er-juillet-100524160-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-pas-de-sursis-pour-les-avertisseurs-de-radars-100526651.html
Le Conseil d'Etat vient de rejetter la demande de suspension de l'interdiction des avertisseurs de radars mise en place par le décret du 3 janvier, les précisions de Maître Jean-Baptiste le Dall de l'Automobile Club des Avocats L'interdiction des avertisseurs radars avait été annoncée il y a de[...]]]> Fri, 10 Feb 2012 14:19:00 +0100 688438c72aeedb20600bd243fd7d26fb L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-pas-de-sursis-pour-les-avertisseurs-de-radars-100526651-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-homolmogation-depassee-pour-l-ethylometre-seres-679-e-101963075.html
Le cabinet LE DALL Avocats est à l'origine de la découverte d'un nouveau vice de procédure affectant la régularité des contrôles d'alcoolémie opérés par le biais de certains éthylomètres. Il s'agit notamment de l'éthylomètre de marque SERES modèle 679 E. En cause l'homologation de cet appareil.[...]]]> Mon, 16 Jan 2012 18:09:00 +0100 911fdffb074e9992c0d2246e02f6e8e3 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-homolmogation-depassee-pour-l-ethylometre-seres-679-e-101963075-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-motards-en-pratique-c-est-quoi-l-equipement-retroreflechissant-obligatoire-96294878.html
Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu découvrir qu'ils devraient d'ici un an porter un équipement retroréfléchissant. La chose était déjà dans les tuyaux depuis quelques temps, mais la vue de cette disposition au journal officiel peut[...]]]> Fri, 06 Jan 2012 19:10:00 +0100 22d4dbd2d75960b003cee6aaf24f04f8 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-motards-en-pratique-c-est-quoi-l-equipement-retroreflechissant-obligatoire-96294878-comments.html#anchorComment