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Retrouvez les chroniques et commentaires de Maître le Dall publiés dans la Jurisprudence Automobile, l'unique revue spécialisée en droit automobile à destination des professionnels : assureurs, avocats, magistrats.... Jean-Baptiste le Dall est membre du comité de pilotage de la revue.
Quelques extraits consultables ci-dessous :
Numero 830, juin 2011
Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
Article rédigé par Me le Dall, p.17-21
Extraits :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-automobile/la-responsabilite-pecuniaire-du-representant-legal-d-une-societe.50107
Numéro 827, mars 2011
A paraître Permis de conduire : le Niqab au volant
Commentaire J. Prox décembre 2010
Numéro 824, décembre 2010
Permis de conduire : l'annulation n'est pas limitée au Code de la route : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33
Numéro 822, octobre 2010
Permis de conduire :
Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32
Numéro 822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27
Numéro 821, septembre 2010
Invalidation du Permis de conduire :
Le Conseil d'Etat valide le stage de récupération de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 26-29
Numéro 819, juin 2010
Conformité des panneaux et administration de la preuve :
Et si la Cour de cassation était tombée dans le panneau ?
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33
Numéro 818, mai 2010
Radars automatiques :
Pas de nécessité d'homologation de l'ensemble du dispositif
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33
Numéro 817, avril 2010
Retrait et ajout de points :
L'unicité du permis de conduire ou comment cumuler les points de deux permis
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-33
Numéro 816, mars 2010
Contentieux du permis de conduire :
Le relevé d'information intégral, un document plus ou moins probant
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33
Numéro 814, janvier 2010
Le permis à points : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall
p 14-23 Dossier Spécial
Le permis au regard de l'assurance
Numéro 812, novembre 2009
Publication p.32 d'un arrêt obtenu par Maître le Dall
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n°09-83288
Numéro 811, octobre 2009
Publication p. 31 de deux décisions de référé obtenues par Maître le Dall
TA Melun, 9 juillet 2009
TA Cergy, Pontoise 31 juillet 2009
