http://www.maitreledall.com/ Avocat permis de conduire, Jean-Baptiste LE DALL assure votre défense et celle de votre permis de conduire. Les avocats du cabinet vous assistent pour tout retrait de permis : invalidation de permis à points ou suspension du permis de conduire, perte de points du permis... fr http://fdata.over-blog.net/3/28/38/65/avatar-blog-1119221868-tmpphpHwVg4I.jpg http://www.maitreledall.com/ Wed, 01 Feb 2012 13:06:34 +0100 Wed, 01 Feb 2012 13:06:34 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.maitreledall.com Droit http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.maitreledall.com/article-motards-en-pratique-c-est-quoi-l-equipement-retroreflechissant-obligatoire-96294878.html
Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu découvrir qu'ils devraient d'ici un an porter un équipement retroréfléchissant. La chose était déjà dans les tuyaux depuis quelques temps, mais la vue de cette disposition au journal officiel peut[...]]]> Fri, 06 Jan 2012 19:10:00 +0100 22d4dbd2d75960b003cee6aaf24f04f8 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-motards-en-pratique-c-est-quoi-l-equipement-retroreflechissant-obligatoire-96294878-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-fourriere-un-delai-reduit-a-30-jours-pour-recuperer-son-vehicule-96280594.html
Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Le décret publié au JO le 4 mars portant diverses mesures de sécurité routière porte bien son nom, c'est un véritable fourre-tout. Les dispositions qui ont été commentées dans la presse concernent principalement l'interdiction[...]]]> Fri, 06 Jan 2012 15:27:00 +0100 6ec5563d483421fd4a57c92847f0f22f L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-fourriere-un-delai-reduit-a-30-jours-pour-recuperer-son-vehicule-96280594-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-hoax-nouvelle-tarification-des-retraits-de-points-2012-92821017.html
Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour 2010, et voilà qu'elle a été remise à[...]]]> Fri, 16 Dec 2011 13:28:00 +0100 770c2ae788a34fcafadc44513a3c8a55 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-hoax-nouvelle-tarification-des-retraits-de-points-2012-92821017-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-l-infraction-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-constitutionnelle-qpc-09-12-2011-91883553.html
Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du code de la route prévoit que: « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées[...]]]> Fri, 09 Dec 2011 16:31:00 +0100 65694f3fa9c066b8a984e9b2658069a5 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-l-infraction-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-constitutionnelle-qpc-09-12-2011-91883553-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-crim-11-octobre-2011-de-l-art-de-faire-durer-le-plaisir-91794469.html
Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel - Juridiction de Proximité - Infractions au Code de la route N'est compétente pour juger irrecevable l'appel d'un jugement rendu par un juridiction de proximité condamnant l'automobiliste à une amende de[...]]]> Thu, 08 Dec 2011 18:27:00 +0100 1d7bb4232ff8fe7ed651d656a42b1158 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-crim-11-octobre-2011-de-l-art-de-faire-durer-le-plaisir-91794469-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-stationnement-non-a-un-pseudo-pv-a-35-euros-91618802.html
Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes Maritimes, vient de remettre à Thierry Mariani, Ministre des transport un nouveau rapport sur la dépénalisation des infractions au stationnement. Le but : supprimer l'amende qui vient déjà de passer au mois d'août de 11 à 17 euros au profit d'une redevance[...]]]> Wed, 07 Dec 2011 14:11:00 +0100 dc843a5d36021bdf25484202668b3f31 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-stationnement-non-a-un-pseudo-pv-a-35-euros-91618802-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-on-en-parle-le-contentieux-de-la-circulation-routiere-91324771.html
On parle de la monographie co-écrite par Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume : le Contentieux de la circulation routière (Lamy 2010) dans le numéro d'octobre de "Profession Avocat Magazine". Pour lire l'article ("Une longueur d'avance avec Axe Droit") cliquez sur l'image ci-dessous :]]> Mon, 05 Dec 2011 13:59:00 +0100 3cbb97c7327c381484db0312f6f7e3de L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-on-en-parle-le-contentieux-de-la-circulation-routiere-91324771-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-ethylotest-anti-demarrage-decret-du-28-novembre-2011-90963949.html
L'EAD, l'antidémarrage couplé à un éthylotest électronique arrive tout doucement. L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD a été mise en place par la loi LOPPSI IIpubliée au JO le 15 mars 2011 (articles 71 et 72). Cette peine complémentaire pourrait s'avérer particulièrement[...]]]> Fri, 02 Dec 2011 09:03:00 +0100 880daa33e16e9fc1a20f894a9072a846 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-ethylotest-anti-demarrage-decret-du-28-novembre-2011-90963949-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-discours-de-sarkozy-le-retour-de-l-ethylotest-dans-les-vehicules-notamment-90875590.html
Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est exprimé sur les futures mesures mises en place en matière de sécurité routière. Parmi les annonces : Comme d'habitude toujours plus de radars... (no comment) Au détour d'une[...]]]> Thu, 01 Dec 2011 13:01:00 +0100 401ce507f9b558c4c9561c6826dadbd7 L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-discours-de-sarkozy-le-retour-de-l-ethylotest-dans-les-vehicules-notamment-90875590-comments.html#anchorComment http://www.maitreledall.com/article-radars-pourquoi-les-avertisseurs-de-zones-dangereuses-seront-inutiles-90872374.html
Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de "zones dangereuses" et la multiplication par les préfectures de ces zones qui risque de rendre ces appareils peu efficaces... LE PLUS. Après un accord entre fabricants et l'Etat, les nouveaux[...]]]> Thu, 01 Dec 2011 12:43:00 +0100 24b9cebcea305208ff5533133984743c L'actualité de la route par votre avocat http://www.maitreledall.com/article-radars-pourquoi-les-avertisseurs-de-zones-dangereuses-seront-inutiles-90872374-comments.html#anchorComment