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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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jurisprudence automobile gRetrouvez les chroniques et commentaires de Maître le Dall publiés dans la Jurisprudence Automobile, l'unique revue spécialisée en droit automobile à destination des professionels : assureurs, avocats, magistrats.... Jean-Baptiste le Dall est membre du comité de pilotage de la revue. 

 

Quelques extraits consultables ci-dessous :

 

avocat permis

 

Numero 830, juin 2011  

  

Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

Article rédigé par Me le Dall, p.17-21

Extraits :

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-automobile/la-responsabilite-pecuniaire-du-representant-legal-d-une-societe.50107

 

avocat permisNuméro 827, mars 2011

 

A paraître Permis de conduire : le Niqab au volant

Commentaire J. Prox décembre 2010

 

avocat permisNuméro 824, décembre 2010

  

Permis de conduire : l'annulation n'est pas limitée au Code de la route : 20 ans déjà

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

 

avocat permisNuméro 822, octobre 2010

 

Permis de conduire :

Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32

 

avocat permisNuméro 822, octobre 2010

 

Droit de la circulation : Dossier spécial prescription

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27

 

avocat permisNuméro 821, septembre 2010

 

Invalidation du Permis de conduire :

Le Conseil d'Etat valide le stage de récupération de points   

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 26-29

  

avocat permisNuméro 819, juin 2010

 

Conformité des panneaux et administration de la preuve  :

Et si la Cour de cassation était tombée dans le panneau ?

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33
  

avocat permisNuméro 818, mai 2010

 

Radars automatiques  :

Pas de nécessité d'homologation de l'ensemble du dispositif

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

 

 

avocat permisNuméro 817, avril 2010

 

Retrait et ajout de points  :

L'unicité du permis de conduire ou comment cumuler les points de deux permis

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-33

 

avocat permisNuméro 816, mars 2010

 

Contentieux du permis de conduire :

Le relevé d'information intégral, un document plus ou moins probant 

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

    

avocat permisNuméro 814, janvier 2010 

 

Le permis à points : 20 ans déjà

Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall 
p 14-23 Dossier Spécial
Le permis au regard de l'assurance

 

avocat permisNuméro 812, novembre 2009

 

Publication p.32 d'un arrêt obtenu par Maître le Dall
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n°09-83288

 

avocat permisNuméro 811, octobre 2009

 

Publication p. 31 de deux décisions de référé obtenues par Maître le Dall
TA Melun, 9 juillet 2009
TA Cergy, Pontoise 31 juillet 2009

 

Contacter Maître le Dall :  

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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