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Honoraires du Cabinet

Les conditions d’intervention du Cabinet sont toujours définies par avance. Le montant des honoraires est fixé librement et fait l’objet d’une convention d’honoraires établie entre l’avocat et son client. Deux types de facturation sont proposés au client : le tarif horaire et le tarif forfaitaire. Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être convenu. Quelques interventions font par principe l’objet d’un forfait. Des facilités de paiement peuvent être mises en place sur simple demande du client.

PROCEDURES PENALES

avocat permis Alcoolémie contraventionnelle


Procédure de contestation d'une contravention de 4ème classe devant la juridiction de proximité :

900 euros HT / 1076,40 euros TTC


avocat permis Alcoolémie délictuelle
Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel


Convocations pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie


à partir de 1000 euros HT / 1196 euros TTC


Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

 

à partir de 900 euros HT / 1076,40 euros TTC



avocat permis Refus d'optempérer, délit de fuite, conduite sans permis...

Convocation de le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
à partir de 1000 euros HT / 1196 euros TTC

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
à partir de 900 euros HT / 1076,40 euros TTC


avocat permis Grand Excès de vitesse 

Convocation devant le Tribunal de Police 
Entre 900 euros HT / 1076,40 euros TTC
et 
1000 euros HT / 1196 euros TTC



avocat permis Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h - Stop - feux rouges - distances de sécurité

Contestation du Procès verbal et convocation devant le juge de proximité
à partir de 700 euros HT/ 837.20 euros TTC


PROCEDURES ADMINISTRATIVES

avocat permis Invalidation du Permis de conduire :
 
Récupération du permis de conduire à la suite de son annulation pour solde de points nul
 
Forfait à partir de 1500 euros TTC

Forfait de 1990 euro HT / 2380.04 euros TTC
 
Ce forfait comprend un honoraire fixe de 1500 euros TTC à régler à l'ouverture du dossier (des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais peuvent être mises en place sur simple demande du client) et un honoraire de résultat de 880.04 euros à régler uniquement en cas de restitution du permis de conduire
  forfait-invalidation-permis.jpg

Ce forfait comprend la mise en place d'une procédure devant le tribunal administratif et selon les dossiers celle d'un recours gracieux et/ou d'une procédure de référé suspension. L'opportunité de ces recours complémentaires sera étudiée avec l'avocat et la mise en oeuvre de ces procédures n'entraînera aucun surcoût par rapport au forfait prévu ci dessus.

 
avocat permis Perte de points
 
Récupération de points perdus avant annulation du permis de conduire

Forfait de 1500 euro HT / 1794 euros TTC
 


avocat permis Frais de déplacement pour les audiences hors région parisienne 

Les forfaits évoqués précédemment ne comprennent pas les éventuels frais de transports calculés sur la base des billets de train ou d'avion ou des frais de carburant et de péage. Ces frais sont forfairement évalués sur ces bases avant le déplacement et communiqués au client.

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

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01 58 05 20 40 
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
01 58 05 20 41 (fax)

 

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Cabinet le Dall
 

Maître Jean-Baptiste le Dall,
25 rue Saint Ferdinand

75017 Paris



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LA UNE : news, débats, avocat

année de la circulation routière 2011

Vient de paraître l'année du droit de la circulation routière 2011 - Editions Lamy. Panorama des textes et surtout de la jurisprudence en la matière par votre avocat     

 

 

  avocatcampus 2012 

 

Conférence sur le droit pénal routier animée par Me le Dall, Campus UNESCO 4 juillet 2012  

 

 

  Et toujours 

 

lamy vignettePublication chez LAMY du "Contentieux de la circulation routière", co- écrit par votre avocat

 

 

 video lamy Me le Dall

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